Orientation
L’apprentissage en agriculture
L’année scolaire en passe de se terminer, se pose la question pour certains de l’orientation. Que ce soit pour
les jeunes, les parents, les exploitants, l’apprentissage, forme d’éducation alternée, peut être une opportunité.
les jeunes, les parents, les exploitants, l’apprentissage, forme d’éducation alternée, peut être une opportunité.
Contribuer à la formation d'un jeune, faciliter l'insertion en agriculture, préparer un successeur, rechercher un futur associé... Autant de raisons d'opter pour l'apprentissage. Sans compter que cette formule permet un apport de main d'œuvre supplémentaire sur l'exploitation.
Des garanties sociales
L’apprenti est un salarié, e
t le contrat le liant à l’employeur est régi par le Code du travail ce qui permet de le protéger et de garantir la qualité de la formation dispensée.
Il doit avoir au moins 16 ans (des dérogations existent cependant) et au plus 25 ans au début de l’apprentissage.
- La durée du travail est encadrée et varie selon que l’apprenti est mineur ou majeur.
- Les temps de repos quotidien et hebdomadaire sont précisés et les droits aux congés clairement déterminés.
- Le salaire est fixé par la Convention collective en vigueur dans le domaine d’activité considéré et calculé en pourcentage du Smic : il varie du 25 à 78 % en fonction de l’âge de l’apprenti, l’année de formation et le diplôme préparé.
- Comme pour tout contrat, un avenant est possible, le contrat peut aussi être résilié.
Des charges allégées
→ Les employeurs bénéficient d' une exonération de la quasi totalité des charges patronales.
→ La Région apporte une aide sous forme d’indemnité compensatrice forfaitaire aux entreprises qui accueillent un apprenti.
Les démarches
La Chambre d’Agriculture a pour mission (service public) d’enregistrer et de contrôler la régularité des contrats d’apprentissage.
Le contrat doit être demandé au service juridique, Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire, 59 rue du 19 mars 1962, BP 522, 71010 Mâcon cedex.
Ce contrat, complété et signé par l’employeur et l’apprenti, sera retourné accompagné des pièces justificatives à la Chambre d’Agriculture qui, après vérifications, procédera à l’enregistrement du contrat et l’adressera aux organismes concernés.
L’employeur doit adresser la Déclaration unique d’embauche (DUE) à la MSA par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie ou internet au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche.
Qui peut embaucher un apprenti ?
Un exploitant ou tout entrepreneur peut recruter un apprenti sous certaines conditions :
- avoir une qualification minimale : diplôme et expérience professionnelle ;
- désigner un maître d’apprentissage = tuteur (lui même ou une personne de son entreprise clairement identifiée) ;
- s’engager à assurer au jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète.
L’employeur peut être un groupement qui désignera un maître d’apprentissage. L’apprenti ne peut en effet avoir qu’un maître d’apprentissage. Celui-ci ne peut encadrer au maximum que deux apprentis.
Comment recruter un apprenti ? rendez-vous sur www.bourgogne-alternance.fr
Véronique Vaisse
Des garanties sociales
L’apprenti est un salarié, e
t le contrat le liant à l’employeur est régi par le Code du travail ce qui permet de le protéger et de garantir la qualité de la formation dispensée.
Il doit avoir au moins 16 ans (des dérogations existent cependant) et au plus 25 ans au début de l’apprentissage.
- La durée du travail est encadrée et varie selon que l’apprenti est mineur ou majeur.
- Les temps de repos quotidien et hebdomadaire sont précisés et les droits aux congés clairement déterminés.
- Le salaire est fixé par la Convention collective en vigueur dans le domaine d’activité considéré et calculé en pourcentage du Smic : il varie du 25 à 78 % en fonction de l’âge de l’apprenti, l’année de formation et le diplôme préparé.
- Comme pour tout contrat, un avenant est possible, le contrat peut aussi être résilié.
Des charges allégées
→ Les employeurs bénéficient d' une exonération de la quasi totalité des charges patronales.
→ La Région apporte une aide sous forme d’indemnité compensatrice forfaitaire aux entreprises qui accueillent un apprenti.
Les démarches
La Chambre d’Agriculture a pour mission (service public) d’enregistrer et de contrôler la régularité des contrats d’apprentissage.
Le contrat doit être demandé au service juridique, Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire, 59 rue du 19 mars 1962, BP 522, 71010 Mâcon cedex.
Ce contrat, complété et signé par l’employeur et l’apprenti, sera retourné accompagné des pièces justificatives à la Chambre d’Agriculture qui, après vérifications, procédera à l’enregistrement du contrat et l’adressera aux organismes concernés.
L’employeur doit adresser la Déclaration unique d’embauche (DUE) à la MSA par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie ou internet au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche.
Qui peut embaucher un apprenti ?
Un exploitant ou tout entrepreneur peut recruter un apprenti sous certaines conditions :
- avoir une qualification minimale : diplôme et expérience professionnelle ;
- désigner un maître d’apprentissage = tuteur (lui même ou une personne de son entreprise clairement identifiée) ;
- s’engager à assurer au jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète.
L’employeur peut être un groupement qui désignera un maître d’apprentissage. L’apprenti ne peut en effet avoir qu’un maître d’apprentissage. Celui-ci ne peut encadrer au maximum que deux apprentis.
Comment recruter un apprenti ? rendez-vous sur www.bourgogne-alternance.fr
Véronique Vaisse
