L'Etat aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
Désormais, il est possible de bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention ne se cumule pas avec les primes instaurées localement par certaines communes.
Cette aide peut être attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du Code la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.
Jusqu’à 200 €
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, et toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €.
La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement.
Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.
Attention… Il est rappelé que cette aide ne peut être cumulée avec les subventions décidées localement par certaines communes. Il importe donc d'opter entre l'une ou l'autre, en comparant le montant qu'il est possible obtenir dans chaque cas…
