Conditionnalité des aides
L'impact sur les viticulteurs
Les viticulteurs soumis à la conditionnalité en 2011 sont les bénéficiaires :
de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble et de la prime à l’arrachage versées depuis 2008 ;
d’aides du premier pilier de la Pac, et notamment de la prime à l’assurance récolte de 65 % ;
* de certaines aides du développement rural.
Les exigences et les normes qui doivent être respectées au titre de la conditionnalité pour les exploitations viticoles sont les BCAE (bande tampon de 5 mètres en bordure des cours d’eau, prélèvements pour l’irrigation, entretien minimal des terres, maintien des particularités topographiques quand la SAU est supérieure à 15 ha) ainsi que les mesures du domaine Environnement et productions végétales.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter l'Union viticole de Saône-et-Loire au 03.85.21.30.33.
de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble et de la prime à l’arrachage versées depuis 2008 ;
d’aides du premier pilier de la Pac, et notamment de la prime à l’assurance récolte de 65 % ;
* de certaines aides du développement rural.
Les exigences et les normes qui doivent être respectées au titre de la conditionnalité pour les exploitations viticoles sont les BCAE (bande tampon de 5 mètres en bordure des cours d’eau, prélèvements pour l’irrigation, entretien minimal des terres, maintien des particularités topographiques quand la SAU est supérieure à 15 ha) ainsi que les mesures du domaine Environnement et productions végétales.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter l'Union viticole de Saône-et-Loire au 03.85.21.30.33.
