L'Impôt sur le revenu coule de source
Le 4 février à Mâcon, la Direction départementale des Finances publiques de Saône-et-Loire (DDFIP71) a fait un bilan du premier mois de lancement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Si ce chantier gigantesque pour l’administration et les entreprises avait débuté en 2018, la grande « nouveauté » fiscale 2019 s’est déroulée « sans accroc » estime la direction depuis le top départ du 2 janvier.
Néanmoins, bien qu’ayant effectué un gros travail au préalable, les contribuables et entreprises sont venus poser de nombreuses questions, ce qui a fait grimper le temps moyen passé au guichet de la DDFIP de 6 à 14 minutes par usager, à calculer l’administration départementale. « C’était aussi nouveau pour les agents qui ont dû s’adapter à de nouvelles questions », explique Eliane Simon, la directrice de la DDFIP 71.
Un travail qui n’est pas prêt de se terminer puisque le prélèvement à la source lancé, le système va maintenant devoir passer en vitesse de croisière avec toutes « les modifications » des usagers au fil de l’eau : changement de situation familiale, modulation à la hausse ou à la baisse des revenus, modification des coordonnées bancaires… Sans oublier tous les cas particuliers : étudiants devenant actifs, actifs devenant retraités, changement d’emploi ou d’employeur…
Faire tous les changements
Chaque contribuable est donc invité à renseigner l’administration sur ces changements concernant sa situation fiscale directement sur le site impots.gouv.fr, le « plus rapide », même si les guichets physiques restent « ouverts ».
Et les modifications sont nombreuses. Près de 9.500 en Saône-et-Loire rien qu’en janvier (naissance, mariage, taux neutre…). Les notifications de revenus à la baisse sont principalement le fait de salariés devenus retraités. « Lors des changements importants, il y a parfois un passage à une autre tranche » d’impôt, explique Laurent Chaintreuil, adjoint à la direction. Que ce soit sur les changements de situations familiales, de salaires ou même de revenus autres comme les revenus fonciers ou les revenus professionnels, l’administration conseille de faire les changements « au fur et à mesure ». Par exemple, si un bailleur cesse de louer son bien, il peut immédiatement arrêter de payer les acomptes correspondants. Pour les chefs d’entreprises, comme un médecin par exemple, la DDFIP préconise la « prudence, laissez vos acomptes tels quels et moduler si besoin en cours d’année ». En cas de fortes modulations à la baisses, des sanctions peuvent être appliquées par l’administration fiscale.
Acomptes mensuels ou trimestriels
Ce prélèvement prendra la forme d’acomptes mensuels, sauf option pour un prélèvement trimestriel. En cas de forte chute d’activité, il est également possible de simuler la possibilité de modulation et de reporter les acomptes mensuels.
Pour rappel, cet acompte est calculé en fonction des derniers revenus déclarés. En cas de revenus fonciers, comme pour les indépendants, il faudra payer l’impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de ma déclaration de revenus. Le prélèvement sur compte bancaire est mensuel ou trimestriel. Idem, en cas de forte variation de revenus fonciers, il est possible d’actualiser les acomptes en cours d’année.
Déclaration de revenus, source du prélèvement
En ce début février, l’heure était également venue de faire le point sur le traitement des crédits d’impôts. Le paiement de l’acompte a été effectué mi-janvier représentant 60 % des crédits d’impôts déclarés pour 2017. Pour les crédits d’impôts 2018, « ce qui a déjà été versé viendra en déduction. Ainsi, l’usager n’a pas d’avance d’argent à faire et même au contraire, l’administration anticipe » par rapport à avant. Dans l’hypothèse d’une disparition du crédit d’impôt au titre de l’année 2018, cet acompte n’est plus dû, une régularisation sera effectuée par les services de l’administration fiscale.
Mais, pour tous, il sera toujours nécessaire de faire chaque année une déclaration de revenus qui permettra de déterminer le taux de prélèvement à la source applicable à compter du mois de septembre de l’année (et jusqu’en août de l’année suivante), et le montant définitif de l’impôt sur les revenus de l’année précédente. En 2019, la campagne déclarative sur les revenus 2018 devrait avoir lieu durant les mois d’avril et de mai.
L'Impôt sur le revenu coule de source
Néanmoins, bien qu’ayant effectué un gros travail au préalable, les contribuables et entreprises sont venus poser de nombreuses questions, ce qui a fait grimper le temps moyen passé au guichet de la DDFIP de 6 à 14 minutes par usager, à calculer l’administration départementale. « C’était aussi nouveau pour les agents qui ont dû s’adapter à de nouvelles questions », explique Eliane Simon, la directrice de la DDFIP 71.
Un travail qui n’est pas prêt de se terminer puisque le prélèvement à la source lancé, le système va maintenant devoir passer en vitesse de croisière avec toutes « les modifications » des usagers au fil de l’eau : changement de situation familiale, modulation à la hausse ou à la baisse des revenus, modification des coordonnées bancaires… Sans oublier tous les cas particuliers : étudiants devenant actifs, actifs devenant retraités, changement d’emploi ou d’employeur…
Faire tous les changements
Chaque contribuable est donc invité à renseigner l’administration sur ces changements concernant sa situation fiscale directement sur le site impots.gouv.fr, le « plus rapide », même si les guichets physiques restent « ouverts ».
Et les modifications sont nombreuses. Près de 9.500 en Saône-et-Loire rien qu’en janvier (naissance, mariage, taux neutre…). Les notifications de revenus à la baisse sont principalement le fait de salariés devenus retraités. « Lors des changements importants, il y a parfois un passage à une autre tranche » d’impôt, explique Laurent Chaintreuil, adjoint à la direction. Que ce soit sur les changements de situations familiales, de salaires ou même de revenus autres comme les revenus fonciers ou les revenus professionnels, l’administration conseille de faire les changements « au fur et à mesure ». Par exemple, si un bailleur cesse de louer son bien, il peut immédiatement arrêter de payer les acomptes correspondants. Pour les chefs d’entreprises, comme un médecin par exemple, la DDFIP préconise la « prudence, laissez vos acomptes tels quels et moduler si besoin en cours d’année ». En cas de fortes modulations à la baisses, des sanctions peuvent être appliquées par l’administration fiscale.
Acomptes mensuels ou trimestriels
Ce prélèvement prendra la forme d’acomptes mensuels, sauf option pour un prélèvement trimestriel. En cas de forte chute d’activité, il est également possible de simuler la possibilité de modulation et de reporter les acomptes mensuels.
Pour rappel, cet acompte est calculé en fonction des derniers revenus déclarés. En cas de revenus fonciers, comme pour les indépendants, il faudra payer l’impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de ma déclaration de revenus. Le prélèvement sur compte bancaire est mensuel ou trimestriel. Idem, en cas de forte variation de revenus fonciers, il est possible d’actualiser les acomptes en cours d’année.
Déclaration de revenus, source du prélèvement
En ce début février, l’heure était également venue de faire le point sur le traitement des crédits d’impôts. Le paiement de l’acompte a été effectué mi-janvier représentant 60 % des crédits d’impôts déclarés pour 2017. Pour les crédits d’impôts 2018, « ce qui a déjà été versé viendra en déduction. Ainsi, l’usager n’a pas d’avance d’argent à faire et même au contraire, l’administration anticipe » par rapport à avant. Dans l’hypothèse d’une disparition du crédit d’impôt au titre de l’année 2018, cet acompte n’est plus dû, une régularisation sera effectuée par les services de l’administration fiscale.
Mais, pour tous, il sera toujours nécessaire de faire chaque année une déclaration de revenus qui permettra de déterminer le taux de prélèvement à la source applicable à compter du mois de septembre de l’année (et jusqu’en août de l’année suivante), et le montant définitif de l’impôt sur les revenus de l’année précédente. En 2019, la campagne déclarative sur les revenus 2018 devrait avoir lieu durant les mois d’avril et de mai.
