Circuits courts, vente directe
L’obligation de déclaration nutritionnelle inquiète !
A compter de décembre 2016, l’obligation européenne d’apposer des informations nutritionnelles sur les étiquettes de toutes les denrées alimentaires entrera en vigueur. Une dérogation pour les producteurs fermiers et les artisans serait en principe prévue par le législateur européen, mais l’administration en charge du dossier tarderait à confirmer cette possibilité. Les producteurs fermiers et les artisans en appellent aux pouvoir publics pour clarifier cette question cruciale pour l’avenir de leurs activités.
Applicable à compter de décembre 2016, l’obligation européenne d’apposer des informations nutritionnelles sur les étiquettes de toutes les denrées alimentaires inquiète vivement les producteurs en vente directe ainsi que les artisans. En effet, il semble tout bonnement inconcevable pour un agriculteur transformateur ou même un artisan boucher-charcutier d’être en mesure d’apposer les valeurs nutritionnelles de chacun de leurs produits "faits maison". Une exigence à laquelle seules des entreprises de taille industrielle semblent capables de pourvoir faire face. Un véritable coup bas qui serait porté aux circuits courts, à l’artisanat, aux produits de terroirs et de qualité, à l’économie locale et aux territoires ruraux.
Dérogation ?
Dans un courrier adressé aux autorités compétentes, les producteurs concernés relèvent que dans « l’annexe V du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) », le législateur européen prévoit que « les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement de consommateur final ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration nutritionnelle ».
Selon les intéressés, « cette dérogation prend notamment en compte le fait qu’il est difficile et inadapté d’obliger les producteurs fermiers à apposer une déclaration nutritionnelle sur leurs produits pour les raisons suivantes : variabilité des matières premières (en fonction des saisons, des années…) issues des exploitations et faisant la spécificité des produits fermiers, rendant peu fiables les analyses ; coût d’analyse très élevé au regard du volume de produits commercialisés ; table de déclaration nutritionnelle disponible (exemple de la table CIQUAL proposée par l’ANSES) construites pour des produits génériques ».
En attente de clarifications…
Craignant que « l’administration en charge de ce dossier, la DGCCRF, semble avoir une vision très différente du législateur européen et ne pas être soucieuse d’apporter une réponse rapide à cette question importante », les producteurs fermiers et artisans lui demandent « d’apporter dès à présent des réponses précises sur le champ de la dérogation prévue ».
Chacun attend désormais la réponse de l'administration...
Dérogation ?
Dans un courrier adressé aux autorités compétentes, les producteurs concernés relèvent que dans « l’annexe V du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) », le législateur européen prévoit que « les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement de consommateur final ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration nutritionnelle ».
Selon les intéressés, « cette dérogation prend notamment en compte le fait qu’il est difficile et inadapté d’obliger les producteurs fermiers à apposer une déclaration nutritionnelle sur leurs produits pour les raisons suivantes : variabilité des matières premières (en fonction des saisons, des années…) issues des exploitations et faisant la spécificité des produits fermiers, rendant peu fiables les analyses ; coût d’analyse très élevé au regard du volume de produits commercialisés ; table de déclaration nutritionnelle disponible (exemple de la table CIQUAL proposée par l’ANSES) construites pour des produits génériques ».
En attente de clarifications…
Craignant que « l’administration en charge de ce dossier, la DGCCRF, semble avoir une vision très différente du législateur européen et ne pas être soucieuse d’apporter une réponse rapide à cette question importante », les producteurs fermiers et artisans lui demandent « d’apporter dès à présent des réponses précises sur le champ de la dérogation prévue ».
Chacun attend désormais la réponse de l'administration...
