Indications géographiques
La bataille d'Internet se poursuit
Les représentants européens du secteur viticole souhaitent que les
ministres des télécommunications des Vingt-huit abordent début octobre à
Milan le dossier de la protection des indications géographiques sur
internet. Selon eux, l'Union Européenne doit envisager de nouvelles démarches pour
convaincre l'Icann de ne pas déléguer les noms de domaine Web finissant par .vin et .wine
sans garanties.
ministres des télécommunications des Vingt-huit abordent début octobre à
Milan le dossier de la protection des indications géographiques sur
internet. Selon eux, l'Union Européenne doit envisager de nouvelles démarches pour
convaincre l'Icann de ne pas déléguer les noms de domaine Web finissant par .vin et .wine
sans garanties.
Les organisations européennes représentant les producteurs de vin (Cevi, Copa-Cogeca, Arev, Efow) demandent à la présidence italienne de l'Union Européenne de mettre la question de l'attribution des noms de domaines .vin et .wine par l'Icann à l'ordre du jour de la rencontre informelle des ministres des télécommunications des Vingt-huit prévue les 2 et 3 octobre à Milan. Elles souhaitent que l'Union envisage de nouvelles actions pour obtenir la protection des indications géographiques viticoles sur l'Internet, dont le régulateur mondial se réunit du 12 au 16 octobre à Los Angeles.
Usage abusif, contrefaçons et « cybersquatting »
Alors que le marché mondial du vin en ligne représente quelque 5 milliards de $, avec une croissance annuelle de plus de 30 %, les organisations de producteurs de l'Union Européenne font valoir que « les .wine et .vin sont une parfaite illustration des excès de l'Internet non régulé ». « Plusieurs entreprises internet essaient de s'assurer un monopole sur ces nouveaux noms de domaine sans fournir la moindre protection des droits de propriété intellectuels reconnus au niveau international, c'est-à-dire des indications géographiques (IG) », soulignent-elles.
Les entreprises candidates à la délégation de ces noms de domaine ont annoncé leur intention de mettre aux enchères les noms de domaine de second niveau, par exemple « chablis.wine » ou encore « bourgogne.vin ». Ainsi, « n'importe qui pourrait acheter ces noms pour son usage exclusif et vendre des produits sans lien avec la région viticole ou contrefaits », redoutent les organisations professionnelles, qui évoquent aussi le risque de « cybersquatting ».
Les représentants du secteur viticole de l'Union Européenne saluent certes les actions déjà entreprises par la Commission européenne et des États membres, ainsi que par des pays non membres de l'Union, pour arrêter l'attribution par l'Icann des .vin et .wine. aux entreprises candidates sans aucune protection des noms d'IG. Mais, selon eux, ces démarches doivent être poursuivies et d'autres actions doivent être envisagées.
Usage abusif, contrefaçons et « cybersquatting »
Alors que le marché mondial du vin en ligne représente quelque 5 milliards de $, avec une croissance annuelle de plus de 30 %, les organisations de producteurs de l'Union Européenne font valoir que « les .wine et .vin sont une parfaite illustration des excès de l'Internet non régulé ». « Plusieurs entreprises internet essaient de s'assurer un monopole sur ces nouveaux noms de domaine sans fournir la moindre protection des droits de propriété intellectuels reconnus au niveau international, c'est-à-dire des indications géographiques (IG) », soulignent-elles.
Les entreprises candidates à la délégation de ces noms de domaine ont annoncé leur intention de mettre aux enchères les noms de domaine de second niveau, par exemple « chablis.wine » ou encore « bourgogne.vin ». Ainsi, « n'importe qui pourrait acheter ces noms pour son usage exclusif et vendre des produits sans lien avec la région viticole ou contrefaits », redoutent les organisations professionnelles, qui évoquent aussi le risque de « cybersquatting ».
Les représentants du secteur viticole de l'Union Européenne saluent certes les actions déjà entreprises par la Commission européenne et des États membres, ainsi que par des pays non membres de l'Union, pour arrêter l'attribution par l'Icann des .vin et .wine. aux entreprises candidates sans aucune protection des noms d'IG. Mais, selon eux, ces démarches doivent être poursuivies et d'autres actions doivent être envisagées.
