La Bourgogne défend ses AOC sur Internet

Ils ont tous deux fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis d’une éventuelle délégation de ces nouveaux noms de domaine sans aucune protection des indications géographiques viticoles, alors que la prochaine session de l’Icann, l’organisme américain en charge des noms de domaines internet, est prévue du 23 au 27 mars à Singapour.
Ils ont incité le gouvernement à prendre une position forte concernant la gouvernance de l’internet et le fonctionnement de l’Icann.
A cette occasion, Stéphane Le Foll a assuré les deux élus du soutien du gouvernement sur ce dossier et a rappelé que la France n’acceptera pas que le “.vin” et “.wine” soient délégués si aucun mécanisme de protection des indications géographiques n’est assuré.
Pour François Patriat et Philippe Armand Martin, « Cette prise de position du ministre va dans le bon sens. Nous espérons maintenant qu’à Singapour le soutien des autres pays européens et de la Commission européenne sera aussi clair que la position du gouvernement français ».

Rappel du contexte

Dès avril 2011 à Pékin, les gouvernements, représentés au sein du Gac (comité consultatif gouvernemental) à l’Icann, soulignent les difficultés posées par les dossiers “.vin” et “.wine”. Ils appellent l’Icann à ne pas déléguer ces noms de domaine tant que des mesures de protection des appellations d’origine (indications géographiques) n’auront pas été mises en place. Dans le même temps, les trois sociétés candidates à l’exploitation des noms de domaine ont annoncé leur intention de vendre aux enchères les noms de domaine de second niveau, sans prévoir aucune protection pour les noms des vins d’appellation (ex : “bourgogne.vin”, “champagne.wine”…).
Depuis cette date, c’est à un véritable bras de fer que l’on assiste. D’un côté, les Etats-Unis soutiennent leur industrie internet et un internet totalement libre. De l’autre, les européens et leurs alliés appellent au respect de la propriété intellectuelle et à une régulation de l’internet, dénonçant les risques de tromperie sur la marchandise pour le consommateur et le détournement de notoriété des appellations d’origine pour les opérateurs du secteur.

Vers une“gouvernance globale de l'Interne”

Surprise, vendredi 14 mars, les États-Unis se sont déclarés disposés à renoncer au rôle central qu’ils exercent sur l’attribution des noms de domaine Internet via l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), révèle le site ZDNet.fr. Basée en Californie, cette institution dépend in fine du département du Commerce américain. « Le temps est venu de lancer un processus de transition », a déclaré le secrétaire adjoint au Commerce, Lawrence Strickling cité par l’AFP.
Pour sa part, le président de l’Icann, Fadi Chehadé, a invité « les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organismes impliqués dans Internet à travers le monde à nous rejoindre pour mettre en œuvre cette phase de transition », ajoutant que « toutes les parties prenantes méritent d'avoir voix au chapitre de façon égale dans la gestion et la gouvernance de cette ressource mondiale ». Une chance unique pour tous les signes de qualité français et autres marques.