Production fruitière
La caisse de solidarité sanitaire sur les rails
Les syndicats agricoles nationaux et la Fédération nationale des
producteurs de fruits (FNPF) ont signé un accord initiant la création
d’une caisse professionnelle de solidarité sanitaire pour les
arboriculteurs. Elle sera financée par l’Etat et les producteurs et
indemnisera les pertes économiques liées aux maladies.
producteurs de fruits (FNPF) ont signé un accord initiant la création
d’une caisse professionnelle de solidarité sanitaire pour les
arboriculteurs. Elle sera financée par l’Etat et les producteurs et
indemnisera les pertes économiques liées aux maladies.
Les syndicats agricoles français ont signé un accord, le 3 mai, au ministère de l’Agriculture, concrétisant la création d’une caisse professionnelle de solidarité sanitaire pour les producteurs de fruits. La FNPF (producteurs de fruits), la FNSEA, la Coordination Rurale et la Confédération Paysanne sont signataires, accompagnés par la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles (FNLON). Ce mécanisme doit « permettre l’indemnisation des producteurs de fruits lorsque leurs cultures sont détruites suite à des mesures sanitaires de lutte obligatoire » contre des maladies, explique la FNPF.
Cette caisse sera alimentée par les cotisations de ses adhérents à hauteur de 35 %. L’Etat prendra en charge les 65 % restant. Les cotisations des professionnels seront calculées sur la base d’un montant unique par hectare, toutes productions confondues. Cette caisse de solidarité sera gérée par la FNLON et son réseau régional des FREDON, la FNLON étant déjà dédiée à la lutte sanitaire. « Seul le nombre fera la force et le niveau d’indemnisation, a rappelé la FNPF le 5 mai : plus élevé sera le nombre d’adhérents, meilleur sera le niveau d’indemnisation ».
Cotiser pour être indemnisé
Cette caisse est rendue nécessaire par les « maladies réglementées » ou « maladies de quarantaine » qui touchent les exploitations fruitières. Tout producteur est alors tenu de déclarer la présence de la maladie sur son exploitation et de lutter contre sa propagation. Ces moyens de lutte consistent parfois en l’arrachage de parcelles entières comme dans le cas de la maladie de la sharka. Ce type de mesures drastiques génère évidemment des pertes économiques de grande ampleur pour les arboriculteurs. La caisse de solidarité vient indemniser ces pertes. Depuis le 1er janvier 2011, les producteurs de fruits ne pouvaient plus bénéficier d’une quelconque indemnisation pour raison sanitaire. Et ils ne pourront pas y prétendre non plus sans cotiser à cette caisse sanitaire fruits.
Restent néanmoins quelques étapes à finaliser avant que la caisse soit opérationnelle. La FNLON doit encore recevoir l’agrément officiel la désignant comme gestionnaire de la caisse, en cours de validation par le préfet d’Île-de-France. Ensuite, un arrêté ministériel sera publié pour officialiser la participation de l’Etat, suivi d’une convention-cadre entre l’Etat et la FNLON. Enfin, le comité de gouvernance de la caisse doit être constitué. Il en sera la seule instance décisionnelle où siègeront les représentants des organisations fondatrices.
En 2012, cette caisse de solidarité fruits intégrera le Fonds de mutualisation sanitaire en tant que section spécialisée fruits. Ce Fonds doit être créé en effet fin 2011 pour toutes les filières animales et végétales. Alors, l’Etat ne prendra plus en charge que 25 % des 65 % de sa participation initiale, le restant étant alimenté par la Commission européenne.
Cette caisse sera alimentée par les cotisations de ses adhérents à hauteur de 35 %. L’Etat prendra en charge les 65 % restant. Les cotisations des professionnels seront calculées sur la base d’un montant unique par hectare, toutes productions confondues. Cette caisse de solidarité sera gérée par la FNLON et son réseau régional des FREDON, la FNLON étant déjà dédiée à la lutte sanitaire. « Seul le nombre fera la force et le niveau d’indemnisation, a rappelé la FNPF le 5 mai : plus élevé sera le nombre d’adhérents, meilleur sera le niveau d’indemnisation ».
Cotiser pour être indemnisé
Cette caisse est rendue nécessaire par les « maladies réglementées » ou « maladies de quarantaine » qui touchent les exploitations fruitières. Tout producteur est alors tenu de déclarer la présence de la maladie sur son exploitation et de lutter contre sa propagation. Ces moyens de lutte consistent parfois en l’arrachage de parcelles entières comme dans le cas de la maladie de la sharka. Ce type de mesures drastiques génère évidemment des pertes économiques de grande ampleur pour les arboriculteurs. La caisse de solidarité vient indemniser ces pertes. Depuis le 1er janvier 2011, les producteurs de fruits ne pouvaient plus bénéficier d’une quelconque indemnisation pour raison sanitaire. Et ils ne pourront pas y prétendre non plus sans cotiser à cette caisse sanitaire fruits.
Restent néanmoins quelques étapes à finaliser avant que la caisse soit opérationnelle. La FNLON doit encore recevoir l’agrément officiel la désignant comme gestionnaire de la caisse, en cours de validation par le préfet d’Île-de-France. Ensuite, un arrêté ministériel sera publié pour officialiser la participation de l’Etat, suivi d’une convention-cadre entre l’Etat et la FNLON. Enfin, le comité de gouvernance de la caisse doit être constitué. Il en sera la seule instance décisionnelle où siègeront les représentants des organisations fondatrices.
En 2012, cette caisse de solidarité fruits intégrera le Fonds de mutualisation sanitaire en tant que section spécialisée fruits. Ce Fonds doit être créé en effet fin 2011 pour toutes les filières animales et végétales. Alors, l’Etat ne prendra plus en charge que 25 % des 65 % de sa participation initiale, le restant étant alimenté par la Commission européenne.
