Verdissement de la Pac
La Commission présente son projet
La copie de la Commission européenne au sujet du "verdissement de la Pac" était attendue. Elle vient d’être remise…
En marge du Conseil des ministres des 14 et 15 mai, la Commission européenne a présenté ses premières pistes de réflexion concernant le verdissement de la Pac.
Ainsi, concernant les MAE et la certification, les conditions exigées pourraient être les suivantes : couvrir l’ensemble de l’exploitation agricole, avoir un niveau d’exigence supérieur à celui de la mesure de verdissement concernée et une cohérence entre les exigences de la MAE ou du régime de certification et les mesures de verdissement.
Pour les prairies permanentes, la définition proposée par la Commission européenne ne couvre pas les surfaces où se pratiquent des systèmes pastoraux et agricoles traditionnels. Il pourrait donc être envisagé de prendre en compte ces surfaces où les espèces non herbacées seraient prédominantes. De plus, la Commission européenne admettrait que l’obligation de maintenir des parcelles en prairies permanentes, comme des terres sans rotation de cultures pendant 5 ans, constituerait une contrainte trop importante en termes de choix de production. La modification de la définition de la prairie permanente pourrait avoir lieu pour l’adapter aux réalités agronomiques et la « concentrer » sur les parcelles sans rotation de cultures, pendant 8 ans ou plus.
Sur la diversification des cultures, la Commission européenne souhaiterait prendre en compte l’impact de sa proposition pour les plus petites exploitations. Il se pourrait que le seuil soit augmenté de 3 hectares à un niveau à définir. De plus, une exemption pour les exploitations, de moins de 50 hectares ayant une part significative de leur SAU couverte en prairies (temporaires ou permanentes), pourrait être une éventualité. Enfin, pour les agriculteurs ayant plus de trois cultures, une flexibilité pourrait être examinée pour leur permettre d’atteindre l’exigence minimale de 5 %. En complément des pistes de travail de la Commission européenne, la Présidence danoise avancerait également des éléments de réflexion concernant les surfaces d’intérêt écologique…
Ainsi, concernant les MAE et la certification, les conditions exigées pourraient être les suivantes : couvrir l’ensemble de l’exploitation agricole, avoir un niveau d’exigence supérieur à celui de la mesure de verdissement concernée et une cohérence entre les exigences de la MAE ou du régime de certification et les mesures de verdissement.
Pour les prairies permanentes, la définition proposée par la Commission européenne ne couvre pas les surfaces où se pratiquent des systèmes pastoraux et agricoles traditionnels. Il pourrait donc être envisagé de prendre en compte ces surfaces où les espèces non herbacées seraient prédominantes. De plus, la Commission européenne admettrait que l’obligation de maintenir des parcelles en prairies permanentes, comme des terres sans rotation de cultures pendant 5 ans, constituerait une contrainte trop importante en termes de choix de production. La modification de la définition de la prairie permanente pourrait avoir lieu pour l’adapter aux réalités agronomiques et la « concentrer » sur les parcelles sans rotation de cultures, pendant 8 ans ou plus.
Sur la diversification des cultures, la Commission européenne souhaiterait prendre en compte l’impact de sa proposition pour les plus petites exploitations. Il se pourrait que le seuil soit augmenté de 3 hectares à un niveau à définir. De plus, une exemption pour les exploitations, de moins de 50 hectares ayant une part significative de leur SAU couverte en prairies (temporaires ou permanentes), pourrait être une éventualité. Enfin, pour les agriculteurs ayant plus de trois cultures, une flexibilité pourrait être examinée pour leur permettre d’atteindre l’exigence minimale de 5 %. En complément des pistes de travail de la Commission européenne, la Présidence danoise avancerait également des éléments de réflexion concernant les surfaces d’intérêt écologique…
