Plan de soutien à l’élevage
La DDT fait le point
La DDT de Saône-et-Loire fait le point cette semaine sur le Plan de
soutien à l’élevage. La totalité des crédits du fonds d’allègement des
charges sera ainsi versée d’ici fin juin. Détails.
soutien à l’élevage. La totalité des crédits du fonds d’allègement des
charges sera ainsi versée d’ici fin juin. Détails.
En Saône-et-Loire, 2.375 demandes dans le cadre du Fond d’allègement des charges (Fac) ont été réceptionnées par la Direction départementale des Territoires (DDT). Dans le cadre du volet A (prise en charge d’une partie des intérêts bancaires 2015), 2.107 exploitants ont bénéficié au total de 3,2 millions d’€ et 72 Cuma (coopératives d'utilisation de matériel agricole) ont bénéficié de près de 195.000 €.
En ce qui concerne la mesure "Année blanche bancaire", 84 exploitations ont obtenu une restructuration bancaire avec un soutien financier de l’État de près de 218.000 €. A noter que cette mesure permettant la restructuration totale ou partielle de la dette des éleveurs et des agriculteurs en difficulté (producteurs de céréales…) a prolongée jusqu’au 31 octobre 2016, pour permettre de traiter les dossiers déposés tardivement.
L’ensemble des dossiers d’allègements des charges prévus par le plan de soutien à l’élevage tel que mis en place par le Gouvernement en 2015 a désormais été traité dans tous les départements. À ce titre, au plan national, les 47.000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront au total de près de 210 millions d’€ d’aides nationales et communautaires. Les derniers paiements interviendront d’ici la fin du mois de juin. Simultanément, un complément d’aide communautaire sera versé à chaque bénéficiaire du fonds d’allègement des charges (Fac), à hauteur de 16 % des aides déjà versées. Il sera complété par une somme forfaitaire de 400 € environ par dossier.
En plus de ces aides, le plan de soutien à l’élevage comprend également des mesures conjoncturelles d’allègement et de prise en charge de cotisations sociales ainsi que des mesures fiscales, pour un montant global de près de 200 millions d’€.
Enfin, au‐delà de ces aides d’urgence, le Gouvernement a mis en place des baisses de charges durables de plus de 700 millions d’€ sur leurs cotisations personnelles entre 2014 et 2016.
En ce qui concerne la mesure "Année blanche bancaire", 84 exploitations ont obtenu une restructuration bancaire avec un soutien financier de l’État de près de 218.000 €. A noter que cette mesure permettant la restructuration totale ou partielle de la dette des éleveurs et des agriculteurs en difficulté (producteurs de céréales…) a prolongée jusqu’au 31 octobre 2016, pour permettre de traiter les dossiers déposés tardivement.
L’ensemble des dossiers d’allègements des charges prévus par le plan de soutien à l’élevage tel que mis en place par le Gouvernement en 2015 a désormais été traité dans tous les départements. À ce titre, au plan national, les 47.000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront au total de près de 210 millions d’€ d’aides nationales et communautaires. Les derniers paiements interviendront d’ici la fin du mois de juin. Simultanément, un complément d’aide communautaire sera versé à chaque bénéficiaire du fonds d’allègement des charges (Fac), à hauteur de 16 % des aides déjà versées. Il sera complété par une somme forfaitaire de 400 € environ par dossier.
En plus de ces aides, le plan de soutien à l’élevage comprend également des mesures conjoncturelles d’allègement et de prise en charge de cotisations sociales ainsi que des mesures fiscales, pour un montant global de près de 200 millions d’€.
Enfin, au‐delà de ces aides d’urgence, le Gouvernement a mis en place des baisses de charges durables de plus de 700 millions d’€ sur leurs cotisations personnelles entre 2014 et 2016.
