Droits de plantation viticoles
La dé-libéralisation continue
L’association des régions de France (ARF), l’association des régions
européennes viticoles (AREV), l’association nationale des élus du vin
(Anev) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réaffirment
leur opposition à la suppression programmée en 2016 des droits de
plantation viticoles. Ce vendredi à 10 h au conseil régional de Bourgogne, la mobilisation se poursuit et les élus de Bourgogne sont invités à signer
l'appel commun.
européennes viticoles (AREV), l’association nationale des élus du vin
(Anev) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réaffirment
leur opposition à la suppression programmée en 2016 des droits de
plantation viticoles. Ce vendredi à 10 h au conseil régional de Bourgogne, la mobilisation se poursuit et les élus de Bourgogne sont invités à signer
l'appel commun.
Suite à l’initiative prise par la CNAOC (Confédération nationale des AOC) et l’Anev (voir notre édition du 17 février), plus de 1.500 collectivités françaises (mairies, conseils généraux, conseils régionaux) ont pris une délibération demandant à la Commission européenne de renoncer définitivement à son projet de libéralisation totale de la culture de la vigne après 2016.
A ce jour, 14 états membres ont pris position contre cette réforme. Pour autant la majorité qualifiée nécessaire (255 voix) n’est pas atteinte. La prochaine discussion législative de la Pac prévue fin 2012 est la seule opportunité législative pour revenir sur cette disposition de 2008 et déposer un amendement annulant cette décision inacceptable pour l’avenir de nombreux territoires en France et en Europe.
Devant l’urgence de cette situation, l’ARF, l’Arev, l’Anev et l’AMRF ont décidé d’unir leurs efforts et de formaliser un appel aux élus(es) de France et à l’adresse de l’Europe pour montrer leur opposition et leur rejet total de cette disposition.
A ce jour, 14 états membres ont pris position contre cette réforme. Pour autant la majorité qualifiée nécessaire (255 voix) n’est pas atteinte. La prochaine discussion législative de la Pac prévue fin 2012 est la seule opportunité législative pour revenir sur cette disposition de 2008 et déposer un amendement annulant cette décision inacceptable pour l’avenir de nombreux territoires en France et en Europe.
Devant l’urgence de cette situation, l’ARF, l’Arev, l’Anev et l’AMRF ont décidé d’unir leurs efforts et de formaliser un appel aux élus(es) de France et à l’adresse de l’Europe pour montrer leur opposition et leur rejet total de cette disposition.
