Service de remplacement
La défiscalisation en passe d’être supprimée
Le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas la reconduction du
crédit d’impôt dont les agriculteurs bénéficiaient depuis 2006 en cas
de remplacement. Détails, réactions et analyse.
crédit d’impôt dont les agriculteurs bénéficiaient depuis 2006 en cas
de remplacement. Détails, réactions et analyse.
Alors même que le gouvernement, dans la PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2013, met en place pour les exploitants agricoles un dispositif d’indemnités journalières pour apporter « une réponse immédiate à un problème manifeste d’iniquité sociale », il met à bas dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2013 une avancée sociale notable pour les agriculteurs. Ainsi, le crédit d’impôt octroyé depuis 2006 aux exploitants agricoles qui font appel au service de remplacement pour les vacances, un congé maternité, une formation professionnelle... va tout simplement disparaître le 31 décembre 2012, faute d’être reconduit dans le PLF ! Et ce, conformément à la chasse aux "niches fiscales" lancée par le gouvernement. Il permettait en effet à son bénéficiaire d’obtenir une prise en charge de 50 % du coût occasionné par son remplacement (sur 14 jours maximum).
Branle-bas de combat aux SR
Si la Fédération nationale des Services de remplacement se dit « parfaitement consciente des impératifs d’une gestion rigoureuse de nos finances publiques », elle estime aussi que la remise en cause du dispositif « irait à l’encontre d’une justice sociale envers les publics les plus fragiles défendue par le président de la République ». Les premiers qui seront touchés par la suppression de cette défiscalisation sont en effet les éleveurs : l’État, craignant un abus de demandes, avait fait préciser dans les textes une condition d’astreinte quotidienne. En clair, pour y prétendre, il faut que la présence de l’exploitant, sur son exploitation, soit nécessaire chaque jour de l’année. Une condition remplie surtout par les éleveurs. C’est pourquoi les services de remplacement demandent « aux députés et aux sénateurs de tout mettre en œuvre, dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, pour que cette mesure soit prolongée ».
Cohérence et équité
Depuis sa mise en place, la mesure a largement contribué à changer le comportement des exploitants en matière de remplacement : en 2005, avant l’instauration du mécanisme, la Fédération nationale totalisait 90.000 journées de remplacement. En 2011, rien moins que 165.000 journées bénéficiaient à quelque 20.000 exploitants.
D’après une étude du ministère de l’Agriculture en 2010, 30 % d’agriculteurs en moyenne partaient en vacances, contre 65 % des Français. Une semaine, généralement en août, précisent les services de remplacement.
Le président des Jeunes agriculteurs, François Thabuis, l’avait affirmé le 6 juin, lors du congrès des JA à Pontarlier : « nous réclamons, en matière sociale, une cohérence avec nos concitoyens de notre génération ». Une cohérence sur le revenu, mais aussi sur les vacances qui bénéficient notamment à leur conjointe, lesquelles travaillent de plus en plus à l’extérieur de l’exploitation.
La suppression définitive du dispositif serait un coup dur pour les agriculteurs. Selon les Services de remplacement, la mesure génère par ailleurs 800 emplois salariés équivalents temps plein en milieu rural…
Branle-bas de combat aux SR
Si la Fédération nationale des Services de remplacement se dit « parfaitement consciente des impératifs d’une gestion rigoureuse de nos finances publiques », elle estime aussi que la remise en cause du dispositif « irait à l’encontre d’une justice sociale envers les publics les plus fragiles défendue par le président de la République ». Les premiers qui seront touchés par la suppression de cette défiscalisation sont en effet les éleveurs : l’État, craignant un abus de demandes, avait fait préciser dans les textes une condition d’astreinte quotidienne. En clair, pour y prétendre, il faut que la présence de l’exploitant, sur son exploitation, soit nécessaire chaque jour de l’année. Une condition remplie surtout par les éleveurs. C’est pourquoi les services de remplacement demandent « aux députés et aux sénateurs de tout mettre en œuvre, dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, pour que cette mesure soit prolongée ».
Cohérence et équité
Depuis sa mise en place, la mesure a largement contribué à changer le comportement des exploitants en matière de remplacement : en 2005, avant l’instauration du mécanisme, la Fédération nationale totalisait 90.000 journées de remplacement. En 2011, rien moins que 165.000 journées bénéficiaient à quelque 20.000 exploitants.
D’après une étude du ministère de l’Agriculture en 2010, 30 % d’agriculteurs en moyenne partaient en vacances, contre 65 % des Français. Une semaine, généralement en août, précisent les services de remplacement.
Le président des Jeunes agriculteurs, François Thabuis, l’avait affirmé le 6 juin, lors du congrès des JA à Pontarlier : « nous réclamons, en matière sociale, une cohérence avec nos concitoyens de notre génération ». Une cohérence sur le revenu, mais aussi sur les vacances qui bénéficient notamment à leur conjointe, lesquelles travaillent de plus en plus à l’extérieur de l’exploitation.
La suppression définitive du dispositif serait un coup dur pour les agriculteurs. Selon les Services de remplacement, la mesure génère par ailleurs 800 emplois salariés équivalents temps plein en milieu rural…
