La justice suspend l’arrêté anti-phytos du maire de Langouët
Dans une décision publiée le 27 août, la justice administrative a suspendu l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui avait interdit, dans sa commune, l’utilisation des produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations. Depuis, de nombreux maires ont fait de même... ouvrant quelque part les débats des élections municipales.
C’est une défaite au tribunal, mais une victoire médiatique et politique. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui visait à empêcher les agriculteurs d’utiliser des pesticides à moins de 150 mètres d’habitation. Bio ou non... Le retentissement médiatique suscité par cette action a toutefois largement lancé, devant le grand public, le débat sur les zones de non-traitement (ZNT). Et lancé en quelque sorte un des grand thème des prochaines élections municipales prévues en mars 2020 ?
En attendant, selon le tribunal, un maire ne peut « en aucun cas s’immiscer » dans « l’exercice d’une police spéciale » confiée à l’État, ce qui est le cas pour la réglementation de l’utilisation des pesticides. La préfecture d’Ille-et-Vilaine avait déposé un recours début août contre cet arrêté en raison d’un « doute sérieux quant à sa légalité ».
Changer la loi « très vite »
Malgré l’illégalité de son action, Daniel Cueff a reçu des soutiens inattendus. Dans une interview accordée le 23 août, le président de la République Emmanuel Macron affirme qu’il « soutient dans ses intentions » l'édile breton. « Il a raison sur ses motivations », a ajouté M. Macron, tout en indiquant ne « pas pouvoir être d’accord lorsqu’on ne respecte pas la loi ».
Il a par ailleurs appelé à un « encadrement des zones d’épandage des pesticides » et à « changer la loi très vite », en concertation « avec les agriculteurs », alors qu’un arrêté renforçant les zones de non-traitement doit être mis en consultation par l’exécutif en octobre. Interviewé peu après, le Ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume a précisé que l’État pourrait imposer des ZNT localement, là où les chartes des riverains n’aboutiraient pas. Dès 2016, la Saône-et-Loire s'est dotée d'une charte des bonnes pratiques agricoles et viticoles. La région viticole bourguignonne l'a étendu.
Au « cas par cas »
Interviewée le 28 août, Christiane Lambert a appelé à la mise en place de solutions « au cas par cas » pour protéger les riverains des pesticides, au lendemain de l’annulation de l’arrêté anti-phyto du maire. « Si on instaure une interdiction de 150 mètres autour des habitations partout en France, c’est 15 % de notre territoire qui risque d’être ensauvagé », a-t-elle alerté.
Elle affirme toutefois « croire encore au dialogue ». La présidente de la FNSEA estime en revanche que « le fait que les riverains se posent des questions est normal », au regard de « tout ce qui est dit, y compris de faux, sur les produits phytosanitaires ». Le maire a annoncé vouloir faire appel. Affaire à suivre... avec de multiples conséquences assuremment.
La justice suspend l’arrêté anti-phytos du maire de Langouët
C’est une défaite au tribunal, mais une victoire médiatique et politique. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui visait à empêcher les agriculteurs d’utiliser des pesticides à moins de 150 mètres d’habitation. Bio ou non... Le retentissement médiatique suscité par cette action a toutefois largement lancé, devant le grand public, le débat sur les zones de non-traitement (ZNT). Et lancé en quelque sorte un des grand thème des prochaines élections municipales prévues en mars 2020 ?
En attendant, selon le tribunal, un maire ne peut « en aucun cas s’immiscer » dans « l’exercice d’une police spéciale » confiée à l’État, ce qui est le cas pour la réglementation de l’utilisation des pesticides. La préfecture d’Ille-et-Vilaine avait déposé un recours début août contre cet arrêté en raison d’un « doute sérieux quant à sa légalité ».
Changer la loi « très vite »
Malgré l’illégalité de son action, Daniel Cueff a reçu des soutiens inattendus. Dans une interview accordée le 23 août, le président de la République Emmanuel Macron affirme qu’il « soutient dans ses intentions » l'édile breton. « Il a raison sur ses motivations », a ajouté M. Macron, tout en indiquant ne « pas pouvoir être d’accord lorsqu’on ne respecte pas la loi ».
Il a par ailleurs appelé à un « encadrement des zones d’épandage des pesticides » et à « changer la loi très vite », en concertation « avec les agriculteurs », alors qu’un arrêté renforçant les zones de non-traitement doit être mis en consultation par l’exécutif en octobre. Interviewé peu après, le Ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume a précisé que l’État pourrait imposer des ZNT localement, là où les chartes des riverains n’aboutiraient pas. Dès 2016, la Saône-et-Loire s'est dotée d'une charte des bonnes pratiques agricoles et viticoles. La région viticole bourguignonne l'a étendu.
Au « cas par cas »
Interviewée le 28 août, Christiane Lambert a appelé à la mise en place de solutions « au cas par cas » pour protéger les riverains des pesticides, au lendemain de l’annulation de l’arrêté anti-phyto du maire. « Si on instaure une interdiction de 150 mètres autour des habitations partout en France, c’est 15 % de notre territoire qui risque d’être ensauvagé », a-t-elle alerté.
Elle affirme toutefois « croire encore au dialogue ». La présidente de la FNSEA estime en revanche que « le fait que les riverains se posent des questions est normal », au regard de « tout ce qui est dit, y compris de faux, sur les produits phytosanitaires ». Le maire a annoncé vouloir faire appel. Affaire à suivre... avec de multiples conséquences assuremment.
La justice suspend l’arrêté anti-phytos du maire de Langouët
C’est une défaite au tribunal, mais une victoire médiatique et politique. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui visait à empêcher les agriculteurs d’utiliser des pesticides à moins de 150 mètres d’habitation. Bio ou non... Le retentissement médiatique suscité par cette action a toutefois largement lancé, devant le grand public, le débat sur les zones de non-traitement (ZNT). Et lancé en quelque sorte un des grand thème des prochaines élections municipales prévues en mars 2020 ?
En attendant, selon le tribunal, un maire ne peut « en aucun cas s’immiscer » dans « l’exercice d’une police spéciale » confiée à l’État, ce qui est le cas pour la réglementation de l’utilisation des pesticides. La préfecture d’Ille-et-Vilaine avait déposé un recours début août contre cet arrêté en raison d’un « doute sérieux quant à sa légalité ».
Changer la loi « très vite »
Malgré l’illégalité de son action, Daniel Cueff a reçu des soutiens inattendus. Dans une interview accordée le 23 août, le président de la République Emmanuel Macron affirme qu’il « soutient dans ses intentions » l'édile breton. « Il a raison sur ses motivations », a ajouté M. Macron, tout en indiquant ne « pas pouvoir être d’accord lorsqu’on ne respecte pas la loi ».
Il a par ailleurs appelé à un « encadrement des zones d’épandage des pesticides » et à « changer la loi très vite », en concertation « avec les agriculteurs », alors qu’un arrêté renforçant les zones de non-traitement doit être mis en consultation par l’exécutif en octobre. Interviewé peu après, le Ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume a précisé que l’État pourrait imposer des ZNT localement, là où les chartes des riverains n’aboutiraient pas. Dès 2016, la Saône-et-Loire s'est dotée d'une charte des bonnes pratiques agricoles et viticoles. La région viticole bourguignonne l'a étendu.
Au « cas par cas »
Interviewée le 28 août, Christiane Lambert a appelé à la mise en place de solutions « au cas par cas » pour protéger les riverains des pesticides, au lendemain de l’annulation de l’arrêté anti-phyto du maire. « Si on instaure une interdiction de 150 mètres autour des habitations partout en France, c’est 15 % de notre territoire qui risque d’être ensauvagé », a-t-elle alerté.
Elle affirme toutefois « croire encore au dialogue ». La présidente de la FNSEA estime en revanche que « le fait que les riverains se posent des questions est normal », au regard de « tout ce qui est dit, y compris de faux, sur les produits phytosanitaires ». Le maire a annoncé vouloir faire appel. Affaire à suivre... avec de multiples conséquences assuremment.
