La mobilisation continue

Le ministère de l’Agriculture a transmis à la Commission européenne, en octobre 2010, une note présentant les différentes propositions de modification des critères de zonage. Il s’avère que l’engagement de la profession dans ce dossier a porté ses fruits puisque la note reprend une bonne partie de nos demandes (classement des communes concernées à 50 %, critère Pente abaissé de 15 % à 8 % et nouveau critère Herbe STH/SAU ≥ 30 %). Malgré le soutien de l’Etat français, un travail important reste à mener en 2011 pour convaincre la Commission européenne : en effet, cette dernière ne semble pas prête (pas de position officielle) à modifier les seuils proposés, pas plus à ajouter de nouveaux critères. Elle a rappelé la nécessité de recourir à une démarche fondée sur l’utilisation de critères strictement biophysiques. En terme de calendrier, le projet de règlement de développement rural - qui devrait être remis à l’automne - comportera, a priori, quelques éléments indicatifs sur la méthode de délimitation des ZDS. La FNSEA a donc décidé de mobiliser les parlementaires européens, de continuer à appuyer nos demandes auprès de la Commission et de mettre en place le déplacement de la Commission et du Parlement sur le terrain.