La MSA rappelle les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles en Agriculture
En matière de reconnaissance des maladies professionnelles, la MSA rappelle son rôle dans le cadre des missions qui lui sont confiées par l'Etat. Détails.
Suite aux auditions menées par la mission d'information sur l'utilisation des produits phytosanitaires, la MSA rappelle qu'il existe deux procédures en ce qui concerne la reconnaissance des maladies professionnelles :
1) lorsque la maladie est inscrite dans un des tableaux des maladies professionnelles et remplit toutes les conditions précisées dans le tableau (preuve de l'exposition au risque, constatation médicale d'une maladie reconnue par un tableau, délai), elle est alors automatiquement reconnue comme professionnelle. La décision d'inscription d'une maladie professionnelle sur un tableau est prise par décret par les pouvoirs publics après avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) pilotée par le ministère de l'agriculture ;
2) lorsque la maladie ne répond pas à tous les critères du tableau ou si elle n'est pas inscrite dans un des tableaux, la reconnaissance de son caractère professionnel est décidée par une instance spécifique et indépendante, saisie automatiquement, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité a pour mission de vérifier, pour chaque cas individuel, le lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle. Il est composé de trois experts médicaux : le médecin conseil régional, le médecin inspecteur régional du travail et un professeur des universités praticien hospitalier ou un praticien hospitalier qualifié en pathologie professionnelle. La décision du CRRMP s’impose alors à la MSA qui ne fait que la notifier.
Et aussi…
La MSA rappelle également qu'indépendamment de ces procédures elle prend bien évidemment en charge tous les soins de santé de ses ressortissants affectés par une maladie et peut leur proposer en cas de besoin un accompagnement social. Elle rappelle enfin que la MSA est un organisme de sécurité sociale géré par des conseils d'administration composés d'exploitants agricoles, de salariés agricoles et d'employeurs de main-d'œuvre. Par leur connaissance intime du monde agricole et des enjeux de protection sociale liés à l'exercice de ses métiers, ces administrateurs consacrent leur mandat à l'amélioration de la protection sociale des populations agricoles. Ils ont notamment été particulièrement actifs dans le cadre des travaux de la Cosmap qui ont permis d'aboutir à la reconnaissance de la maladie de Parkinson et du Lymphome non-hodgkinien comme maladie professionnelle au régime agricole et restent engagés pour améliorer le système de reconnaissance des maladies professionnelles.
