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Pac post 2020

La Pac actuelle et celle à venir n’ont jamais été autant sous pression, mais de quoi parle-t-on ?

La Pac actuelle et celle à venir n’ont jamais été autant sous pression. L’occasion de passer en revue la réalité des budgets alloués par l’Union européenne à l’agriculture, seule réelle politique commune en place…

La Pac actuelle et celle à venir n’ont jamais été autant sous pression, mais de quoi parle-t-on ?

Le Brexit, mais aussi l’émergence de nouveaux besoins au sein de l’Union européenne font que rarement - pour ne pas dire jamais auparavant ! - la Pac n’aura connu une telle pression. Et notamment budgétaire (lire le propos de Phil Hogan dans l’encadré ci-dessous). D’où sans doute les premières propositions de Bruxelles pour la Pac post 2020 qui ont désorienté et le monde agricole, et les Etats membres (lire à ce sujet notre édition du 8 décembre en page 20).

Dans ce contexte, pour le monde agricole, il semble important d’avoir en tête que la Pac est, pour l’heure et quoi qu’en disent ses détracteurs, la seule réelle politique commune au sein de l’Union européenne. Une politique commune qui, certes, n’empêche pas de réelles distorsions de concurrence…

Et si d’autres politiques doivent émerger à leur tour, cela ne doit pas se faire au détriment de la seule politique en place et donc d’un rabotage de ses budgets, mais par un budget propre alloué en supplément de l’existant.

Les dépenses agricoles en 2017

En 2017 et selon les estimations de la Commission de Bruxelles, les dépenses de l’UE pour les paiements directs et les mesures de marché au titre de l’exercice budgétaire 2017 (16 octobre 2016 au 15 octobre 2017) du Fonds agricole européen (Feaga) atteignaient, compte tenu des versements restant à effectuer d’ici la fin de l’année, 44,345 milliards d’€ (Mds€). Les dépenses pour les paiements directs s’élevaient à 41,126 Mrd€ et celles pour les interventions sur les marchés à 3 Mrd€. Ces dernières incluent les enveloppes pour le secteur du vin pour 1,011 Mrd€ et pour les fruits et légumes pour 995,4 millions d’€ (M€). Ces dernières ont été consacrées au lait et produits laitiers (468 M€) et aux actions de promotion (122,3 M€,). A noter que la ponction de 433 M€ effectuée sur les paiements directs de 2016 supérieurs à 2.000 € pour constituer la réserve de crise 2017 - laquelle n’a pas été utilisée - est remboursable aux agriculteurs depuis le 1er décembre. Pour la réserve de crise de l’exercice 2018, cette ponction s’élèvera à 459,5 Mio € (en prix courants).

La France, contributeur net

En 2016, la France a contribué à hauteur de 19,4 Mrd€ au budget de l’Union européenne, laquelle lui a versé 11,2 Mrd€. Le solde négatif qui en résulte de 8,2 Mrd€ fait de la France un contributeur net au budget de l’Union européenne. Les dépenses du Feaga en France étaient, en 2017, de 6,6 Mrd€ (aides directes pour 6,1 Mrd€, autres mesures pour 525 M€) et celles pour le développement rural (Feader) de 703 M€.

Le budget 2018 de l’UE adopté

Le budget 2018 de l’Union européenne, qui avait fait l’objet d’un compromis le 18 novembre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, a finalement été adopté le 30 novembre par les deux institutions. Il atteint 160,1 Mrd€ en engagements (+0,2 % par rapport à 2017), soit 1,6 Mrd€ en dessous du plafond annuel, et 144,7 Mrd€ en paiements (+14,1 %). Les crédits pour les paiements directs et les mesures de marché (Feaga) s’établissent à 43,234 Mrd€ en engagements et à 43,189 Mrd€ en paiements, et ceux pour le développement rural (Feader) à respectivement à 14,381 Mrd€ en engagements et à 11,852 Mrd€ en paiements.

La Pac actuelle et celle à venir n’ont jamais été autant sous pression, mais de quoi parle-t-on ?

La Pac actuelle et celle à venir n’ont jamais été autant sous pression, mais de quoi parle-t-on ?

Le Brexit, mais aussi l’émergence de nouveaux besoins au sein de l’Union européenne font que rarement - pour ne pas dire jamais auparavant ! - la Pac n’aura connu une telle pression. Et notamment budgétaire (lire le propos de Phil Hogan dans l’encadré ci-dessous). D’où sans doute les premières propositions de Bruxelles pour la Pac post 2020 qui ont désorienté et le monde agricole, et les Etats membres (lire à ce sujet notre édition du 8 décembre en page 20).

Dans ce contexte, pour le monde agricole, il semble important d’avoir en tête que la Pac est, pour l’heure et quoi qu’en disent ses détracteurs, la seule réelle politique commune au sein de l’Union européenne. Une politique commune qui, certes, n’empêche pas de réelles distorsions de concurrence…

Et si d’autres politiques doivent émerger à leur tour, cela ne doit pas se faire au détriment de la seule politique en place et donc d’un rabotage de ses budgets, mais par un budget propre alloué en supplément de l’existant.

Les dépenses agricoles en 2017

En 2017 et selon les estimations de la Commission de Bruxelles, les dépenses de l’UE pour les paiements directs et les mesures de marché au titre de l’exercice budgétaire 2017 (16 octobre 2016 au 15 octobre 2017) du Fonds agricole européen (Feaga) atteignaient, compte tenu des versements restant à effectuer d’ici la fin de l’année, 44,345 milliards d’€ (Mds€). Les dépenses pour les paiements directs s’élevaient à 41,126 Mrd€ et celles pour les interventions sur les marchés à 3 Mrd€. Ces dernières incluent les enveloppes pour le secteur du vin pour 1,011 Mrd€ et pour les fruits et légumes pour 995,4 millions d’€ (M€). Ces dernières ont été consacrées au lait et produits laitiers (468 M€) et aux actions de promotion (122,3 M€,). A noter que la ponction de 433 M€ effectuée sur les paiements directs de 2016 supérieurs à 2.000 € pour constituer la réserve de crise 2017 - laquelle n’a pas été utilisée - est remboursable aux agriculteurs depuis le 1er décembre. Pour la réserve de crise de l’exercice 2018, cette ponction s’élèvera à 459,5 Mio € (en prix courants).

La France, contributeur net

En 2016, la France a contribué à hauteur de 19,4 Mrd€ au budget de l’Union européenne, laquelle lui a versé 11,2 Mrd€. Le solde négatif qui en résulte de 8,2 Mrd€ fait de la France un contributeur net au budget de l’Union européenne. Les dépenses du Feaga en France étaient, en 2017, de 6,6 Mrd€ (aides directes pour 6,1 Mrd€, autres mesures pour 525 M€) et celles pour le développement rural (Feader) de 703 M€.

Le budget 2018 de l’UE adopté

Le budget 2018 de l’Union européenne, qui avait fait l’objet d’un compromis le 18 novembre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, a finalement été adopté le 30 novembre par les deux institutions. Il atteint 160,1 Mrd€ en engagements (+0,2 % par rapport à 2017), soit 1,6 Mrd€ en dessous du plafond annuel, et 144,7 Mrd€ en paiements (+14,1 %). Les crédits pour les paiements directs et les mesures de marché (Feaga) s’établissent à 43,234 Mrd€ en engagements et à 43,189 Mrd€ en paiements, et ceux pour le développement rural (Feader) à respectivement à 14,381 Mrd€ en engagements et à 11,852 Mrd€ en paiements.

La Pac actuelle et celle à venir n’ont jamais été autant sous pression, mais de quoi parle-t-on ?

La Pac actuelle et celle à venir n’ont jamais été autant sous pression, mais de quoi parle-t-on ?

Le Brexit, mais aussi l’émergence de nouveaux besoins au sein de l’Union européenne font que rarement - pour ne pas dire jamais auparavant ! - la Pac n’aura connu une telle pression. Et notamment budgétaire (lire le propos de Phil Hogan dans l’encadré ci-dessous). D’où sans doute les premières propositions de Bruxelles pour la Pac post 2020 qui ont désorienté et le monde agricole, et les Etats membres (lire à ce sujet notre édition du 8 décembre en page 20).

Dans ce contexte, pour le monde agricole, il semble important d’avoir en tête que la Pac est, pour l’heure et quoi qu’en disent ses détracteurs, la seule réelle politique commune au sein de l’Union européenne. Une politique commune qui, certes, n’empêche pas de réelles distorsions de concurrence…

Et si d’autres politiques doivent émerger à leur tour, cela ne doit pas se faire au détriment de la seule politique en place et donc d’un rabotage de ses budgets, mais par un budget propre alloué en supplément de l’existant.

Les dépenses agricoles en 2017

En 2017 et selon les estimations de la Commission de Bruxelles, les dépenses de l’UE pour les paiements directs et les mesures de marché au titre de l’exercice budgétaire 2017 (16 octobre 2016 au 15 octobre 2017) du Fonds agricole européen (Feaga) atteignaient, compte tenu des versements restant à effectuer d’ici la fin de l’année, 44,345 milliards d’€ (Mds€). Les dépenses pour les paiements directs s’élevaient à 41,126 Mrd€ et celles pour les interventions sur les marchés à 3 Mrd€. Ces dernières incluent les enveloppes pour le secteur du vin pour 1,011 Mrd€ et pour les fruits et légumes pour 995,4 millions d’€ (M€). Ces dernières ont été consacrées au lait et produits laitiers (468 M€) et aux actions de promotion (122,3 M€,). A noter que la ponction de 433 M€ effectuée sur les paiements directs de 2016 supérieurs à 2.000 € pour constituer la réserve de crise 2017 - laquelle n’a pas été utilisée - est remboursable aux agriculteurs depuis le 1er décembre. Pour la réserve de crise de l’exercice 2018, cette ponction s’élèvera à 459,5 Mio € (en prix courants).

La France, contributeur net

En 2016, la France a contribué à hauteur de 19,4 Mrd€ au budget de l’Union européenne, laquelle lui a versé 11,2 Mrd€. Le solde négatif qui en résulte de 8,2 Mrd€ fait de la France un contributeur net au budget de l’Union européenne. Les dépenses du Feaga en France étaient, en 2017, de 6,6 Mrd€ (aides directes pour 6,1 Mrd€, autres mesures pour 525 M€) et celles pour le développement rural (Feader) de 703 M€.

Le budget 2018 de l’UE adopté

Le budget 2018 de l’Union européenne, qui avait fait l’objet d’un compromis le 18 novembre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, a finalement été adopté le 30 novembre par les deux institutions. Il atteint 160,1 Mrd€ en engagements (+0,2 % par rapport à 2017), soit 1,6 Mrd€ en dessous du plafond annuel, et 144,7 Mrd€ en paiements (+14,1 %). Les crédits pour les paiements directs et les mesures de marché (Feaga) s’établissent à 43,234 Mrd€ en engagements et à 43,189 Mrd€ en paiements, et ceux pour le développement rural (Feader) à respectivement à 14,381 Mrd€ en engagements et à 11,852 Mrd€ en paiements.