Agriculture de groupe
La pluriactivité au centre des débats
Lors de son assemblée générale, la commission Agriculture de groupe de Saône-et-Loire s’est penchée sur un sujet de plus en plus présent et prégnant dans le quotidien des Gaec : la pluriactivité.
Présidée par Christophe Carry, la commission Agriculture de groupe de la FDSEA de Saône-et-Loire a de nouveau tenu son assemblée générale à Jalogny le 15 mars dernier. L’occasion de rappeler la situation en Saône-et-Loire. Le département compte 752 Gaec, cela représente 1.793 associés au 1er février 2013. Aujourd’hui, 39 % des associés ont moins de 40 ans, 42 % ont entre 41 et 55 ans et 19 % ont plus de 55 ans. Sur les 65 installations réalisées en 2012, 28 l’ont été sous forme de Gaec, soit 43 % du total. Du côté des Gaec agréés, nous sommes passés en terme de constitution et de transformation de 36 en 2008 à 23 en 2009, 17 en 2010, 36 en 2011 et 21 en 2012. Pour ce qui est des Gaec transformés en EARL et dissous (notamment lors de départ à la retraite de l’un des associés), les chiffres atteignent 36 en 2008, 43 en 2009, 28 en 2010, 23 en 2011 et 14 en 2012. A noter que notre département - qui comptait 36 Gaec entre époux en 2011 - en comptait désormais 52 fin 2012.
Pluriactivité des associés de sociétés civiles agricoles
Lors de cette après-midi de travail, Christophe Carry a souhaité s’intéresser à un thème de plus en plus d’actualité : la pluriactivité des associés de sociétés civiles agricoles. Ainsi, Alexandre Mege, chef de l’unité contrôles, droits et suivi des filières de la DDT 71, a précisé un certain nombre de données relatives aux Gaec. S’il est nécessaire de maintenir une spécificité économique au Gaec, il faut aussi pouvoir donner un cadre à ceux qui travaillent à l’extérieur. En cas de perte de transparence, force est de constater qu’il y a une diminution de 20 % des aides Pac. Il n’est pas inutile de rappeler que l’activité professionnelle des associés au sein du groupe se fait à titre exclusif et à temps complet. Cependant, à titre dérogatoire, un associé peut exercer une activité extérieure, mais il faut pour cela répondre à plusieurs contraintes (voir ci-contre).
Atouts et dangers
Consultante à la Chambre d’Agriculture, Danielle Guilbaud s’est attachée à préciser le cadre dans lequel pouvait se dérouler une pluriactivité. Il faut en premier lieu connaître les motivations amenant à travailler à l’extérieur du Gaec. S’agit-il d’un engagement professionnel, politique, familial ou social, d’une aspiration personnelle, d’un objectif de complément de revenu pour un associé ou pour la société ? Il faut aussi savoir ce que les membres du groupe pensent de cette situation. Il y a, dès lors, un impérieux besoin de s’exprimer entre associés sur le sujet pour qu’il n’y ait pas de non-dit. L’une des clés de réussite réside en la délimitation précise des limites. A cela, il n’y a toutefois pas de réponse unique. Si l’on se donne soi-même des limites, il est indispensable de bien savoir quel est l’objet du groupe ainsi que sa culture. Au final, le travail à l’extérieur doit se discuter autour de cinq questions : est-ce que l’activité répond à l’objet du groupe ou non ? Que permet la réglementation de notre société ? Est-ce une activité qui se déroule sur le temps de travail ? Quelle organisation peut-on prévoir et avec quelle compensation ? Qu’est-ce que le groupe peut y gagner et est-ce acceptable par tous ?
Pluriactivité des associés de sociétés civiles agricoles
Lors de cette après-midi de travail, Christophe Carry a souhaité s’intéresser à un thème de plus en plus d’actualité : la pluriactivité des associés de sociétés civiles agricoles. Ainsi, Alexandre Mege, chef de l’unité contrôles, droits et suivi des filières de la DDT 71, a précisé un certain nombre de données relatives aux Gaec. S’il est nécessaire de maintenir une spécificité économique au Gaec, il faut aussi pouvoir donner un cadre à ceux qui travaillent à l’extérieur. En cas de perte de transparence, force est de constater qu’il y a une diminution de 20 % des aides Pac. Il n’est pas inutile de rappeler que l’activité professionnelle des associés au sein du groupe se fait à titre exclusif et à temps complet. Cependant, à titre dérogatoire, un associé peut exercer une activité extérieure, mais il faut pour cela répondre à plusieurs contraintes (voir ci-contre).
Atouts et dangers
Consultante à la Chambre d’Agriculture, Danielle Guilbaud s’est attachée à préciser le cadre dans lequel pouvait se dérouler une pluriactivité. Il faut en premier lieu connaître les motivations amenant à travailler à l’extérieur du Gaec. S’agit-il d’un engagement professionnel, politique, familial ou social, d’une aspiration personnelle, d’un objectif de complément de revenu pour un associé ou pour la société ? Il faut aussi savoir ce que les membres du groupe pensent de cette situation. Il y a, dès lors, un impérieux besoin de s’exprimer entre associés sur le sujet pour qu’il n’y ait pas de non-dit. L’une des clés de réussite réside en la délimitation précise des limites. A cela, il n’y a toutefois pas de réponse unique. Si l’on se donne soi-même des limites, il est indispensable de bien savoir quel est l’objet du groupe ainsi que sa culture. Au final, le travail à l’extérieur doit se discuter autour de cinq questions : est-ce que l’activité répond à l’objet du groupe ou non ? Que permet la réglementation de notre société ? Est-ce une activité qui se déroule sur le temps de travail ? Quelle organisation peut-on prévoir et avec quelle compensation ? Qu’est-ce que le groupe peut y gagner et est-ce acceptable par tous ?
