La préfète de Région précise le droit de déroger aux normes réglementaires
Le 25 janvier, la préfète de région Bourgogne Franche-Comté a annoncé le lancement d'une expérimentation pour aller plus loin dans la « simplification administrative ». Avec la possibilité de déroger aux normes réglementaires. La filière vitivinicole bourguignonne entend être en pointe sur cette expérimentation qui pourrait être amenée à s’étendre à toute la France, si elle s'avère satisfaisante.
Le 25 janvier à Gilly-lès-Citeaux, lors de l’assemblée générale du BIVB, la préfète de région Bourgogne Franche-Comté, Christiane Barret, a annoncé une expérimentation pour aller plus loin dans la « simplification administrative ». C’est carrément un droit de déroger aux normes réglementaires qu’elle peut accorder.
« En matière de relation avec les usagers de la filière, comme je m’y étais engagé lors de la journée Vendanges, mes services étudient actuellement - sous patronage du sous-préfet de Beaune - de piloter le groupe de travail sur les démarches administratives susceptibles de recevoir des simplifications. J’y suis attachée, vous le savez », débutait Christiane Barret. La simplification administrative est réclamée de longue date par les professionnels. Ici, l’objectif final est d’alléger les démarches professionnelles « au regard des administrations », nuançait-elle néanmoins.
Un objectif qui pourrait être plus facile à atteindre puisque la région BFC a été désignée région « expérimentatrice pour accorder au préfet le pouvoir de déroger à certaines normes réglementaires, mais pas législatives », précisait-elle bien. « J’aurais un pouvoir de dérogation, pas simplement de simplification, de certaines normes réglementaires. Ce chantier, nous allons l’illustrer avec des activités qui vous concerne », adressait-elle comme message aux membres de la filière vitivinicole.
Création d'un guichet unique
Par ailleurs, la préfète de Région annonçait que les services de l’Etat - Douanes, DGCCRF, FranceAgriMer, INAO - débutaient actuellement une « collaboration » avec la filière viticole pour mettre en place un « guichet unique d’information et d’orientation des démarches administratives viticoles ».
Dans ce domaine là encore, l’objectif est celui d’une simplification, et surtout de « fluidification des relations » entre l’administration et le secteur viticole. « Cela témoigne de l’importance des enjeux de la filière dans notre région », concluait-elle, en n’oubliant pas de saluer le nouveau président du BIVB, François Labet, avec qui, elle avait déjà l’occasion de travailler, puisque ce dernier n’est autre que le président des conseillers du commerce extérieur de Bourgogne Franche-Comté.
La préfète de Région précise le droit de déroger aux normes réglementaires
Le 25 janvier à Gilly-lès-Citeaux, lors de l’assemblée générale du BIVB, la préfète de région Bourgogne Franche-Comté, Christiane Barret, a annoncé une expérimentation pour aller plus loin dans la « simplification administrative ». C’est carrément un droit de déroger aux normes réglementaires qu’elle peut accorder.
« En matière de relation avec les usagers de la filière, comme je m’y étais engagé lors de la journée Vendanges, mes services étudient actuellement - sous patronage du sous-préfet de Beaune - de piloter le groupe de travail sur les démarches administratives susceptibles de recevoir des simplifications. J’y suis attachée, vous le savez », débutait Christiane Barret. La simplification administrative est réclamée de longue date par les professionnels. Ici, l’objectif final est d’alléger les démarches professionnelles « au regard des administrations », nuançait-elle néanmoins.
Un objectif qui pourrait être plus facile à atteindre puisque la région BFC a été désignée région « expérimentatrice pour accorder au préfet le pouvoir de déroger à certaines normes réglementaires, mais pas législatives », précisait-elle bien. « J’aurais un pouvoir de dérogation, pas simplement de simplification, de certaines normes réglementaires. Ce chantier, nous allons l’illustrer avec des activités qui vous concerne », adressait-elle comme message aux membres de la filière vitivinicole.
Création d'un guichet unique
Par ailleurs, la préfète de Région annonçait que les services de l’Etat - Douanes, DGCCRF, FranceAgriMer, INAO - débutaient actuellement une « collaboration » avec la filière viticole pour mettre en place un « guichet unique d’information et d’orientation des démarches administratives viticoles ».
Dans ce domaine là encore, l’objectif est celui d’une simplification, et surtout de « fluidification des relations » entre l’administration et le secteur viticole. « Cela témoigne de l’importance des enjeux de la filière dans notre région », concluait-elle, en n’oubliant pas de saluer le nouveau président du BIVB, François Labet, avec qui, elle avait déjà l’occasion de travailler, puisque ce dernier n’est autre que le président des conseillers du commerce extérieur de Bourgogne Franche-Comté.
