La Prestation de service internationale ? Oui, mais pas n'importe comment !
Les Prestation de service internationale (PSI) en viticulture et en agriculture sont possibles, mais pas n’importe comment. Pour faire le point sur l’état de la réglementation et rappeler les points de vigilance, une réunion était organisée le 14 novembre à Mâcon. Retour.
Le 14 novembre dans les locaux du BIVB à Mâcon, le service Emploi & Paie de la FDSEA 71 et l’Union viticole de Saône-et-Loire organisaient conjointement une réunion d’information sur un sujet d’actualité : la Prestation de service internationale (PSI) viticole et agricole. En clair, on parle de recours à la prestation de service par des salariés étrangers employés par des sociétés françaises ou étrangères, qui peuvent avoir pignon sur rue.
Le sujet est d’actualité si l’on s’en tient aux questions régulièrement - et de plus en plus fréquemment - posées au service Emploi & Paie… Le sujet est d’actualité également si l’on s’en tient aussi au nombre de participants ce 14 novembre : plus d’une soixantaine de personnes, dont une large majorité de viticulteurs.
La vigilance est de mise
Pour Cécile Parent, responsable du service Emploi & Paie, « l’objectif de cette réunion est d’informer l’ensemble des employeurs de main-d’œuvre sur les obligations légales qu’il convient de respecter lors d’un possible recours à de la prestation de service étrangère ».
Et le sujet impose rigueur et vigilance aux employeurs de main-d’œuvre. Pour preuve, les mises en garde de Ghislaine Lemétayer, inspecteur du Travail à l’Uracti Bourgogne Franche-Comté, la structure qui résulte de la fusion entre la Direccte de Bourgogne et son homologue de Franche-Comté. Il n’y a manifestement pas de place à l’improvisation ni d’ailleurs à l’à-peu-près. Les textes sont ardus, touffus, complexes et laissent parfois même place à plusieurs interprétations possibles.
Bref, recourir "artisanalement" à de la main-d’œuvre étrangère, même celle en provenance d’un des Etats de l’Union européenne, c’est s’exposer à un risque et courir celui de ne pas être dans les clous ! Surtout en pensant, de toute bonne foi, être dans le plein respect des textes !
La nécessité de clarifier
L’intervention de Ghislaine Lemétayer n’était pas là que pour mettre en garde, elle a surtout permis de passer en revue les principaux points de vigilance que doivent avoir les viticulteurs pour être en règle en tant que donneurs d’ordre. Ainsi, par exemple, il fut question de l’obligation que le donneur d’ordre obtienne de son prestataire la déclaration de détachement ainsi que la désignation d’un représentant en France. Deux obligations rappelées dont on sait qu’elles ne sont pas faciles à obtenir, ni parfois même à demander !
Le sujet est manifestement complexe, et la demande de simplification, de clarification des employeurs de main-d’œuvre plus que réelle.
Aussi, une information synthétique sera-t-elle prochainement réalisée par le service Emploi & Paie de la FDSEA. Nous en reparlerons dans ces mêmes colonnes.
La Prestation de service internationale ? Oui, mais pas n'importe comment !
Le 14 novembre dans les locaux du BIVB à Mâcon, le service Emploi & Paie de la FDSEA 71 et l’Union viticole de Saône-et-Loire organisaient conjointement une réunion d’information sur un sujet d’actualité : la Prestation de service internationale (PSI) viticole et agricole. En clair, on parle de recours à la prestation de service par des salariés étrangers employés par des sociétés françaises ou étrangères, qui peuvent avoir pignon sur rue.
Le sujet est d’actualité si l’on s’en tient aux questions régulièrement - et de plus en plus fréquemment - posées au service Emploi & Paie… Le sujet est d’actualité également si l’on s’en tient aussi au nombre de participants ce 14 novembre : plus d’une soixantaine de personnes, dont une large majorité de viticulteurs.
La vigilance est de mise
Pour Cécile Parent, responsable du service Emploi & Paie, « l’objectif de cette réunion est d’informer l’ensemble des employeurs de main-d’œuvre sur les obligations légales qu’il convient de respecter lors d’un possible recours à de la prestation de service étrangère ».
Et le sujet impose rigueur et vigilance aux employeurs de main-d’œuvre. Pour preuve, les mises en garde de Ghislaine Lemétayer, inspecteur du Travail à l’Uracti Bourgogne Franche-Comté, la structure qui résulte de la fusion entre la Direccte de Bourgogne et son homologue de Franche-Comté. Il n’y a manifestement pas de place à l’improvisation ni d’ailleurs à l’à-peu-près. Les textes sont ardus, touffus, complexes et laissent parfois même place à plusieurs interprétations possibles.
Bref, recourir "artisanalement" à de la main-d’œuvre étrangère, même celle en provenance d’un des Etats de l’Union européenne, c’est s’exposer à un risque et courir celui de ne pas être dans les clous ! Surtout en pensant, de toute bonne foi, être dans le plein respect des textes !
La nécessité de clarifier
L’intervention de Ghislaine Lemétayer n’était pas là que pour mettre en garde, elle a surtout permis de passer en revue les principaux points de vigilance que doivent avoir les viticulteurs pour être en règle en tant que donneurs d’ordre. Ainsi, par exemple, il fut question de l’obligation que le donneur d’ordre obtienne de son prestataire la déclaration de détachement ainsi que la désignation d’un représentant en France. Deux obligations rappelées dont on sait qu’elles ne sont pas faciles à obtenir, ni parfois même à demander !
Le sujet est manifestement complexe, et la demande de simplification, de clarification des employeurs de main-d’œuvre plus que réelle.
Aussi, une information synthétique sera-t-elle prochainement réalisée par le service Emploi & Paie de la FDSEA. Nous en reparlerons dans ces mêmes colonnes.
La Prestation de service internationale ? Oui, mais pas n'importe comment !
Le 14 novembre dans les locaux du BIVB à Mâcon, le service Emploi & Paie de la FDSEA 71 et l’Union viticole de Saône-et-Loire organisaient conjointement une réunion d’information sur un sujet d’actualité : la Prestation de service internationale (PSI) viticole et agricole. En clair, on parle de recours à la prestation de service par des salariés étrangers employés par des sociétés françaises ou étrangères, qui peuvent avoir pignon sur rue.
Le sujet est d’actualité si l’on s’en tient aux questions régulièrement - et de plus en plus fréquemment - posées au service Emploi & Paie… Le sujet est d’actualité également si l’on s’en tient aussi au nombre de participants ce 14 novembre : plus d’une soixantaine de personnes, dont une large majorité de viticulteurs.
La vigilance est de mise
Pour Cécile Parent, responsable du service Emploi & Paie, « l’objectif de cette réunion est d’informer l’ensemble des employeurs de main-d’œuvre sur les obligations légales qu’il convient de respecter lors d’un possible recours à de la prestation de service étrangère ».
Et le sujet impose rigueur et vigilance aux employeurs de main-d’œuvre. Pour preuve, les mises en garde de Ghislaine Lemétayer, inspecteur du Travail à l’Uracti Bourgogne Franche-Comté, la structure qui résulte de la fusion entre la Direccte de Bourgogne et son homologue de Franche-Comté. Il n’y a manifestement pas de place à l’improvisation ni d’ailleurs à l’à-peu-près. Les textes sont ardus, touffus, complexes et laissent parfois même place à plusieurs interprétations possibles.
Bref, recourir "artisanalement" à de la main-d’œuvre étrangère, même celle en provenance d’un des Etats de l’Union européenne, c’est s’exposer à un risque et courir celui de ne pas être dans les clous ! Surtout en pensant, de toute bonne foi, être dans le plein respect des textes !
La nécessité de clarifier
L’intervention de Ghislaine Lemétayer n’était pas là que pour mettre en garde, elle a surtout permis de passer en revue les principaux points de vigilance que doivent avoir les viticulteurs pour être en règle en tant que donneurs d’ordre. Ainsi, par exemple, il fut question de l’obligation que le donneur d’ordre obtienne de son prestataire la déclaration de détachement ainsi que la désignation d’un représentant en France. Deux obligations rappelées dont on sait qu’elles ne sont pas faciles à obtenir, ni parfois même à demander !
Le sujet est manifestement complexe, et la demande de simplification, de clarification des employeurs de main-d’œuvre plus que réelle.
Aussi, une information synthétique sera-t-elle prochainement réalisée par le service Emploi & Paie de la FDSEA. Nous en reparlerons dans ces mêmes colonnes.
