Retards de paiement
La profession mobilisée
Avec les retards de paiement qui s’accumulent, une délégation de la
FRSEA et des JA de Bourgogne Franche-Comté a rencontré la Draaf et l’ASP
pour faire le point sur tous les dossiers en souffrance. Si des
réponses ont été apportées, d’autres restent en suspens et menacent
l’équilibre financier des exploitations concernées.
FRSEA et des JA de Bourgogne Franche-Comté a rencontré la Draaf et l’ASP
pour faire le point sur tous les dossiers en souffrance. Si des
réponses ont été apportées, d’autres restent en suspens et menacent
l’équilibre financier des exploitations concernées.
La FNSEA et les JA avaient lancé le mot d’ordre pour faire accélérer le mouvement et, finalement, le jour de l’action syndicale le 22 novembre, plusieurs aides avaient été versées sur le compte des exploitants : acompte de l’ICHN, aide à la trésorerie pour la Pac 2016…
Malheureusement, tout n’est pas encore réglé, en particulier pour les agriculteurs en reconversion pour l’agriculture biologique. Pour eux, pas de solution, les aides à l’agriculture biologique 2015 ne seront payées qu’au premier trimestre 2017 ! Dans l’attente, l’agriculteur aura la possibilité de souscrire un prêt court terme et, dans ce cas, l’État prendra en charge les frais bancaires…
Les dossiers contrôlés bloqués
« La situation est pesante pour les exploitants », s’agaçait Guillaume Gauthier, président des JA de Bourgogne Franche-Comté, soulignant que cette gestion « était aussi très compliqué pour les comptables » et n’offrait aucune lisibilité aux exploitants.
Les dossiers contrôlés ont été bloqués pendant plusieurs semaines. Du fait d’un problème informatique, ils sont maintenant examinés un par un. La Draaf s’est à ce titre engagée à fournir des relevés plus précis et à régler au plus vite tous les dossiers.
« Le plafond de minimis de 15.000 € pose de plus en plus souvent des problèmes, en particulier dans les EARL ou les SCA », observait Sylvain Crucerey, président de la FDSEA de Haute-Saône. Il poursuit : « il faut doubler ce montant et passer à 30.000 €. Plusieurs agriculteurs de Haute-Saône ont été obligés de rembourser l’aide du Conseil départemental pour bénéficier de l’aide à la trésorerie ».
De nombreux dossiers PMBE bloqués
« Il reste encore de nombreux dossiers PMBE non payés en Franche-Comté » insistait Eric Morel, secrétaire général de la FDSEA du Doubs. Sujet sur lequel la Draaf s’engageait à préciser les dates de paiement des dossiers.
Après le témoignage d’Alexandre Porcherot, secrétaire général de la FDSEA de Haute-Saône, Guerric Lalire, directeur de l’agence de services et de paiement de la région, précisait que tous les dossiers liés à une subrogation seraient débloqués au fil de l’eau d’ici la fin de l’année. Et cela au plus tard le 2 décembre…
Enfin, de nombreuses autres mesures étaient évoquées par la délégation, également concernées par ces retards, en particulier les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) lesquelles ne seront pas réglées avant le premier trimestre 2017.
« Il en va de même pour l’assurance récolte », rappelait Fabrice Faivre, président de la FDSEA de Côte-d’Or, alors que Luc Jeannin, secrétaire général de la FDSEA de Saône-et-Loire, déplorait que « les exigences demandées aux agriculteurs ne soient pas réciproques pour l’Administration ». Pour lui, cette dernière « doit reconnaître ses erreurs en proposant des réponses adaptées à chaque situation ».
A ce stade, la délégation de la FRSEA et des JA entend rester mobilisée pour que tous les dossiers toujours en attente de paiement soient enfin pris en compte avant le 15 décembre. A l’approche de Noël, on ose encore espérer…
Malheureusement, tout n’est pas encore réglé, en particulier pour les agriculteurs en reconversion pour l’agriculture biologique. Pour eux, pas de solution, les aides à l’agriculture biologique 2015 ne seront payées qu’au premier trimestre 2017 ! Dans l’attente, l’agriculteur aura la possibilité de souscrire un prêt court terme et, dans ce cas, l’État prendra en charge les frais bancaires…
Les dossiers contrôlés bloqués
« La situation est pesante pour les exploitants », s’agaçait Guillaume Gauthier, président des JA de Bourgogne Franche-Comté, soulignant que cette gestion « était aussi très compliqué pour les comptables » et n’offrait aucune lisibilité aux exploitants.
Les dossiers contrôlés ont été bloqués pendant plusieurs semaines. Du fait d’un problème informatique, ils sont maintenant examinés un par un. La Draaf s’est à ce titre engagée à fournir des relevés plus précis et à régler au plus vite tous les dossiers.
« Le plafond de minimis de 15.000 € pose de plus en plus souvent des problèmes, en particulier dans les EARL ou les SCA », observait Sylvain Crucerey, président de la FDSEA de Haute-Saône. Il poursuit : « il faut doubler ce montant et passer à 30.000 €. Plusieurs agriculteurs de Haute-Saône ont été obligés de rembourser l’aide du Conseil départemental pour bénéficier de l’aide à la trésorerie ».
De nombreux dossiers PMBE bloqués
« Il reste encore de nombreux dossiers PMBE non payés en Franche-Comté » insistait Eric Morel, secrétaire général de la FDSEA du Doubs. Sujet sur lequel la Draaf s’engageait à préciser les dates de paiement des dossiers.
Après le témoignage d’Alexandre Porcherot, secrétaire général de la FDSEA de Haute-Saône, Guerric Lalire, directeur de l’agence de services et de paiement de la région, précisait que tous les dossiers liés à une subrogation seraient débloqués au fil de l’eau d’ici la fin de l’année. Et cela au plus tard le 2 décembre…
Enfin, de nombreuses autres mesures étaient évoquées par la délégation, également concernées par ces retards, en particulier les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) lesquelles ne seront pas réglées avant le premier trimestre 2017.
« Il en va de même pour l’assurance récolte », rappelait Fabrice Faivre, président de la FDSEA de Côte-d’Or, alors que Luc Jeannin, secrétaire général de la FDSEA de Saône-et-Loire, déplorait que « les exigences demandées aux agriculteurs ne soient pas réciproques pour l’Administration ». Pour lui, cette dernière « doit reconnaître ses erreurs en proposant des réponses adaptées à chaque situation ».
A ce stade, la délégation de la FRSEA et des JA entend rester mobilisée pour que tous les dossiers toujours en attente de paiement soient enfin pris en compte avant le 15 décembre. A l’approche de Noël, on ose encore espérer…
