La profession monte au créneau contre la fin des exonérations Tode

Alors que les vendanges viennent de débuter sur notre département, la profession agricole a souhaité à nouveau « protester vivement contre le projet du gouvernement de supprimer les exonérations Tode » (exonération travailleurs occasionnels) pour les emplois saisonniers en agriculture et en viticulture. Pour se faire, les présidents respectifs de la FDSEA, de JA, de l’Union viticole et de la commission employeurs de main d’œuvre de la FDSEA du département ont écrit à tous les parlementaires de Saône-et-Loire pour les appeler à défendre l’agriculture saône-et-loirienne et plus largement.

En effet, les derniers échanges entre les réseaux nationaux de la profession agricole et le premier ministre, Edouard Philippe ne sont pas rassurant. Ils font apparaître que le nouvel allègement général de charges envisagé par le gouvernement en remplacement des dispositifs existants, ne compensera pas la suppression annoncée de l’exonération TODE pour les employeurs de main d’œuvre occasionnelle. « Ceci pénalisera très fortement les productions agricoles employeuses de main d’oeuvre saisonnière que sont la viticulture mais également l’horticulture ou l’arboriculture. D’autant qu’un certain nombre de petites entreprises horticoles et maraîchères sont déjà confrontées à des difficultés économiques », expliquent Christophe Brenot et Bernard Moreau, respectivement président de l’Union viticole et de la commission employeurs de la FDSEA.

Sur notre département, si la suppression de l’exonération Tode, sans compensation, venait à être confirmée, cela aurait un impact très fort sur les productions agricoles employant de la main d’oeuvre saisonnière, et en premier lieu la viticulture. En effet, si on prend l’exemple des salaires pour les vendanges 2018, qui se déroulent actuellement, avec l’exonération TODE, et donc un taux de cotisations patronales de 9,206 %, le coût d’une journée de vendanges (7h) est de 85.19 euros minimum pour un viticulteur de Saône-et-Loire. En cas de suppression de l’exonération TODE, le taux de cotisations patronales remonterait alors à 24.577 %, ce qui ramènerait le coût de la journée de vendanges à 97.17 euros minimum.

« On voit dès lors vite l’impact que cela pourrait avoir sur l’économie de nos exploitations agricoles et viticoles, si on considère que la viticulture emploie près de 35.000 saisonniers en Bourgogne, pour les seules vendanges. Sans parler des salariés saisonniers employés tout le reste de l’année pour les travaux d’hiver (taille, tirage des bois, etc…) ou les travaux « en vert ». De plus, de nombreux saisonniers sont employés en horticulture, maraîchage ou encore pour les opérations de castration/ épuration du maïs semences pour faire face aux pics d’activités saisonniers », alertent Bernard Lacour et Joffrey Beaudot, présidents respectifs de la FDSEA et des JA de Saône-et-Loire.

Alors que les difficultés de recrutement sont croissantes d’année en année dans notre vignoble de Bourgogne, comme dans l’ensemble du vignoble français, la suppression des exonérations Tode serait un nouveau coup dur pour les employeurs agricoles et viticoles et créerait une distorsion de concurrence supplémentaire avec « nos collègues » des vignobles étrangers.

« C’est inacceptable à l’heure où vous nous parlez de compétitivité des entreprises et alors que la viticulture et l’agriculture contribuent très largement à l’excédent commercial de notre pays », conclut Bernard Lacour, au nom de la profession dans son intégralité, pour rappeler le Gouvernement à ses promesses (voir article ci-dessous).  Au vu de tous ces éléments, la profession a demandé à tous les parlementaires de Saône-et-Loire de « se positionner clairement » en ce sens. « Nous espérons que vous saurez vous opposer fortement à ce projet de suppression des exonérations TODE pour contribuer à maintenir la compétitivité de nos exploitations agricole et viticoles et pérenniser les emplois qui y sont liés ».