Mission Despey 2
La question de la gouvernance
En décembre dernier, Jérôme Despey a présenté à Bruno Le Maire les principales conclusions de son deuxième rapport de mission concernant la gouvernance de la filière viticole. Précisions alors que Jérôme Despey sera dans notre département pour l'assemblée générale de la FDSEA, le 20 avril prochain à Cluny.
Début 2009, le ministre en charge de l’agriculture avait confié à Jérome Despey, président du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole, une mission visant à rechercher à l’échelle des bassins viticoles des regroupements ou des évolutions interprofessionnelles en cohérence avec les enjeux territoriaux et économiques de ces bassins.
Cette mission a fait l’objet d’un premier rapport qui préconisait, en matière de gouvernance, le renforcement de l’interprofession unique pour les vins sans indication géographique, le maintien des dix bassins viticoles (avec le cas échéant une modification de leur périmètre géographique), la réduction au cas par cas du nombre d’interprofessions par bassin et le développement de la coopération entre interprofessions. Bruno Le Maire, adhérant pleinement aux conclusions de ce rapport, a souhaité que le travail entrepris en collaboration avec les conseils de bassin viticole soit poursuivi, avec pour objectif la traduction des conclusions du rapport en un plan d’actions. Ainsi, le ministre a demandé aux préfets coordinateurs des bassins viticoles de poursuivre les réflexions sur la gouvernance à partir des conclusions du rapport et de traduire ces réflexions par la définition précise d’objectifs à atteindre et d’actions concrètes à mettre en place, Jérome Despey intervenant en soutien de la mission confiée aux préfets.
Le président du Conseil spécialisé a souligné en préambule de la rencontre les difficultés de mise en oeuvre de cette deuxième mission sur la gouvernance de la filière, mais a néanmoins affirmé qu’un travail permanent de réflexions et d’actions était en cours dans la quasi-totalité des conseils de bassin. Les pistes d’évolution possible évoquées dans son premier rapport restent en effet toujours d’actualité. Il s’agit de :
- Rendre les bassins cohérents en AOP/IGP, en privilégiant la constitution d’interprofessions mixtes ;
- Promouvoir et favoriser la coopération entre interprofessions et/ou au sein d’une fédération d’interprofessions, ou rechercher les moyens visant l’intégration d’une interprofession dans une autre, par exemple en constituant des sections autonomes et indépendantes.
Le travail effectué au sein des différents conseils de bassin mérite d’être souligné. Il s’agit aujourd’hui de l’un des lieux de gouvernance les plus importants pour la filière viticole, un lieu où la profession, l’État et les collectivités territoriales peuvent se retrouver, échanger et bâtir une politique régionale viticole forte et cohérente.
Néanmoins, le rapport préconise aussi d’enrichir les missions des conseils de bassin en leur donnant plus de prérogatives et d’autonomie de décisions et de faciliter les échanges entre bassins, afin que chacun puisse se nourrir des travaux et réflexions des autres. Sur ce point, le rôle de FranceAgriMer comme « facilitateur » ou animateur des bassins pourrait être central.
Cette mission a fait l’objet d’un premier rapport qui préconisait, en matière de gouvernance, le renforcement de l’interprofession unique pour les vins sans indication géographique, le maintien des dix bassins viticoles (avec le cas échéant une modification de leur périmètre géographique), la réduction au cas par cas du nombre d’interprofessions par bassin et le développement de la coopération entre interprofessions. Bruno Le Maire, adhérant pleinement aux conclusions de ce rapport, a souhaité que le travail entrepris en collaboration avec les conseils de bassin viticole soit poursuivi, avec pour objectif la traduction des conclusions du rapport en un plan d’actions. Ainsi, le ministre a demandé aux préfets coordinateurs des bassins viticoles de poursuivre les réflexions sur la gouvernance à partir des conclusions du rapport et de traduire ces réflexions par la définition précise d’objectifs à atteindre et d’actions concrètes à mettre en place, Jérome Despey intervenant en soutien de la mission confiée aux préfets.
Le président du Conseil spécialisé a souligné en préambule de la rencontre les difficultés de mise en oeuvre de cette deuxième mission sur la gouvernance de la filière, mais a néanmoins affirmé qu’un travail permanent de réflexions et d’actions était en cours dans la quasi-totalité des conseils de bassin. Les pistes d’évolution possible évoquées dans son premier rapport restent en effet toujours d’actualité. Il s’agit de :
- Rendre les bassins cohérents en AOP/IGP, en privilégiant la constitution d’interprofessions mixtes ;
- Promouvoir et favoriser la coopération entre interprofessions et/ou au sein d’une fédération d’interprofessions, ou rechercher les moyens visant l’intégration d’une interprofession dans une autre, par exemple en constituant des sections autonomes et indépendantes.
Le travail effectué au sein des différents conseils de bassin mérite d’être souligné. Il s’agit aujourd’hui de l’un des lieux de gouvernance les plus importants pour la filière viticole, un lieu où la profession, l’État et les collectivités territoriales peuvent se retrouver, échanger et bâtir une politique régionale viticole forte et cohérente.
Néanmoins, le rapport préconise aussi d’enrichir les missions des conseils de bassin en leur donnant plus de prérogatives et d’autonomie de décisions et de faciliter les échanges entre bassins, afin que chacun puisse se nourrir des travaux et réflexions des autres. Sur ce point, le rôle de FranceAgriMer comme « facilitateur » ou animateur des bassins pourrait être central.
