La répétition des aléas décourage
dernières semaines –le 28 juin principalement mais encore le vendredi 4
juillet–, l’Union viticole 71 s'est mobilisé immédiatement. Plusieurs démarches ont
d’ores et déjà été lancées pour accompagner les viticulteurs touchés.
Toutes les solutions d’accompagnement étudiées
Le premier accompagnement qui va se mettre en place concerne les démarches de dégrèvement de TFNB. Comme le soulignait Jérôme Lanzini, directeur adjoint de services fiscaux, « nous avons malheureusement depuis deux ou trois ans l’habitude de travailler avec l’Union Viticole 71 puisque le département n’a pas été épargné par la grêle lors de ces dernières campagnes ». Pour ces démarches, la demande de dégrèvement doit être effectuée par le maire auprès des service fiscaux. L’Union viticole de Saône-et-Loire a d’ores et déjà fourni aux présidents de syndicats viticoles un courrier type de demande à faire signer par les maires des communes concernées. En complément, pour établir les taux de dégrèvement (liés aux taux de pertes de récolte) et pour avoir une vision fine des dégâts, l’Union viticole 71 a lancé un recensement des pertes de récolte estimées par l’intermédiaire des présidents de syndicats.
Pour la MSA, Dominique Bossong précisait que l’accompagnement pourrait se faire sous deux formes : des étalements de cotisations (sans pénalités) et des prises en charges de cotisations. Il précisait également, « il n’y aura pas de démarche collective. Les demandes doivent être faites et seront étudiées à titre individuel ». Il se voulait également très prudent sur les possibilités de prises en charges de cotisations, n’ayant pas à ce jour de lisibilité sur l’enveloppe attribuée à ce titre à la MSA Bourgogne.
De son côté, Laurent Charasse pour la DDT rappelait que les services de l'Etat allait travailler en lien avec la MSA par rapport aux prises en charges de cotisations pour permettre de cibler les personnes les plus en difficultés et ainsi faire remonter au Ministère de l’Agriculture les besoins financiers pour la prise en charge de cotisations. Il soulignait aussi que le travail de diagnostic prospectif de la filière viticole initié par le Préfet de Saône-et-Loire en fin d’année 2013 prenait malheureusement tout son sens avec la situation compliquée que connaît la viticulture de Saône-et-Loire après les faibles récoltes des deux dernières campagnes et les aléas climatiques de 2014. Pour le volet accompagnement MSA, l’Union viticole 71 tient à disposition des adhérents des demandes type de prise en charge ou d’étalement de cotisations. D’autre part, après cette première rencontre avec les services de l’Etat et la MSA, d’autres discussions vont s’engager rapidement avec les établissements bancaires et d’assurance pour voir les appuis possible. Sur le volet assurantiel, Marc Sangoy et Christophe Brenot, tout deux co-présidents de l’Union viticole 71 pour le Mâconnais profitaient de la présence de la DDT pour dénoncer à nouveau la baisse de l’aide à l’assurance récolte, alors même que les cotisations d’assurance ne cessent d’augmenter avec la multiplication des aléas climatiques. « Le système actuel de calcul du rendement historique basé sur les cinq dernières récoltes ne peut pas tenir dans la durée avec la multiplication des sinistres » dénonçaient-ils, en concluant sur la nécessité de faire évoluer rapidement les outils assurantiels.
La future assurance climatique garantirait des coûts de production
Alors que des épisodes ravageurs de grêle viennent de se reproduire dans le Languedoc, professionnels, assureurs et pouvoirs publics se concertent pour mettre sur pied la future assurance multirisque climatique. Une réunion du comité national des risques en agriculture, le 10 juillet, a permis d’avancer sur l’architecture des contrats d’assurance qui pourraient être commercialisés pour la campagne de souscription démarrant fin 2015 et concernant les récoltes 2016. La garantie envisagée ne porterait pas sur les chiffres d’affaires mais sur les coûts de production. Ce qui permettrait une baisse sensible des tarifs d’assurance. L'assurance se composerait d'un contrat-socle de base commun à tous les assureurs et pour lequel jouerait la subvention d'Etat. A cela s'ajouteraient des options permettant à l'agriculture d'améliorer ses garanties et qui ne bénéficieraient pas de la subvention. Le ministère de l’agriculture a annoncé une rallonge de 20 millions d’euros s’ajoutant aux 80 millions finançant le soutien aux primes d’assurance.