La sécheresse complique l'implantation des cultures dérobées SIE pour la PAC 2018
Avec la nouvelle réglementation concernant la mise en place des cultures dérobées et intercultures pour les SIE 2018, les agriculteurs confrontés à la sécheresse pourraient avoir du mal à remplir les conditions du paiement vert. Le point avec la FDSEA qui demande une dérogation collective.
Les conditions climatiques compliquent la mise en place des cultures dérobées et intercultures pour les SIE 2018. Cette année la réglementation sur le sujet a évolué. Nous sommes passés d’une obligation de résultats (semés avant le 01/10, et avoir levé) à une obligation de moyens (cultures dérobées ou couverture végétale en place du 20 août au 15 octobre). Le début de période est considéré comme la date à laquelle le semis doit-être réalisé. Rien n’est précisé sur la levée, et le délai durant laquelle celle-ci doit intervenir. Néanmoins, après de nouveaux échanges entre la FNSEA et le ministère, l’administration considère que sans levée sur la période, le couvert ne remplit pas ses objectifs écologiques, et serait de nature à remettre en cause le paiement vert en cas de contrôle. En conséquence, il est recommandé, pour les agriculteurs qui sont dans cette situation, d’effectuer une demande de reconnaissance d’un cas de force majeure par courrier à la DDT pour s’assurer le bénéfice du paiement vert. Consciente de la situation compliquée pour les agriculteurs, la FDSEA 71 a déposé auprès du Préfet une demande de dérogation collective aux périodes d’implantation des dérobées afin de simplifier les démarches.
Obligation au 20 août
Il est impossible de décaler la période d’implantation des dérobées au-delà du 20 août, sans retarder le paiement de l’avance PAC 2018 prévu au 16 octobre. Ainsi, pensez à bien noter dans vos carnets la date d’implantation des SIE, le 20 août étant la date limite. Si la culture ne lève pas, il sera toujours possible de déposer une demande de dérogation individuelle pour cas de force majeur « sécheresse », afin de percevoir le paiement vert sans pénalités.
La FDSEA reste en contact avec la DDT pour éviter tout problème et tenter de simplifier les démarches.
De son côté la FNSEA a écrit au Ministère de l’Agriculture, afin d’obtenir une dérogation généralisée auprès de la Commission européenne, pour éviter une charge administrative trop lourde pour les agriculteurs.
Pour toute question, vous pouvez joindre le service syndical au 03.85.29.55.16.
La sécheresse complique l'implantation des cultures dérobées SIE pour la PAC 2018
Les conditions climatiques compliquent la mise en place des cultures dérobées et intercultures pour les SIE 2018. Cette année la réglementation sur le sujet a évolué. Nous sommes passés d’une obligation de résultats (semés avant le 01/10, et avoir levé) à une obligation de moyens (cultures dérobées ou couverture végétale en place du 20 août au 15 octobre). Le début de période est considéré comme la date à laquelle le semis doit-être réalisé. Rien n’est précisé sur la levée, et le délai durant laquelle celle-ci doit intervenir. Néanmoins, après de nouveaux échanges entre la FNSEA et le ministère, l’administration considère que sans levée sur la période, le couvert ne remplit pas ses objectifs écologiques, et serait de nature à remettre en cause le paiement vert en cas de contrôle. En conséquence, il est recommandé, pour les agriculteurs qui sont dans cette situation, d’effectuer une demande de reconnaissance d’un cas de force majeure par courrier à la DDT pour s’assurer le bénéfice du paiement vert. Consciente de la situation compliquée pour les agriculteurs, la FDSEA 71 a déposé auprès du Préfet une demande de dérogation collective aux périodes d’implantation des dérobées afin de simplifier les démarches.
Obligation au 20 août
Il est impossible de décaler la période d’implantation des dérobées au-delà du 20 août, sans retarder le paiement de l’avance PAC 2018 prévu au 16 octobre. Ainsi, pensez à bien noter dans vos carnets la date d’implantation des SIE, le 20 août étant la date limite. Si la culture ne lève pas, il sera toujours possible de déposer une demande de dérogation individuelle pour cas de force majeur « sécheresse », afin de percevoir le paiement vert sans pénalités.
La FDSEA reste en contact avec la DDT pour éviter tout problème et tenter de simplifier les démarches.
De son côté la FNSEA a écrit au Ministère de l’Agriculture, afin d’obtenir une dérogation généralisée auprès de la Commission européenne, pour éviter une charge administrative trop lourde pour les agriculteurs.
Pour toute question, vous pouvez joindre le service syndical au 03.85.29.55.16.
