Le Cese souhaite renforcer les signes officiels de qualité et d’origine
Le Conseil Economique, Social et Environnemental, a voté à l’unanimité un avis pour renforcer les signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires. L’institution souhaite aussi les promouvoir auprès des consommateurs et mobiliser les filières sur le sujet.
A la suite des Etats généraux de l’alimentation et alors que le Sénat va examiner le projet de loi issu de cette concertation, le Conseil économique social et environnemental (Cese) - composés de représentaux sociaux représentatifs en France - a rendu un avis établi par la section de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation, pour renforcer les signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires (SIQO). Les SIQO sont actuellement au nombre de cinq en France : l’Appellation d’origine protégée (AOP ; dénomination européenne de l’Appellation d’origine contrôlée française), l’Indication géographique protégée (IGP), la Spécialité traditionnelle garantie (STG), le Label Rouge et l’Agriculture Biologique (AB). « Les SIQO ont été développés par la France pour promouvoir la qualité de ses produits et les défendre contre les risques de fraude », a rappelé Dominique Marmier, rapporteur de l’avis avec Jean-Louis Joseph. Les SIQO participent à un trio gagnant, pour les producteurs, les consommateurs et les territoires. Les producteurs, grâce aux SIQO, peuvent davantage valoriser leur production, y compris à l’exportation. Les consommateurs peuvent y trouver une assurance de traçabilité, de qualité, voire de respect de l’environnement ou du bien-être animal. Enfin les SIQO concourent au dynamisme des territoires, notamment économique, à travers la création d’emplois ou le tourisme gastronomique qu’ils génèrent. Si les labels sont aujourd’hui reconnus au-delà des frontières de l’Hexagone, ils sont aussi parfois paradoxalement méconnus des consommateurs, qui ne mesurent pas toujours l’étendue des garanties offertes par les labels reconnus par l’Etat. Certains cahiers des charges, établies il y a de nombreuses années, peuvent aussi être aujourd’hui en-deçà des attentes de la société. Les consommateurs sont aussi exposés à la multiplication de labels, à l’initiative d’associations ou d’industriels, mais qui ne sont pas contrôlés par l’Etat et n’offrent pas forcément les mêmes garanties.
Un nouveau label ?
Le Cese émet donc dans son avis dix-huit préconisations, réparties en quatre axes de travail, afin de renforcer les promesses des labels, d’informer les consommateurs, de renforcer la place des SIQO dans les territoires et l’alimentation, et d’encourager leur développement. Par exemple, afin de clarifier et d’améliorer les promesses des SIQO, le CESE propose tout d’abord « d’harmoniser les cahiers des charges des produits sous AOP et IGP dont les origines et les modes de production sont proches ». Dans cette optique, elle souhaite notamment que les fromages et beurres labelisés ne soient produits qu’avec du lait cru, répondant ainsi à la polémique qui a touché l’emblématique Camembert français récemment. L’institution se prononce en faveur d’intégrer aux cahiers des charges d’avantage d’engagements environnementaux, sanitaires et sociaux. Elle propose aussi l’expérimentation d’un sixième label : « agriculture biologique, locale et équitable ». Pour que les consommateurs soient mieux informés, elle propose d’apposer un cartouche sur les produits vendus, regroupant les SIQO, et de l’accompagner d’un QR Code permettant d’accéder directement au cahier des charges. Le CESE se montre aussi favorable à l’inscription dans la future loi issue des Etats généraux de l’alimentation, d’un objectif de quantité d’approvisionnement en produits sous SIQO. Il aimerait, par ailleurs, voire davantage s’étendre les SIQO dans les autres pays de l’Union Européenne et dans les pays en développement, en intensifiant et en coordonnant le travail de l’Agence Française de développement, de l’INAO et de l’Agence Bio. Dans le cadre du plan Ambition Bio 2022, le Cese souhaite augmenter et pérenniser les aides publiques destinées à l’Agriculture Biologique. Tous les groupes du Conseil se sont exprimés favorablement au texte à l’issu de la présentation des rapporteurs. Les préconisations ont ainsi été adoptée à l’unanimité, avec 145 votes pour.
Le Cese souhaite renforcer les signes officiels de qualité et d’origine
A la suite des Etats généraux de l’alimentation et alors que le Sénat va examiner le projet de loi issu de cette concertation, le Conseil économique social et environnemental (Cese) - composés de représentaux sociaux représentatifs en France - a rendu un avis établi par la section de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation, pour renforcer les signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires (SIQO). Les SIQO sont actuellement au nombre de cinq en France : l’Appellation d’origine protégée (AOP ; dénomination européenne de l’Appellation d’origine contrôlée française), l’Indication géographique protégée (IGP), la Spécialité traditionnelle garantie (STG), le Label Rouge et l’Agriculture Biologique (AB). « Les SIQO ont été développés par la France pour promouvoir la qualité de ses produits et les défendre contre les risques de fraude », a rappelé Dominique Marmier, rapporteur de l’avis avec Jean-Louis Joseph. Les SIQO participent à un trio gagnant, pour les producteurs, les consommateurs et les territoires. Les producteurs, grâce aux SIQO, peuvent davantage valoriser leur production, y compris à l’exportation. Les consommateurs peuvent y trouver une assurance de traçabilité, de qualité, voire de respect de l’environnement ou du bien-être animal. Enfin les SIQO concourent au dynamisme des territoires, notamment économique, à travers la création d’emplois ou le tourisme gastronomique qu’ils génèrent. Si les labels sont aujourd’hui reconnus au-delà des frontières de l’Hexagone, ils sont aussi parfois paradoxalement méconnus des consommateurs, qui ne mesurent pas toujours l’étendue des garanties offertes par les labels reconnus par l’Etat. Certains cahiers des charges, établies il y a de nombreuses années, peuvent aussi être aujourd’hui en-deçà des attentes de la société. Les consommateurs sont aussi exposés à la multiplication de labels, à l’initiative d’associations ou d’industriels, mais qui ne sont pas contrôlés par l’Etat et n’offrent pas forcément les mêmes garanties.
Un nouveau label ?
Le Cese émet donc dans son avis dix-huit préconisations, réparties en quatre axes de travail, afin de renforcer les promesses des labels, d’informer les consommateurs, de renforcer la place des SIQO dans les territoires et l’alimentation, et d’encourager leur développement. Par exemple, afin de clarifier et d’améliorer les promesses des SIQO, le CESE propose tout d’abord « d’harmoniser les cahiers des charges des produits sous AOP et IGP dont les origines et les modes de production sont proches ». Dans cette optique, elle souhaite notamment que les fromages et beurres labelisés ne soient produits qu’avec du lait cru, répondant ainsi à la polémique qui a touché l’emblématique Camembert français récemment. L’institution se prononce en faveur d’intégrer aux cahiers des charges d’avantage d’engagements environnementaux, sanitaires et sociaux. Elle propose aussi l’expérimentation d’un sixième label : « agriculture biologique, locale et équitable ». Pour que les consommateurs soient mieux informés, elle propose d’apposer un cartouche sur les produits vendus, regroupant les SIQO, et de l’accompagner d’un QR Code permettant d’accéder directement au cahier des charges. Le CESE se montre aussi favorable à l’inscription dans la future loi issue des Etats généraux de l’alimentation, d’un objectif de quantité d’approvisionnement en produits sous SIQO. Il aimerait, par ailleurs, voire davantage s’étendre les SIQO dans les autres pays de l’Union Européenne et dans les pays en développement, en intensifiant et en coordonnant le travail de l’Agence Française de développement, de l’INAO et de l’Agence Bio. Dans le cadre du plan Ambition Bio 2022, le Cese souhaite augmenter et pérenniser les aides publiques destinées à l’Agriculture Biologique. Tous les groupes du Conseil se sont exprimés favorablement au texte à l’issu de la présentation des rapporteurs. Les préconisations ont ainsi été adoptée à l’unanimité, avec 145 votes pour.
