Réduire l’impact économique de l’Esca….
Le contrat type évolue
Le vignoble de Saône-et-Loire est confronté aux conséquences
dramatiques de l’Esca : une augmentation du nombre de pieds morts dans
les vignes, des vignes de plus en plus jeunes affectées, un coût
croissant de remplacement des pieds (estimation 2010 entre 5,37 et 6,10
euros/cep).
dramatiques de l’Esca : une augmentation du nombre de pieds morts dans
les vignes, des vignes de plus en plus jeunes affectées, un coût
croissant de remplacement des pieds (estimation 2010 entre 5,37 et 6,10
euros/cep).
Pour accompagner les viticulteurs dans l’attente de solutions issues de la recherche, l’Union viticole de Saône-et-Loire a travaillé à réduire l’impact économique de l’Esca. Dans ce cadre, un groupe de travail s’est réuni avec l’Union viticole, les propriétaires ruraux, la section des bailleurs de la FDSEA, la section des fermiers métayers de la FDSEA et la DDT de Saône-et-Loire pour étudier la répartition de la charge liée au remplacement des pieds morts dus à l’Esca prévue dans le contrat type du bail à ferme viticole. Après plusieurs réunions, un certain nombre de modifications ont été apportées et approuvées par la Commission consultative pour les baux viticoles.
Ainsi, le contrat type modifié prévoit-il désormais que, de la première à la quarantième année de plantation, les frais de remplacement des pieds manquants soient à la charge du preneur en ce qui concerne le matériel non végétal et la main-d’œuvre. En revanche, les frais d’achat du matériel végétal pour le remplacement de ceps manquants seront à la charge du bailleur de la première à la quarantième année de plantation. Pour mémoire, le précédent contrat type datant de 2006 prévoyait que l’intégralité des coûts de remplacement des ceps - y compris le matériel végétal - était à la charge du seul preneur tant que la vigne n’avait pas atteint 25 ans de production.
Si cette évolution du contrat type représente un changement important, il faut cependant noter que ces modifications du contrat type ne vont concerner que les baux conclus ou renouvelés à compter du 11 novembre 2011.
Ces nouvelles dispositions n’auront en effet aucun effet rétroactif sur les baux en cours.
De plus elles concernent uniquement le contrat type qui n’a pas de caractère obligatoire et qui n’a vocation à s’appliquer qu’en l’absence de bail écrit ou de disposition contraire.
Si ces modifications du contrat type vont contribuer à réduire la charge économique liée à l’Esca pour les viticulteurs, elles visent également à maintenir la valeur du patrimoine du propriétaire qui est liée au maintien d’une plantation sur les parcelles en vigne.
Ainsi, le contrat type modifié prévoit-il désormais que, de la première à la quarantième année de plantation, les frais de remplacement des pieds manquants soient à la charge du preneur en ce qui concerne le matériel non végétal et la main-d’œuvre. En revanche, les frais d’achat du matériel végétal pour le remplacement de ceps manquants seront à la charge du bailleur de la première à la quarantième année de plantation. Pour mémoire, le précédent contrat type datant de 2006 prévoyait que l’intégralité des coûts de remplacement des ceps - y compris le matériel végétal - était à la charge du seul preneur tant que la vigne n’avait pas atteint 25 ans de production.
Si cette évolution du contrat type représente un changement important, il faut cependant noter que ces modifications du contrat type ne vont concerner que les baux conclus ou renouvelés à compter du 11 novembre 2011.
Ces nouvelles dispositions n’auront en effet aucun effet rétroactif sur les baux en cours.
De plus elles concernent uniquement le contrat type qui n’a pas de caractère obligatoire et qui n’a vocation à s’appliquer qu’en l’absence de bail écrit ou de disposition contraire.
Si ces modifications du contrat type vont contribuer à réduire la charge économique liée à l’Esca pour les viticulteurs, elles visent également à maintenir la valeur du patrimoine du propriétaire qui est liée au maintien d’une plantation sur les parcelles en vigne.
