Le coup de pouce du kit
Tel est le slogan de la campagne de communication lancée par le conseil
général autour d’une aide innovante destinée aux créateurs et aux
repreneurs d’entreprise…
• consolider le plan de financement des porteurs de projet ;
• constituer un effet de levier significatif pour l’obtention d’un prêt bancaire (ou un prêt de l’Association pour le droit à l’initiative économique).
Ce kit créateur repreneur est ouvert à toute personne physique :
• créatrice ou repreneuse d’une entreprise ;
• qui n’exerce pas une activité de chef d’entreprise ;
• qui n’est pas déclaré(e) en qualité d’"auto-entrepreneur".
Il faut par ailleurs que l’entreprise qu’elle souhaite créer ou reprendre :
• soit immatriculée au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés ;
• ait moins de 10 salariés ;
• soit implantée en Saône-et-Loire ;
• ait une activité principale qui relève de la liste des codes NAF éligibles*.
Une aide ciblée
Le kit créateur s’adresse aux projets dont le plan de financement est :
• inférieur à 35.000 € pour les créations d’entreprises ;
• inférieur à 100.000 € pour les reprises d’entreprises.
La subvention peut représenter 25 % du plan de financement du projet dans la limite d’un plafond de 3.000 € maximum par porteur de projet. Le capital apporté en autofinancement doit représenter au minimum 10 % du plan de financement.
À noter que dans le cas d’une cogérance, l’aide ne sera accordée qu’à l’un ou l’autre des gérants.
Accompagnement obligatoire
Le kit créateur est réservé aux seuls projets qui auront fait l’objet d’un accompagnement en amont par une structure habilitée (voir la liste dans l’encadré ci-dessous). Cet accompagnement est formalisé par la structure qui donne un avis motivé sur le projet. Il prend la forme d’une fiche de synthèse listant divers critères : positionnement sur le marché, adéquation homme/projet, équilibre financier, faisabilité du projet et viabilité de l’entreprise.
Une fois cette première étape accomplie, la demande de subvention sera transmise au service du Département, accompagnée des pièces justificatives et de la fiche de synthèse réalisée par la structure vous accompagnant.
Attention toutefois, le dossier de demande doit être adressé au service du Département avant la date d’immatriculation de l’entreprise. Dans le cas contraire, la demande ne pourra être examinée.
* Pour connaître la liste des codes NAF éligibles, contactez l’un des cinq organismes listés ci-dessus.
Bénéficiaires du RSA
Les bénéficiaires du RSA ou les personnes suivies par une plateforme de reclassement (suite à un licenciement économique et donc en recherche d’emploi) peuvent solliciter le kit créateur repreneur. Dans ce cas, le taux de la subvention peut s’élever à 40 % du plan de financement avec un maximum de 4.500 € par porteur de projet.
Les contacts utiles
Service instructeur :
- conseil général de Saône-et-Loire, direction de l’insertion et du logement social, service insertion-RSA, Espace Duhesme, 18 rue de Flacé, 71000 Mâcon ; tél. : 03.85.39.75.08.
Organismes accompagnateurs
- Association active, Pôle de l’économie solidaire, 12D rue du Général Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône ; tél. : 03.85.90.05.50 ; courriel : active@eco.solidaire71.org ;
- Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), 5 avenue de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; tél. : 03.85.48.72.47 ; courriel : adie@adie.org ;
- BGE Saône-et-Loire Ain, Maison de l’emploi, 1.000 avenue de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon ; tél. : 03.85.22.91.94 ; courriel : contact@bg71.com ;
- Chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire, place Gérard Genevès, BP 531, 71010 Mâcon ; tél. : 03.85.21.53.00 ; courriel : accueil.macon@cci.fr ;
- Chambre de métiers et de l’artisanat région Bourgogne - Section Saône-et-Loire, 185 avenue Boucicaut, BP10052, 71103 Chalon-sur-Saône ; tél. : 03.85.41.14.41 ; courriel : cma71@cma71.fr.
