« Le Défenseur des droits peut rendre de nombreux services à ceux qui vivent en zone rurale »
Le Défenseur des droits a pour mission de faire respecter les droits des usagers des services publics, des enfants, des lanceurs d’alertes… Il œuvre également pour lutter contre les discriminations. Jacques Toubon, Défenseur des Droits rappelle que ses délégués sont présents sur tout le territoire pour venir en aide à tous les Français, et même à ceux qui vivent dans les zones rurales. Interview.
Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le Défenseur des droits et quelles sont ses missions ?
Jacques Toubon : Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui existe depuis 2011. Elle est représentée par une seule personne, en l’occurrence moi. Le Défenseur des droits peut recevoir des réclamations d’usagers des services publics qui considèrent que leurs droits ne sont pas respectés. Il va alors essayer de rendre effectifs les droits de ces personnes. Il lutte également contre les discriminations, il promeut l’égalité. Il met donc en cause ceux qui sont responsables des discriminations. Il s’occupe aussi de défendre les droits des enfants. Il a une autre mission qui consiste à surveiller, à contrôler, le comportement des policiers, des gendarmes, et de manière générale de toutes les forces de sécurité, y compris les vigiles privés. Ils doivent respecter des règles déontologiques. Si certaines personnes estiment qu’ils ne respectent pas les règles, ils peuvent venir m’en parler. Une autre compétence du Défenseur des droits est de protéger les lanceurs d’alertes.
Le Défenseur des droits est-il présent sur tout le territoire français ?
J.T : Le Défenseur des droits exerce ses missions, ici, à Paris, avec 200 juristes qui travaillent au siège, mais il le fait aussi avec 500 délégués territoriaux qui sont partout en métropole et en Outre-Mer. Depuis que je suis en fonction, depuis trois ans et demi, je me suis efforcé de faire en sorte qu’ils soient implantés un peu partout et pas seulement dans les grandes villes. Aujourd’hui, il y a beaucoup de délégués du Défenseur des droits qui sont dans les zones rurales ou semi-rurales. C’est pour cela que je dis aux exploitants agricoles, à tous ceux qui vivent à la campagne, qu’ils peuvent s’adresser facilement au Défenseur des droits, car il y a toujours, assez près de chez eux, un délégué du Défenseur des droits. Des délégués sont présents dans certains départements particulièrement ruraux, comme la Lozère. Ces délégués sont exactement le Défenseur des droits, ils traitent les réclamations avec les services sociaux, les mairies, etc.… et même avec des entreprises. Si, par exemple, EDF installe un pylône au milieu d’un champ sans demander l’autorisation à la personne, il est possible de saisir un délégué du Défenseur des droits. On peut trouver facilement leurs coordonnées sur le site du Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr). Il est donc possible de s’adresser à eux de manière très directe. Ces personnes ont beaucoup d’expérience de l’administration, elles sont donc à même de traiter toutes sortes de réclamations.
Avez-vous des relations avec d’autres administrations ?
J.T : Oui, naturellement, notre métier, notre mission, est de traiter les relations entre des personnes privées, des particuliers, des associations, des entreprises et des personnes publiques. Nous ne nous occupons pas de litiges entre personnes privées. Nous nous occupons notamment beaucoup de services publics. Nous travaillons bien sûr avec les grandes entreprises, comme les opérateurs téléphoniques. Nous œuvrons aussi beaucoup avec les caisses de sécurité sociale et en particulier avec la MSA avec qui nous avons des rapports très fréquents. Nous avons de très bonnes relations avec les médiateurs nationaux et régionaux de la MSA. Nous traitons, par exemple, les réclamations de personnes qui ont eu des retards dans le versement de leurs retraites. Nous avons parfois traité des milliers de dossiers et nous avons obtenu satisfaction pour ces personnes.
Comment le défenseur des droits peut venir en aide aux agriculteurs ?
J.T : Je suis très heureux que le Défenseur des droits puisse s’adresser aux agriculteurs et à ceux qui vivent à la campagne car il peut rendre de nombreux services à ceux qui vivent assez loin des services publics. Il est vrai qu’aujourd’hui, on a le sentiment, et c’est la vérité, que les services publics se réduisent. Ils ont tendance à disparaître dans de nombreuses régions rurales, où on parle souvent de désert administratif, et nous luttons contre ça. Par exemple, en Lozère, nous avons pris, l’année dernière, une décision très importante où nous avons obligé Orange à couvrir avec le réseau téléphonique et internet l’ensemble du territoire. Je suis heureux de voir que, aujourd’hui, le gouvernement a décidé d’œuvrer pour la suppression des zones blanches avec un grand plan d’investissement de plusieurs milliards d’euros. Ce plan, finalement, il est la traduction de notre décision.
