Le gouvernement réfléchit à une rémunération pour les agricultrices durant leur congé maternité

Faut-il mettre en place des indemnités de salaires pour les femmes agricultrice lors de leur congé maternité ? Le gouvernement y réfléchit de manière active. C’est ce qu’a indiqué Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, en marge d’une intervention à la 62e commission de la condition de la femme de l’ONU mardi 13 mars. Une mission parlementaire étudie ainsi en ce moment la faisabilité, notamment budgétaire, de cette mesure. « Les agricultrices aujourd’hui en France ont une indemnité de remplacement mais pas d’indemnités pour elles pour continuer à être rémunérées », a ainsi précisé Marlène Schiappa, citée par le Figaro. Ce n’est pas la première fois qu’elle évoque la question. En septembre 2017, à l’annonce de la création d’un futur « congé maternité unique pour toutes les femmes, quel que soit leur statut » aligné sur celui des salariés, elle avait indiqué que les agricultrices seraient les premières à en bénéficier. La mesure était notamment une promesse de campagne du président de la République Emmanuel Macron.

Le système actuel « répond aux besoins de la profession », selon la MSA

Une évolution qui, à croire Christelle Dupuy, directrice de la réglementation à la caisse centrale de la MSA, ne semble pas faire l’unanimité. « Depuis les premières interventions de Mme Schiappa sur le sujet en 2017, la MSA a fait connaître son positionnement à la Direction de la sécurité sociale et au sein du Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) », raconte-t-elle. À savoir, que « l’allocation de remplacement des agricultrices répond aux besoins de la profession ».

Pour les femmes relevant du régime agricole, l’indemnisation du congé maternité, qui est fixé à 16 semaines, dépend du statut de la demandeuse. Si les salariées agricoles reçoivent bien des indemnités destinées à compenser la perte de leur salaire, les cheffes d’exploitations perçoivent une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l’Assurance, maladie, invalidité et maternité (AMEXA). Le remplacement permet ainsi une continuité de l’activité sur l’exploitation. Pour Christelle Dupuy, les agricultrices sont « satisfaites de l’allocation de remplacement qui permet de prendre quasi à 100 % (sauf CSG) les frais de remplacement pendant le congé maternité ». Selon elle, seules des non-salariées agricoles exerçant dans des domaines très particuliers, comme les dentistes équins, « peuvent rencontrer des difficultés pour trouver un remplaçant et donc être intéressées par une indemnité journalière ».

La mesure pourrait avoir un effet négatif, dit la MSA

Christelle Dupuy estime que la mesure pourrait même se révéler négative. En permettant le remplacement effectif de l’agricultrice « l’actuelle allocation contribue à la protection de la santé de la mère et de l’enfant ». Si demain la possibilité est offerte de demander une indemnité journalière sans obligation de remplacement, « cela peut conduire certaines agricultrices à faire le choix de percevoir cette indemnité pour des raisons budgétaires et de ne pas être en mesure de se reposer pleinement pendant leur congé maternité en absence de salarié pour les remplacer », détaille-t-elle.

D’après les derniers chiffres fournis par l’organisme, ceux de l’année 2016, 1 043 femmes avaient bénéficié d’une indemnité de remplacement sur les 1 579 qui avaient accouché cette année-là, tous statuts confondus. Soit à peu près 60 %. La durée moyenne de remplacement par femme avait été de 100 jours, pour un montant moyen d’allocation de remplacement de 152 euros, sur la base d’une journée de 7 heures.