Installation non aidée
Le non-privilège des plus de 40 ans
Près de dix mille personnes s’installent chaque année sur une
exploitation agricole sans percevoir la Dotation jeunes agriculteurs
(DJA). Principale raison : leur âge (2 agriculteurs installés sans aides
sur 3 ont plus de quarante ans), ainsi que l’absence de formation
exigée par le dispositif, mais aussi sa méconnaissance, selon une
récente enquête de l’Agence de Services et de paiement (ASP).
exploitation agricole sans percevoir la Dotation jeunes agriculteurs
(DJA). Principale raison : leur âge (2 agriculteurs installés sans aides
sur 3 ont plus de quarante ans), ainsi que l’absence de formation
exigée par le dispositif, mais aussi sa méconnaissance, selon une
récente enquête de l’Agence de Services et de paiement (ASP).
Les installés non aidés (INA) contribuent pour les deux tiers au renouvellement de la profession. Et pourtant, ces dix milles personnes qui s’installent chaque année (contre environ 5.000 pour les aidés) sont méconnues d’une part, parce qu’ils sortent des cadres administratifs faute de répondre aux conditions d’éligibilité de l’aide publique, d’autre part, leur grande diversité les rend difficilement classables. En 2006, l’Agence de services et de paiement s’est penchée sur leurs cas. Elle a renouvellé l’opération avec une étude parue en octobre dernier, consacrée aux installations sans DJA, s’appuyant à la fois sur des données de la Mutualité sociale agricole (MSA) et une enquête menée auprès d’une centaine d’agriculteurs du Cantal, de la Manche, de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, installés entre 2006 et 2010. Et d’emblée l’on s’aperçoit que c’est leur âge, pour deux tiers d’entre eux, qui ne leur permet pas de bénéficier de la DJA. Seuls les moins de 40 ans y sont en effet éligibles. Or, chez les INA, l’âge moyen est de 50 ans (49,5 ans en 2006), ce qui signifie qu’ils s’installent en moyenne 21 ans plus tard que leurs homologues bénéficiaires du soutien public. Si l’on exclut les transferts entre époux, fréquents surtout pour les plus âgés, l’écart se réduit à 13 ans. Ces installations non aidées, qui traduisent souvent le début d’une seconde vie, sont en effet liées pour la plupart à un héritage, un départ en retraite ou à l’arrêt involontaire d’une ancienne activité.
Les plus grandes et les plus petites exploitations
Pour ceux qui n’ont pas atteint cet âge limite de 40 ans, plus de la moitié sont rendus inéligibles par l’absence de formation. Si cette condition n’est pas rédhibitoire, puisque le candidat à l’installation peut bénéficier d’une aide s’il s’engage à acquérir la capacité professionnelle qui lui manque, la démarche leur apparaît fastidieuse et nécessite de suspendre l’activité pendant un temps : bien souvent le futur installé qui n’a pas de diplôme, préférera renoncer à la DJA. Par ailleurs, l’exploitation d’un agriculteur sur dix s’avère trop petite pour être éligible (alors même que parmi les exploitations non aidées figurent aussi les plus importantes, celles qui dégagent un revenu supérieur à 3 Smic). L’ASP compte également pour 40% des non aidés, une activité agricole qui intervient pour moins de la moitié dans la composition de leur revenu (seulement 3% des installations aidées se font à titre secondaire). Si certains jeunes enfin ne sont tout simplement pas intéressés par la DJA, en raison d’inconvénients supérieurs aux avantages (démarches
administratives, comptabilité au réel, nécessité d’adhérer à un centre de gestion, engagement de durée), d’autres ignorent l’existence même de l’aide ou pensent que c’est un prêt à rembourser.
Diminution brutale de la superficie non aidée depuis 2005
Stable depuis 2006, l’effectif des non-aidés contraste avec la superficie qu’ils représentent aujourd’hui : si en 2005, cette superficie était de 26,5 hectares (ha) pour les installations non aidées contre 49,5 ha pour les aidées, en 2009, elle est de 16,5 ha pour les premiers et de 59 ha pour les seconds. Selon la direction des études, des répertoires et des statistiques de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), cette chute récente est à mettre sur le compte de l’effondrement des départs en retraite anticipée. Il y aurait eu une moindre libération des terres et un fort ralentissement du phénomène de succession entre époux, succession qui concerne des exploitations constituées depuis longtemps, donc celle de taille souvent plus importante. Mais selon l’ASP, cette explication ne suffit pas à expliquer cette chute aussi brutale, lorsque le nombre de départs n’a pas diminué dans les mêmes proportions. on note par ailleurs une disparité entre productions : les installations non aidées se font prioritairement dans les élevages de granivores
(volailles, porcins), les exploitations horticoles, viticoles, fruitières et maraîchères ou encore dans les exploitations de polyculture. en revanche, elles sont plus rares dans les élevages d’herbivores (voir illustration).
Les plus concernés : la moitié sud et l’Ouest de la France
L’éclectisme des non-aidés se prolonge logiquement dans les régions géographiques : sans doute en lien avec la prééminence de certaines productions, les régions où s’installent beaucoup de non aidés sont dans la moitié sud et dans l’ouest de la France. Dans certaines de ces régions comme la Bretagne ou l’Aquitaine, il y a également beaucoup d’installations aidées, ce qui n’est pas le cas près de la Méditerranée, où les installés sans aide sont ultra-majoritaires. Dans plusieurs régions, notamment le nord-pas-de-Calais, le Languedoc-roussillon et l’Île-de-France, le poids des non-aidés dans l’installation diminue. Par contre, il continue d’augmenter en Paca, de même qu’en Rhône-Alpes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Pays de la Loire et surtout en Poitou-Charente. Ainsi, dans les régions Paca, Aquitaine, Alsace et Languedoc-roussillon, plus de 70 % des installations se font sans aide, alors que, en Bourgogne et Franche-Comté, les bénéficiaires de la DJA sont aussi nombreux que ceux qui n’en bénéficient pas.
Des femmes en majorité
Le travail mené par l’ASP montre enfin que deux tiers des installations non aidées se font sur des exploitations individuelles. Les formes sociétaires qui intègrent beaucoup de jeunes bénéficiaires de la DJA, en particulier les EARL et surtout les Gaec, accueillent en effet peu d’agriculteurs non aidés. Les chiffrent enregistrent aussi une plus grande part de femmes chez les installés non aidées (61 %) que chez les aidés (22 %) qui s’explique notamment par les transferts entre époux (pour un quart des installations non aidées) et par une installation en général plus tardive des femmes.
Au fond, seul point de similitude entre les bénéficiaires de la DJA et les autres : leurs origines. Les INA sont pour la plupart d’origine rurale et très souvent leur installation se fait dans le cadre familial.
Chiffres clés de l’installation non aidée
Les plus grandes et les plus petites exploitations
Pour ceux qui n’ont pas atteint cet âge limite de 40 ans, plus de la moitié sont rendus inéligibles par l’absence de formation. Si cette condition n’est pas rédhibitoire, puisque le candidat à l’installation peut bénéficier d’une aide s’il s’engage à acquérir la capacité professionnelle qui lui manque, la démarche leur apparaît fastidieuse et nécessite de suspendre l’activité pendant un temps : bien souvent le futur installé qui n’a pas de diplôme, préférera renoncer à la DJA. Par ailleurs, l’exploitation d’un agriculteur sur dix s’avère trop petite pour être éligible (alors même que parmi les exploitations non aidées figurent aussi les plus importantes, celles qui dégagent un revenu supérieur à 3 Smic). L’ASP compte également pour 40% des non aidés, une activité agricole qui intervient pour moins de la moitié dans la composition de leur revenu (seulement 3% des installations aidées se font à titre secondaire). Si certains jeunes enfin ne sont tout simplement pas intéressés par la DJA, en raison d’inconvénients supérieurs aux avantages (démarches
administratives, comptabilité au réel, nécessité d’adhérer à un centre de gestion, engagement de durée), d’autres ignorent l’existence même de l’aide ou pensent que c’est un prêt à rembourser.
Diminution brutale de la superficie non aidée depuis 2005
Stable depuis 2006, l’effectif des non-aidés contraste avec la superficie qu’ils représentent aujourd’hui : si en 2005, cette superficie était de 26,5 hectares (ha) pour les installations non aidées contre 49,5 ha pour les aidées, en 2009, elle est de 16,5 ha pour les premiers et de 59 ha pour les seconds. Selon la direction des études, des répertoires et des statistiques de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), cette chute récente est à mettre sur le compte de l’effondrement des départs en retraite anticipée. Il y aurait eu une moindre libération des terres et un fort ralentissement du phénomène de succession entre époux, succession qui concerne des exploitations constituées depuis longtemps, donc celle de taille souvent plus importante. Mais selon l’ASP, cette explication ne suffit pas à expliquer cette chute aussi brutale, lorsque le nombre de départs n’a pas diminué dans les mêmes proportions. on note par ailleurs une disparité entre productions : les installations non aidées se font prioritairement dans les élevages de granivores
(volailles, porcins), les exploitations horticoles, viticoles, fruitières et maraîchères ou encore dans les exploitations de polyculture. en revanche, elles sont plus rares dans les élevages d’herbivores (voir illustration).
Les plus concernés : la moitié sud et l’Ouest de la France
L’éclectisme des non-aidés se prolonge logiquement dans les régions géographiques : sans doute en lien avec la prééminence de certaines productions, les régions où s’installent beaucoup de non aidés sont dans la moitié sud et dans l’ouest de la France. Dans certaines de ces régions comme la Bretagne ou l’Aquitaine, il y a également beaucoup d’installations aidées, ce qui n’est pas le cas près de la Méditerranée, où les installés sans aide sont ultra-majoritaires. Dans plusieurs régions, notamment le nord-pas-de-Calais, le Languedoc-roussillon et l’Île-de-France, le poids des non-aidés dans l’installation diminue. Par contre, il continue d’augmenter en Paca, de même qu’en Rhône-Alpes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Pays de la Loire et surtout en Poitou-Charente. Ainsi, dans les régions Paca, Aquitaine, Alsace et Languedoc-roussillon, plus de 70 % des installations se font sans aide, alors que, en Bourgogne et Franche-Comté, les bénéficiaires de la DJA sont aussi nombreux que ceux qui n’en bénéficient pas.
Des femmes en majorité
Le travail mené par l’ASP montre enfin que deux tiers des installations non aidées se font sur des exploitations individuelles. Les formes sociétaires qui intègrent beaucoup de jeunes bénéficiaires de la DJA, en particulier les EARL et surtout les Gaec, accueillent en effet peu d’agriculteurs non aidés. Les chiffrent enregistrent aussi une plus grande part de femmes chez les installés non aidées (61 %) que chez les aidés (22 %) qui s’explique notamment par les transferts entre époux (pour un quart des installations non aidées) et par une installation en général plus tardive des femmes.
Au fond, seul point de similitude entre les bénéficiaires de la DJA et les autres : leurs origines. Les INA sont pour la plupart d’origine rurale et très souvent leur installation se fait dans le cadre familial.
Chiffres clés de l’installation non aidée
Chaque année, près de 16.000 installations d’agriculteurs ont lieu. Parmi eux, les deux tiers se font sans l’aide de la DJA. Les installations non aidées, hors transfert entre époux (2.500) contribuent encore pour moitié (soit près de 8.000 par an) à la transmission des exploitations. Parmi les installations sans aide (y compris les transferts entre époux) : 2 sur 5 mont moins de 40 ans (4.000 par an environ) et 3 sur 5 (plus de 6.200 par an) sont des femmes. Alors que la part des femmes parmi les 5.600 installations aidées annuelles ne représente que 1 sur 5. (source ASP, 2001-2009)
