Le transport des bovins est encadré, notamment par un accord interprofessionel. Précisions...
Ne transporte pas des bovins qui veut ni n’importe comment. Passage en revue de la réglementation et de l’accord interprofessionnel.
Un accord interprofessionnel du 24 mars 2016 - relatif à l’achat et à l’enlèvement des bovins destinés à l’élevage - intègre les nouvelles dispositions de la règlementation CE n°1/2005, laquelle apporte des précisions sur les animaux inaptes au transport. Cet accord est consultable sur le site internet www.interbev.fr. Il prévoit que le transport peut être effectué par l’acheteur, le vendeur ou un prestataire de transport. Dans tous les cas, un bordereau de transport doit a minima être signé par le transporteur au moment du chargement. Sur ce bordereau doivent être mentionnés le nombre d’animaux chargés et leur catégorie (broutards, reproducteurs…).
La règlementation sur le transport
Seuls les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés, ce qui exclut à ce titre les animaux blessés, ceux présentant des faiblesses physiologiques, un état pathologique ou un état particulier. Sont donc considérés inaptes au transport les animaux entrant dans les catégories suivantes :
♦ les femelles en fin de gestation ou venant de mettre bas :
- celles ayant mis bas dans la semaine précédant le transport ;
- celles prêtes à mettre bas, ayant accompli plus de 90 % de la gestation, soit 257 jours ;
♦ les animaux trop jeunes :
- les nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé ;
- les veaux de moins de 10 jours pour transport de plus de 100 km ;
- les veaux de moins de 14 jours non accompagnés de leur mère pour transport de longue durée ;
♦ les animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique :
- ceux incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance ;
- ceux présentant une blessure ouverte grave ou un prolapsus non réduit.
A contrario, les animaux suivants peuvent êtres transportés sous réserve qu’ils ne subissent pas de souffrance supplémentaire ou de mauvais traitement au cours du transport :
♦ les animaux sous supervision vétérinaire transportés pour recevoir un traitement vétérinaire ;
♦ les animaux accidentés depuis moins de 48 heures, transportés vers l’abattoir le plus proche et accompagnés d’un certificat vétérinaire (CVI).
Un transport est réputé de longue durée dans les cas suivants :
- transport en France d’une durée supérieure à 12 heures ;
- transport avec passage de frontière d’une durée supérieure à 8 heures.
Le personnel assurant le convoyage doit disposer des documents officiels suivants :
- un permis Poids lourds pour les camions doit le Poids total avec charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;
- la Formation minimale obligatoire (Fimo) ;
- la Formation continue obligatoire (FCO) ;
- le Certificat d’aptitude professionnel de transport d’animaux vivants (Captav).
Attention : pour tout trajet supérieur à 65 km, un agrément de transport doit être délivré par l’administration.
Marianne Ranque
Le transport des bovins est encadré, notamment par un accord interprofessionel. Précisions...
Un accord interprofessionnel du 24 mars 2016 - relatif à l’achat et à l’enlèvement des bovins destinés à l’élevage - intègre les nouvelles dispositions de la règlementation CE n°1/2005, laquelle apporte des précisions sur les animaux inaptes au transport. Cet accord est consultable sur le site internet www.interbev.fr. Il prévoit que le transport peut être effectué par l’acheteur, le vendeur ou un prestataire de transport. Dans tous les cas, un bordereau de transport doit a minima être signé par le transporteur au moment du chargement. Sur ce bordereau doivent être mentionnés le nombre d’animaux chargés et leur catégorie (broutards, reproducteurs…).
La règlementation sur le transport
Seuls les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés, ce qui exclut à ce titre les animaux blessés, ceux présentant des faiblesses physiologiques, un état pathologique ou un état particulier. Sont donc considérés inaptes au transport les animaux entrant dans les catégories suivantes :
♦ les femelles en fin de gestation ou venant de mettre bas :
- celles ayant mis bas dans la semaine précédant le transport ;
- celles prêtes à mettre bas, ayant accompli plus de 90 % de la gestation, soit 257 jours ;
♦ les animaux trop jeunes :
- les nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé ;
- les veaux de moins de 10 jours pour transport de plus de 100 km ;
- les veaux de moins de 14 jours non accompagnés de leur mère pour transport de longue durée ;
♦ les animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique :
- ceux incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance ;
- ceux présentant une blessure ouverte grave ou un prolapsus non réduit.
A contrario, les animaux suivants peuvent êtres transportés sous réserve qu’ils ne subissent pas de souffrance supplémentaire ou de mauvais traitement au cours du transport :
♦ les animaux sous supervision vétérinaire transportés pour recevoir un traitement vétérinaire ;
♦ les animaux accidentés depuis moins de 48 heures, transportés vers l’abattoir le plus proche et accompagnés d’un certificat vétérinaire (CVI).
Un transport est réputé de longue durée dans les cas suivants :
- transport en France d’une durée supérieure à 12 heures ;
- transport avec passage de frontière d’une durée supérieure à 8 heures.
Le personnel assurant le convoyage doit disposer des documents officiels suivants :
- un permis Poids lourds pour les camions doit le Poids total avec charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;
- la Formation minimale obligatoire (Fimo) ;
- la Formation continue obligatoire (FCO) ;
- le Certificat d’aptitude professionnel de transport d’animaux vivants (Captav).
Attention : pour tout trajet supérieur à 65 km, un agrément de transport doit être délivré par l’administration.
Marianne Ranque
