Le travail de cartographie des cours d'eau progresse
Suite à l'instruction du gouvernement relative à la cartographie et à l'identification des cours d'eau, la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71) et l'Agence française pour la Biodiversité (l'AFB, ex-ONEMA) ont effectué ce travail sur le bassin versant de la Grosne en 2016. Travail validé et amendé par la FDSEA et ses syndicats locaux sur le printemps 2017, par une étude de la carte et des visites terrain avec l'administation. Cette année, c'est au tour du bassin versant Mâconnais.
Dans le cadre du travail de concertation avec la profession, la FDSEA, en partenariat avec les services de la Chambre d'Agriculture, a organisé deux réunions locales en avril 2018 pour valider le travail de cartographie réalisé par la DDT et l'AFB sur le Mâconnais. L'objectif est bien de valider la carte des cours d'eau pour ce secteur. Ce travail servira de référence pour les travaux hydrauliques et la réglementation qui en découle. Les visites terrain pour les écoulements pour lesquels les agriculteurs demandent plus d'éléments auront lieu en juillet. La carte se construit progressivement. Elle est donc évolutive en fonction des signalements et visites terrain et consultable sur le site internet de la DDT.
En Saône-et-Loire, depuis 2011, une charte départementale relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux est en vigueur. Ses finalités sont les suivantes :
- éclairer la réglementation aux réalités du terrain en intégrant la diversité des situations ;
- faciliter la tâche de tous les acteurs en leur assurant une meilleure lisibilité des textes ;
- définir les procédures à suivre en recherchant leur simplification administrative ;
- sécuriser l’activité économique des entreprises agricoles et de travaux hydrauliques.
Si une intervention est envisagée sur un écoulement non présent sur la carte ou si le statut n’est pas déterminé ou si vous identifiez une erreur de cartographie (erreur de tracé, contestation de statut), la FDSEA de Saône-et-Loire invite chacun à interroger le service de la police de l’eau de la direction départementale des territoires. La profession restera particulièrement vigilante à ce que l’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau se fasse dans le respect de la loi, qu’aucune surenchère ne soit faite.
Le travail de cartographie des cours d'eau progresse
Dans le cadre du travail de concertation avec la profession, la FDSEA, en partenariat avec les services de la Chambre d'Agriculture, a organisé deux réunions locales en avril 2018 pour valider le travail de cartographie réalisé par la DDT et l'AFB sur le Mâconnais. L'objectif est bien de valider la carte des cours d'eau pour ce secteur. Ce travail servira de référence pour les travaux hydrauliques et la réglementation qui en découle. Les visites terrain pour les écoulements pour lesquels les agriculteurs demandent plus d'éléments auront lieu en juillet. La carte se construit progressivement. Elle est donc évolutive en fonction des signalements et visites terrain et consultable sur le site internet de la DDT.
En Saône-et-Loire, depuis 2011, une charte départementale relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux est en vigueur. Ses finalités sont les suivantes :
- éclairer la réglementation aux réalités du terrain en intégrant la diversité des situations ;
- faciliter la tâche de tous les acteurs en leur assurant une meilleure lisibilité des textes ;
- définir les procédures à suivre en recherchant leur simplification administrative ;
- sécuriser l’activité économique des entreprises agricoles et de travaux hydrauliques.
Si une intervention est envisagée sur un écoulement non présent sur la carte ou si le statut n’est pas déterminé ou si vous identifiez une erreur de cartographie (erreur de tracé, contestation de statut), la FDSEA de Saône-et-Loire invite chacun à interroger le service de la police de l’eau de la direction départementale des territoires. La profession restera particulièrement vigilante à ce que l’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau se fasse dans le respect de la loi, qu’aucune surenchère ne soit faite.
