Le vote sur l'autorisation future du glyphosate de nouveau reporté, la France prône quatre ans
C’est incontestablement le sujet numéro 1 qui a animé la semaine médiatique en France : la poursuite ou non de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne. ONG, Parlement européen, organisations agricoles… tous les yeux étaient tournés vers la réunion des experts des États membres du 25 octobre qui devait voter sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Mais, finalement, aucune décision n’a été prise. Les Vingt-huit ont jusqu’au 15 décembre pour se mettre d’accord, sans quoi, prévient Bruxelles, l’herbicide sera interdit dès le 1er janvier 2018. Un compromis pourrait être trouvé sur une prolongation pour quatre ans. C’est en tout cas la position que semble prendre la France, après moulte tergiversations. Mais pour cela il lui faut des alliés, car pour l’instant la France aurait le soutien uniquement de l’Italie et de l’Allemagne. Pas assez pour constituer une majorité. Stéphane Travert va consulter les capitales de l’Europe dans les jours à venir. Quoi qu’il en soit, tout le monde se dit mécontent, tant les ONG qui considèrent l’UE à la solde des industriels, que le monde agricole qui voit se réduire encore un peu plus ses moyens de production.
Aucun vote n’a finalement été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier.
Lors d’un tour de table portant sur le renouvellement pour dix ans de l’herbicide, dix États membres ont indiqué qu’ils s’opposeraient à la proposition si elle était mise au vote (France, Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Malte, Autriche, Suède et Slovénie), deux ont annoncé qu’ils s’abstiendraient (Allemagne et Portugal) et seize y étaient favorables. Insuffisant pour constituer une majorité qualifiée (55 % des pays soit 16 sur 28, représentant 65 % de la population de l’UE). Les discussions ont ensuite porté sur une durée plus courte mais aucun compromis ne s’est dégagé. La France, l’Allemagne et l’Italie proposeraient un compromis à quatre ans.
Dix, sept, cinq, quatre ou trois ans
Suite à une résolution (non contraignante) adoptée le 24 octobre par le Parlement européen qui s’est prononcé pour une interdiction d’ici cinq ans du glyphosate, la Commission de Bruxelles avait annoncé qu’elle était prête à discuter d’une prolongation entre cinq et sept ans. Les négociations vont reprendre sur cette base. La date d’une nouvelle réunion va être fixée prochainement, d’ici deux à trois semaines. À ce stade, la Commission s’est contentée d’indiquer qu’elle « continuera à travailler avec les États membres pour trouver une solution qui bénéficie d’un soutien le plus large possible et qui garantisse un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, conformément à la législation communautaire et sur la base des données scientifiques disponibles ». Les Vingt-huit doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre. Soit mois après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques qui a conclu que le glyphosate ne devait pas être classé comme cancérigène. Et l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’Union Européenne expire le 31 décembre. Le glyphosate est autorisé dans l’UE depuis 2002 (avant cette date les autorisations de produits phytosanitaires étaient accordées au niveau national). Son autorisation avait ensuite été prolongée en juin 2016 pour 18 mois dans l’attente des conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques.
Plan de sortie
À la veille du vote des experts, le Parlement européen s’est prononcé, dans une résolution non contraignante adoptée (par 355 voix contre 204 et 111 abstentions), pour une interdiction d’ici cinq ans de cet herbicide. Les eurodéputés demandent à la Commission de retirer sa proposition de renouvellement du glyphosate, « d’adopter les mesures nécessaires à l’élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 au plus tard et de s’assurer que toute utilisation du glyphosate est interdite à partir de cette date ». Une position moins exigeante que ce que demandait leur commission de l’environnement (qui voulait une interdiction d’ici trois ans), mais qui va plus loin que la résolution adoptée en avril 2016 dans laquelle les parlementaires s’étaient prononcés pour un renouvellement de sept ans.
Le texte adopté le 24 octobre propose également qu’à l’avenir la procédure européenne d’autorisation se fonde exclusivement sur des études publiées, indépendantes et ayant fait l’objet d’un réexamen par les pairs et que les agences européennes soient dotées de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études.
L’eurodéputé français Éric Andrieu a réagi à la proposition française de renouveler le glyphosate pour quatre ans en dénonçant « l’enfumage du gouvernement : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate dans la nature pendant 6 à 7 ans selon les règles de l’UE, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen ».
Les groupes socialiste et Vert du Parlement européen ont déposé le 26 octobre une demande de commission d’enquête sur le glyphosate à la Conférence des présidents qui réunit les chefs des groupes politiques de l’Assemblée.
Les lobbies insistent
Pour ajouter un peu plus de pression sur ce dossier, les ONG, notamment Greenpeace, à l’origine de l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate (« Stop glyphosate ») qui a réuni 1,3 million de signatures de citoyens, ont rencontré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, pour lui rappeler leur demande. Une dizaine de militants avait également manifesté devant le bâtiment où se tenait la réunion des experts le 25 octobre. « La Commission a échoué pour la cinquième fois à obtenir un soutien suffisant des gouvernements européens pour renouveler la licence du glyphosate. La situation est en train de changer du tout au tout et, à moins que la Commission ne soutienne une interdiction, elle continuera d’échouer », estime Greenpeace.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent, elles, de plaider pour un renouvellement de 15 ans comme le prévoit normalement ce type de procédure. Leur demande n’aboutira bien sûr pas puisque la question est désormais de savoir si un plan de sortie du glyphosate au niveau européen peut être adopté.
Le vote sur l'autorisation future du glyphosate de nouveau reporté, la France prône quatre ans
Aucun vote n’a finalement été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier.
Lors d’un tour de table portant sur le renouvellement pour dix ans de l’herbicide, dix États membres ont indiqué qu’ils s’opposeraient à la proposition si elle était mise au vote (France, Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Malte, Autriche, Suède et Slovénie), deux ont annoncé qu’ils s’abstiendraient (Allemagne et Portugal) et seize y étaient favorables. Insuffisant pour constituer une majorité qualifiée (55 % des pays soit 16 sur 28, représentant 65 % de la population de l’UE). Les discussions ont ensuite porté sur une durée plus courte mais aucun compromis ne s’est dégagé. La France, l’Allemagne et l’Italie proposeraient un compromis à quatre ans.
Dix, sept, cinq, quatre ou trois ans
Suite à une résolution (non contraignante) adoptée le 24 octobre par le Parlement européen qui s’est prononcé pour une interdiction d’ici cinq ans du glyphosate, la Commission de Bruxelles avait annoncé qu’elle était prête à discuter d’une prolongation entre cinq et sept ans. Les négociations vont reprendre sur cette base. La date d’une nouvelle réunion va être fixée prochainement, d’ici deux à trois semaines. À ce stade, la Commission s’est contentée d’indiquer qu’elle « continuera à travailler avec les États membres pour trouver une solution qui bénéficie d’un soutien le plus large possible et qui garantisse un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, conformément à la législation communautaire et sur la base des données scientifiques disponibles ». Les Vingt-huit doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre. Soit mois après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques qui a conclu que le glyphosate ne devait pas être classé comme cancérigène. Et l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’Union Européenne expire le 31 décembre. Le glyphosate est autorisé dans l’UE depuis 2002 (avant cette date les autorisations de produits phytosanitaires étaient accordées au niveau national). Son autorisation avait ensuite été prolongée en juin 2016 pour 18 mois dans l’attente des conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques.
Plan de sortie
À la veille du vote des experts, le Parlement européen s’est prononcé, dans une résolution non contraignante adoptée (par 355 voix contre 204 et 111 abstentions), pour une interdiction d’ici cinq ans de cet herbicide. Les eurodéputés demandent à la Commission de retirer sa proposition de renouvellement du glyphosate, « d’adopter les mesures nécessaires à l’élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 au plus tard et de s’assurer que toute utilisation du glyphosate est interdite à partir de cette date ». Une position moins exigeante que ce que demandait leur commission de l’environnement (qui voulait une interdiction d’ici trois ans), mais qui va plus loin que la résolution adoptée en avril 2016 dans laquelle les parlementaires s’étaient prononcés pour un renouvellement de sept ans.
Le texte adopté le 24 octobre propose également qu’à l’avenir la procédure européenne d’autorisation se fonde exclusivement sur des études publiées, indépendantes et ayant fait l’objet d’un réexamen par les pairs et que les agences européennes soient dotées de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études.
L’eurodéputé français Éric Andrieu a réagi à la proposition française de renouveler le glyphosate pour quatre ans en dénonçant « l’enfumage du gouvernement : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate dans la nature pendant 6 à 7 ans selon les règles de l’UE, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen ».
Les groupes socialiste et Vert du Parlement européen ont déposé le 26 octobre une demande de commission d’enquête sur le glyphosate à la Conférence des présidents qui réunit les chefs des groupes politiques de l’Assemblée.
Les lobbies insistent
Pour ajouter un peu plus de pression sur ce dossier, les ONG, notamment Greenpeace, à l’origine de l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate (« Stop glyphosate ») qui a réuni 1,3 million de signatures de citoyens, ont rencontré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, pour lui rappeler leur demande. Une dizaine de militants avait également manifesté devant le bâtiment où se tenait la réunion des experts le 25 octobre. « La Commission a échoué pour la cinquième fois à obtenir un soutien suffisant des gouvernements européens pour renouveler la licence du glyphosate. La situation est en train de changer du tout au tout et, à moins que la Commission ne soutienne une interdiction, elle continuera d’échouer », estime Greenpeace.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent, elles, de plaider pour un renouvellement de 15 ans comme le prévoit normalement ce type de procédure. Leur demande n’aboutira bien sûr pas puisque la question est désormais de savoir si un plan de sortie du glyphosate au niveau européen peut être adopté.
Le vote sur l'autorisation future du glyphosate de nouveau reporté, la France prône quatre ans
Aucun vote n’a finalement été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier.
Lors d’un tour de table portant sur le renouvellement pour dix ans de l’herbicide, dix États membres ont indiqué qu’ils s’opposeraient à la proposition si elle était mise au vote (France, Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Malte, Autriche, Suède et Slovénie), deux ont annoncé qu’ils s’abstiendraient (Allemagne et Portugal) et seize y étaient favorables. Insuffisant pour constituer une majorité qualifiée (55 % des pays soit 16 sur 28, représentant 65 % de la population de l’UE). Les discussions ont ensuite porté sur une durée plus courte mais aucun compromis ne s’est dégagé. La France, l’Allemagne et l’Italie proposeraient un compromis à quatre ans.
Dix, sept, cinq, quatre ou trois ans
Suite à une résolution (non contraignante) adoptée le 24 octobre par le Parlement européen qui s’est prononcé pour une interdiction d’ici cinq ans du glyphosate, la Commission de Bruxelles avait annoncé qu’elle était prête à discuter d’une prolongation entre cinq et sept ans. Les négociations vont reprendre sur cette base. La date d’une nouvelle réunion va être fixée prochainement, d’ici deux à trois semaines. À ce stade, la Commission s’est contentée d’indiquer qu’elle « continuera à travailler avec les États membres pour trouver une solution qui bénéficie d’un soutien le plus large possible et qui garantisse un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, conformément à la législation communautaire et sur la base des données scientifiques disponibles ». Les Vingt-huit doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre. Soit mois après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques qui a conclu que le glyphosate ne devait pas être classé comme cancérigène. Et l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’Union Européenne expire le 31 décembre. Le glyphosate est autorisé dans l’UE depuis 2002 (avant cette date les autorisations de produits phytosanitaires étaient accordées au niveau national). Son autorisation avait ensuite été prolongée en juin 2016 pour 18 mois dans l’attente des conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques.
Plan de sortie
À la veille du vote des experts, le Parlement européen s’est prononcé, dans une résolution non contraignante adoptée (par 355 voix contre 204 et 111 abstentions), pour une interdiction d’ici cinq ans de cet herbicide. Les eurodéputés demandent à la Commission de retirer sa proposition de renouvellement du glyphosate, « d’adopter les mesures nécessaires à l’élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 au plus tard et de s’assurer que toute utilisation du glyphosate est interdite à partir de cette date ». Une position moins exigeante que ce que demandait leur commission de l’environnement (qui voulait une interdiction d’ici trois ans), mais qui va plus loin que la résolution adoptée en avril 2016 dans laquelle les parlementaires s’étaient prononcés pour un renouvellement de sept ans.
Le texte adopté le 24 octobre propose également qu’à l’avenir la procédure européenne d’autorisation se fonde exclusivement sur des études publiées, indépendantes et ayant fait l’objet d’un réexamen par les pairs et que les agences européennes soient dotées de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études.
L’eurodéputé français Éric Andrieu a réagi à la proposition française de renouveler le glyphosate pour quatre ans en dénonçant « l’enfumage du gouvernement : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate dans la nature pendant 6 à 7 ans selon les règles de l’UE, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen ».
Les groupes socialiste et Vert du Parlement européen ont déposé le 26 octobre une demande de commission d’enquête sur le glyphosate à la Conférence des présidents qui réunit les chefs des groupes politiques de l’Assemblée.
Les lobbies insistent
Pour ajouter un peu plus de pression sur ce dossier, les ONG, notamment Greenpeace, à l’origine de l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate (« Stop glyphosate ») qui a réuni 1,3 million de signatures de citoyens, ont rencontré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, pour lui rappeler leur demande. Une dizaine de militants avait également manifesté devant le bâtiment où se tenait la réunion des experts le 25 octobre. « La Commission a échoué pour la cinquième fois à obtenir un soutien suffisant des gouvernements européens pour renouveler la licence du glyphosate. La situation est en train de changer du tout au tout et, à moins que la Commission ne soutienne une interdiction, elle continuera d’échouer », estime Greenpeace.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent, elles, de plaider pour un renouvellement de 15 ans comme le prévoit normalement ce type de procédure. Leur demande n’aboutira bien sûr pas puisque la question est désormais de savoir si un plan de sortie du glyphosate au niveau européen peut être adopté.
Le vote sur l'autorisation future du glyphosate de nouveau reporté, la France prône quatre ans
Aucun vote n’a finalement été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier.
Lors d’un tour de table portant sur le renouvellement pour dix ans de l’herbicide, dix États membres ont indiqué qu’ils s’opposeraient à la proposition si elle était mise au vote (France, Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Malte, Autriche, Suède et Slovénie), deux ont annoncé qu’ils s’abstiendraient (Allemagne et Portugal) et seize y étaient favorables. Insuffisant pour constituer une majorité qualifiée (55 % des pays soit 16 sur 28, représentant 65 % de la population de l’UE). Les discussions ont ensuite porté sur une durée plus courte mais aucun compromis ne s’est dégagé. La France, l’Allemagne et l’Italie proposeraient un compromis à quatre ans.
Dix, sept, cinq, quatre ou trois ans
Suite à une résolution (non contraignante) adoptée le 24 octobre par le Parlement européen qui s’est prononcé pour une interdiction d’ici cinq ans du glyphosate, la Commission de Bruxelles avait annoncé qu’elle était prête à discuter d’une prolongation entre cinq et sept ans. Les négociations vont reprendre sur cette base. La date d’une nouvelle réunion va être fixée prochainement, d’ici deux à trois semaines. À ce stade, la Commission s’est contentée d’indiquer qu’elle « continuera à travailler avec les États membres pour trouver une solution qui bénéficie d’un soutien le plus large possible et qui garantisse un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, conformément à la législation communautaire et sur la base des données scientifiques disponibles ». Les Vingt-huit doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre. Soit mois après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques qui a conclu que le glyphosate ne devait pas être classé comme cancérigène. Et l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’Union Européenne expire le 31 décembre. Le glyphosate est autorisé dans l’UE depuis 2002 (avant cette date les autorisations de produits phytosanitaires étaient accordées au niveau national). Son autorisation avait ensuite été prolongée en juin 2016 pour 18 mois dans l’attente des conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques.
Plan de sortie
À la veille du vote des experts, le Parlement européen s’est prononcé, dans une résolution non contraignante adoptée (par 355 voix contre 204 et 111 abstentions), pour une interdiction d’ici cinq ans de cet herbicide. Les eurodéputés demandent à la Commission de retirer sa proposition de renouvellement du glyphosate, « d’adopter les mesures nécessaires à l’élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 au plus tard et de s’assurer que toute utilisation du glyphosate est interdite à partir de cette date ». Une position moins exigeante que ce que demandait leur commission de l’environnement (qui voulait une interdiction d’ici trois ans), mais qui va plus loin que la résolution adoptée en avril 2016 dans laquelle les parlementaires s’étaient prononcés pour un renouvellement de sept ans.
Le texte adopté le 24 octobre propose également qu’à l’avenir la procédure européenne d’autorisation se fonde exclusivement sur des études publiées, indépendantes et ayant fait l’objet d’un réexamen par les pairs et que les agences européennes soient dotées de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études.
L’eurodéputé français Éric Andrieu a réagi à la proposition française de renouveler le glyphosate pour quatre ans en dénonçant « l’enfumage du gouvernement : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate dans la nature pendant 6 à 7 ans selon les règles de l’UE, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen ».
Les groupes socialiste et Vert du Parlement européen ont déposé le 26 octobre une demande de commission d’enquête sur le glyphosate à la Conférence des présidents qui réunit les chefs des groupes politiques de l’Assemblée.
Les lobbies insistent
Pour ajouter un peu plus de pression sur ce dossier, les ONG, notamment Greenpeace, à l’origine de l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate (« Stop glyphosate ») qui a réuni 1,3 million de signatures de citoyens, ont rencontré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, pour lui rappeler leur demande. Une dizaine de militants avait également manifesté devant le bâtiment où se tenait la réunion des experts le 25 octobre. « La Commission a échoué pour la cinquième fois à obtenir un soutien suffisant des gouvernements européens pour renouveler la licence du glyphosate. La situation est en train de changer du tout au tout et, à moins que la Commission ne soutienne une interdiction, elle continuera d’échouer », estime Greenpeace.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent, elles, de plaider pour un renouvellement de 15 ans comme le prévoit normalement ce type de procédure. Leur demande n’aboutira bien sûr pas puisque la question est désormais de savoir si un plan de sortie du glyphosate au niveau européen peut être adopté.
Le vote sur l'autorisation future du glyphosate de nouveau reporté, la France prône quatre ans
Aucun vote n’a finalement été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier.
Lors d’un tour de table portant sur le renouvellement pour dix ans de l’herbicide, dix États membres ont indiqué qu’ils s’opposeraient à la proposition si elle était mise au vote (France, Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Malte, Autriche, Suède et Slovénie), deux ont annoncé qu’ils s’abstiendraient (Allemagne et Portugal) et seize y étaient favorables. Insuffisant pour constituer une majorité qualifiée (55 % des pays soit 16 sur 28, représentant 65 % de la population de l’UE). Les discussions ont ensuite porté sur une durée plus courte mais aucun compromis ne s’est dégagé. La France, l’Allemagne et l’Italie proposeraient un compromis à quatre ans.
Dix, sept, cinq, quatre ou trois ans
Suite à une résolution (non contraignante) adoptée le 24 octobre par le Parlement européen qui s’est prononcé pour une interdiction d’ici cinq ans du glyphosate, la Commission de Bruxelles avait annoncé qu’elle était prête à discuter d’une prolongation entre cinq et sept ans. Les négociations vont reprendre sur cette base. La date d’une nouvelle réunion va être fixée prochainement, d’ici deux à trois semaines. À ce stade, la Commission s’est contentée d’indiquer qu’elle « continuera à travailler avec les États membres pour trouver une solution qui bénéficie d’un soutien le plus large possible et qui garantisse un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, conformément à la législation communautaire et sur la base des données scientifiques disponibles ». Les Vingt-huit doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre. Soit mois après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques qui a conclu que le glyphosate ne devait pas être classé comme cancérigène. Et l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’Union Européenne expire le 31 décembre. Le glyphosate est autorisé dans l’UE depuis 2002 (avant cette date les autorisations de produits phytosanitaires étaient accordées au niveau national). Son autorisation avait ensuite été prolongée en juin 2016 pour 18 mois dans l’attente des conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques.
Plan de sortie
À la veille du vote des experts, le Parlement européen s’est prononcé, dans une résolution non contraignante adoptée (par 355 voix contre 204 et 111 abstentions), pour une interdiction d’ici cinq ans de cet herbicide. Les eurodéputés demandent à la Commission de retirer sa proposition de renouvellement du glyphosate, « d’adopter les mesures nécessaires à l’élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 au plus tard et de s’assurer que toute utilisation du glyphosate est interdite à partir de cette date ». Une position moins exigeante que ce que demandait leur commission de l’environnement (qui voulait une interdiction d’ici trois ans), mais qui va plus loin que la résolution adoptée en avril 2016 dans laquelle les parlementaires s’étaient prononcés pour un renouvellement de sept ans.
Le texte adopté le 24 octobre propose également qu’à l’avenir la procédure européenne d’autorisation se fonde exclusivement sur des études publiées, indépendantes et ayant fait l’objet d’un réexamen par les pairs et que les agences européennes soient dotées de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études.
L’eurodéputé français Éric Andrieu a réagi à la proposition française de renouveler le glyphosate pour quatre ans en dénonçant « l’enfumage du gouvernement : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate dans la nature pendant 6 à 7 ans selon les règles de l’UE, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen ».
Les groupes socialiste et Vert du Parlement européen ont déposé le 26 octobre une demande de commission d’enquête sur le glyphosate à la Conférence des présidents qui réunit les chefs des groupes politiques de l’Assemblée.
Les lobbies insistent
Pour ajouter un peu plus de pression sur ce dossier, les ONG, notamment Greenpeace, à l’origine de l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate (« Stop glyphosate ») qui a réuni 1,3 million de signatures de citoyens, ont rencontré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, pour lui rappeler leur demande. Une dizaine de militants avait également manifesté devant le bâtiment où se tenait la réunion des experts le 25 octobre. « La Commission a échoué pour la cinquième fois à obtenir un soutien suffisant des gouvernements européens pour renouveler la licence du glyphosate. La situation est en train de changer du tout au tout et, à moins que la Commission ne soutienne une interdiction, elle continuera d’échouer », estime Greenpeace.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent, elles, de plaider pour un renouvellement de 15 ans comme le prévoit normalement ce type de procédure. Leur demande n’aboutira bien sûr pas puisque la question est désormais de savoir si un plan de sortie du glyphosate au niveau européen peut être adopté.
Le vote sur l'autorisation future du glyphosate de nouveau reporté, la France prône quatre ans
Aucun vote n’a finalement été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier.
Lors d’un tour de table portant sur le renouvellement pour dix ans de l’herbicide, dix États membres ont indiqué qu’ils s’opposeraient à la proposition si elle était mise au vote (France, Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Malte, Autriche, Suède et Slovénie), deux ont annoncé qu’ils s’abstiendraient (Allemagne et Portugal) et seize y étaient favorables. Insuffisant pour constituer une majorité qualifiée (55 % des pays soit 16 sur 28, représentant 65 % de la population de l’UE). Les discussions ont ensuite porté sur une durée plus courte mais aucun compromis ne s’est dégagé. La France, l’Allemagne et l’Italie proposeraient un compromis à quatre ans.
Dix, sept, cinq, quatre ou trois ans
Suite à une résolution (non contraignante) adoptée le 24 octobre par le Parlement européen qui s’est prononcé pour une interdiction d’ici cinq ans du glyphosate, la Commission de Bruxelles avait annoncé qu’elle était prête à discuter d’une prolongation entre cinq et sept ans. Les négociations vont reprendre sur cette base. La date d’une nouvelle réunion va être fixée prochainement, d’ici deux à trois semaines. À ce stade, la Commission s’est contentée d’indiquer qu’elle « continuera à travailler avec les États membres pour trouver une solution qui bénéficie d’un soutien le plus large possible et qui garantisse un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, conformément à la législation communautaire et sur la base des données scientifiques disponibles ». Les Vingt-huit doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre. Soit mois après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques qui a conclu que le glyphosate ne devait pas être classé comme cancérigène. Et l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’Union Européenne expire le 31 décembre. Le glyphosate est autorisé dans l’UE depuis 2002 (avant cette date les autorisations de produits phytosanitaires étaient accordées au niveau national). Son autorisation avait ensuite été prolongée en juin 2016 pour 18 mois dans l’attente des conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques.
Plan de sortie
À la veille du vote des experts, le Parlement européen s’est prononcé, dans une résolution non contraignante adoptée (par 355 voix contre 204 et 111 abstentions), pour une interdiction d’ici cinq ans de cet herbicide. Les eurodéputés demandent à la Commission de retirer sa proposition de renouvellement du glyphosate, « d’adopter les mesures nécessaires à l’élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 au plus tard et de s’assurer que toute utilisation du glyphosate est interdite à partir de cette date ». Une position moins exigeante que ce que demandait leur commission de l’environnement (qui voulait une interdiction d’ici trois ans), mais qui va plus loin que la résolution adoptée en avril 2016 dans laquelle les parlementaires s’étaient prononcés pour un renouvellement de sept ans.
Le texte adopté le 24 octobre propose également qu’à l’avenir la procédure européenne d’autorisation se fonde exclusivement sur des études publiées, indépendantes et ayant fait l’objet d’un réexamen par les pairs et que les agences européennes soient dotées de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études.
L’eurodéputé français Éric Andrieu a réagi à la proposition française de renouveler le glyphosate pour quatre ans en dénonçant « l’enfumage du gouvernement : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate dans la nature pendant 6 à 7 ans selon les règles de l’UE, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen ».
Les groupes socialiste et Vert du Parlement européen ont déposé le 26 octobre une demande de commission d’enquête sur le glyphosate à la Conférence des présidents qui réunit les chefs des groupes politiques de l’Assemblée.
Les lobbies insistent
Pour ajouter un peu plus de pression sur ce dossier, les ONG, notamment Greenpeace, à l’origine de l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate (« Stop glyphosate ») qui a réuni 1,3 million de signatures de citoyens, ont rencontré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, pour lui rappeler leur demande. Une dizaine de militants avait également manifesté devant le bâtiment où se tenait la réunion des experts le 25 octobre. « La Commission a échoué pour la cinquième fois à obtenir un soutien suffisant des gouvernements européens pour renouveler la licence du glyphosate. La situation est en train de changer du tout au tout et, à moins que la Commission ne soutienne une interdiction, elle continuera d’échouer », estime Greenpeace.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent, elles, de plaider pour un renouvellement de 15 ans comme le prévoit normalement ce type de procédure. Leur demande n’aboutira bien sûr pas puisque la question est désormais de savoir si un plan de sortie du glyphosate au niveau européen peut être adopté.
Le vote sur l'autorisation future du glyphosate de nouveau reporté, la France prône quatre ans
Aucun vote n’a finalement été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier.
Lors d’un tour de table portant sur le renouvellement pour dix ans de l’herbicide, dix États membres ont indiqué qu’ils s’opposeraient à la proposition si elle était mise au vote (France, Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Malte, Autriche, Suède et Slovénie), deux ont annoncé qu’ils s’abstiendraient (Allemagne et Portugal) et seize y étaient favorables. Insuffisant pour constituer une majorité qualifiée (55 % des pays soit 16 sur 28, représentant 65 % de la population de l’UE). Les discussions ont ensuite porté sur une durée plus courte mais aucun compromis ne s’est dégagé. La France, l’Allemagne et l’Italie proposeraient un compromis à quatre ans.
Dix, sept, cinq, quatre ou trois ans
Suite à une résolution (non contraignante) adoptée le 24 octobre par le Parlement européen qui s’est prononcé pour une interdiction d’ici cinq ans du glyphosate, la Commission de Bruxelles avait annoncé qu’elle était prête à discuter d’une prolongation entre cinq et sept ans. Les négociations vont reprendre sur cette base. La date d’une nouvelle réunion va être fixée prochainement, d’ici deux à trois semaines. À ce stade, la Commission s’est contentée d’indiquer qu’elle « continuera à travailler avec les États membres pour trouver une solution qui bénéficie d’un soutien le plus large possible et qui garantisse un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, conformément à la législation communautaire et sur la base des données scientifiques disponibles ». Les Vingt-huit doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre. Soit mois après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques qui a conclu que le glyphosate ne devait pas être classé comme cancérigène. Et l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’Union Européenne expire le 31 décembre. Le glyphosate est autorisé dans l’UE depuis 2002 (avant cette date les autorisations de produits phytosanitaires étaient accordées au niveau national). Son autorisation avait ensuite été prolongée en juin 2016 pour 18 mois dans l’attente des conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques.
Plan de sortie
À la veille du vote des experts, le Parlement européen s’est prononcé, dans une résolution non contraignante adoptée (par 355 voix contre 204 et 111 abstentions), pour une interdiction d’ici cinq ans de cet herbicide. Les eurodéputés demandent à la Commission de retirer sa proposition de renouvellement du glyphosate, « d’adopter les mesures nécessaires à l’élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 au plus tard et de s’assurer que toute utilisation du glyphosate est interdite à partir de cette date ». Une position moins exigeante que ce que demandait leur commission de l’environnement (qui voulait une interdiction d’ici trois ans), mais qui va plus loin que la résolution adoptée en avril 2016 dans laquelle les parlementaires s’étaient prononcés pour un renouvellement de sept ans.
Le texte adopté le 24 octobre propose également qu’à l’avenir la procédure européenne d’autorisation se fonde exclusivement sur des études publiées, indépendantes et ayant fait l’objet d’un réexamen par les pairs et que les agences européennes soient dotées de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études.
L’eurodéputé français Éric Andrieu a réagi à la proposition française de renouveler le glyphosate pour quatre ans en dénonçant « l’enfumage du gouvernement : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate dans la nature pendant 6 à 7 ans selon les règles de l’UE, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen ».
Les groupes socialiste et Vert du Parlement européen ont déposé le 26 octobre une demande de commission d’enquête sur le glyphosate à la Conférence des présidents qui réunit les chefs des groupes politiques de l’Assemblée.
Les lobbies insistent
Pour ajouter un peu plus de pression sur ce dossier, les ONG, notamment Greenpeace, à l’origine de l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate (« Stop glyphosate ») qui a réuni 1,3 million de signatures de citoyens, ont rencontré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, pour lui rappeler leur demande. Une dizaine de militants avait également manifesté devant le bâtiment où se tenait la réunion des experts le 25 octobre. « La Commission a échoué pour la cinquième fois à obtenir un soutien suffisant des gouvernements européens pour renouveler la licence du glyphosate. La situation est en train de changer du tout au tout et, à moins que la Commission ne soutienne une interdiction, elle continuera d’échouer », estime Greenpeace.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent, elles, de plaider pour un renouvellement de 15 ans comme le prévoit normalement ce type de procédure. Leur demande n’aboutira bien sûr pas puisque la question est désormais de savoir si un plan de sortie du glyphosate au niveau européen peut être adopté.
