Les aides à l'installation évoluent avec un nouveau complément à la DJA
Depuis le 1er juin, en Bourgogne Franche-Comté, les prêts bonifiés destinés aux jeunes agriculteurs ont été remplacés par une quatrième modulation de la Dotation Jeunes agriculteurs (DJA). Explications…
Mis en place durant les années 1970, les prêts bonifiés donnaient lieu à une prise en charge par l’État et l’Europe d’une partie des intérêts des prêts permettant le démarrage et la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) du jeune agriculteur. Reste que les taux de marché étant très bas (sous les 2,5 %) et la durée de bonification s’étalant sur cinq ans, le système de prêts bonifiés était de moins en moins sollicité. La profession agricole a donc été force de proposition pour qu’un nouveau système voit le jour.
Le ministère de l’Agriculture, les Jeunes agriculteurs (JA) et l’Association des Régions de France (ARF) ont travaillé pendant près d’un an à la mise en place d’une modulation de DJA liée au coût de reprise et à l’effort de modernisation, remplaçant ainsi les prêts bonifiés et étant plus attractive pour les porteurs de projet. Cette modulation est effective en Bourgogne Franche-Comté depuis le 1er juin, après concertation entre la Draaf, le Conseil régional et la profession agricole.
Un montant de base et des majorations
La DJA est calculée à partir d’un montant de base (à noter que les montants de base sont différents entre la Bourgogne et la Franche-Comté*) auquel s’ajoutent ou non des majorations (modulations) selon les caractéristiques du projet. Ainsi, la nouvelle modulation "Coûts de reprise/modernisation importants" s’ajoute aux quatre autres modulations. Pour cette modulation remplaçant les prêts bonifiés, seuls des projets nécessitant plus de 100.000 € d’investissements sont éligibles.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter la chambre départementale d’agriculture ou les JA de Saône-et-Loire.
Solène Jouy, JA de BFC
* Les montants de base ainsi que les modulations "Aide à la performance économique" et "Filières en déficit de renouvellement" ont été mis en place avant la fusion des régions lors de la construction des plans de développement ruraux régionaux, ce qui explique des différences entre la Bourgogne et la Franche-Comté.
