La viticulture à FranceAgriMer
Les aides pour la période 2014-2018
Sans attendre la réforme de la Pac, le conseil spécialisé de
FranceAgriMer s’est prononcé à la quasi-unanimité en faveur de la
poursuite du programme national d’aides pour la viticulture pour la
période 2014-2018.
FranceAgriMer s’est prononcé à la quasi-unanimité en faveur de la
poursuite du programme national d’aides pour la viticulture pour la
période 2014-2018.
« Tout ce qui a été fait entre 2008 et 2013 s’est révélé efficace, nous devons continuer les efforts entrepris » ont convenu les membres du conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer. A l’issue de débats nourris ils ont adopté le 14 novembre à l’unanimité moins une abstention le Programme national d’aides pour la viticulture pour la période 2014-2018 (PNA). Surtout les professionnels espèrent sauvegarder une enveloppe spécifique pour la viticulture dans le cadre de la prochaine réforme de la Pac. Ce programme, qui est censé prendre le relais de celui de 2008-2013, porte sur 1,4 milliard d’euros, soit 280 millions d’euros par an en France, contre 1,2 milliard d’euros dans la précédente édition. Il devrait se mettre en place dès octobre 2013, une fois validé par la Commission de Bruxelles. Celle-ci devrait se prononcer au plus tard à la fin du mois de mai prochain. Comme le programme précédent, le nouveau PNA comporte quatre volets : les investissements dans la filière, la restructuration du vignoble, la promotion vers les pays tiers et les prestations viniques sur lesquels le conseil spécialisé n’a procédé qu’à des modifications à la marge. Ainsi, pour les investissements dont l’enveloppe à été fixée à 450 millions d’euros, les équipements de commercialisation (stockage, conditionnement, caveau) sont désormais éligibles aux aides.
Arbitrages
Toutefois, contrairement au ministère de l’Agriculture qui prévoyait un taux de base d’aide de 35 % pour les investissements en général, et de 40 % pour ceux qui sont innovants, qui améliorent l’environnement, qui s’inscrivent dans un projet collectif et qui concernent les jeunes agriculteurs, le conseil spécialisé s’est prononcé à l’unanimité contre la modulation et sur un taux unique de 40 %. Il appartiendra au ministre de l’Agriculture d’arbitrer entre sa position et celle des professionnels. Quoiqu’il en soit, dès le mois de janvier prochain et sans attendre l’accord de Bruxelles, les opérateurs qui souhaitent bénéficier du soutien communautaire ont la possibilité de déposer leur dossier de demande d’aides sous réserve de mobiliser une garantie bancaire portant sur 50 % du montant prévu. Pour ce qui est de la restructuration du vignoble, une enveloppe de 500 millions d’euros est dégagée. Pour en bénéficier les vignerons devront procéder à des changements significatifs portant sur les cépages ou le mode de conduite de la vigne (densité des plants, palissage par exemple), une fois les anciennes vignes arrachées. Ils disposeront désormais de trois ans pour réaliser les nouvelles plantations.
La promotion sur pays tiers devrait mobiliser 250 millions d’euros. Ici aussi les professionnels souhaiteraient reconduire les actions qui ont déjà été engagées dans les différents pays. Reste à convaincre Bruxelles qui ne souhaite pas que les pays qui ont été éligibles aux précédents programmes puissent l’être à nouveau. Enfin, sur les prestations viniques (aide à la distillation) qui portent sur 200 millions d’euros, le programme précédent devrait être reconduit avec une revalorisation des aides à la clef sur les lies notamment.
Arbitrages
Toutefois, contrairement au ministère de l’Agriculture qui prévoyait un taux de base d’aide de 35 % pour les investissements en général, et de 40 % pour ceux qui sont innovants, qui améliorent l’environnement, qui s’inscrivent dans un projet collectif et qui concernent les jeunes agriculteurs, le conseil spécialisé s’est prononcé à l’unanimité contre la modulation et sur un taux unique de 40 %. Il appartiendra au ministre de l’Agriculture d’arbitrer entre sa position et celle des professionnels. Quoiqu’il en soit, dès le mois de janvier prochain et sans attendre l’accord de Bruxelles, les opérateurs qui souhaitent bénéficier du soutien communautaire ont la possibilité de déposer leur dossier de demande d’aides sous réserve de mobiliser une garantie bancaire portant sur 50 % du montant prévu. Pour ce qui est de la restructuration du vignoble, une enveloppe de 500 millions d’euros est dégagée. Pour en bénéficier les vignerons devront procéder à des changements significatifs portant sur les cépages ou le mode de conduite de la vigne (densité des plants, palissage par exemple), une fois les anciennes vignes arrachées. Ils disposeront désormais de trois ans pour réaliser les nouvelles plantations.
La promotion sur pays tiers devrait mobiliser 250 millions d’euros. Ici aussi les professionnels souhaiteraient reconduire les actions qui ont déjà été engagées dans les différents pays. Reste à convaincre Bruxelles qui ne souhaite pas que les pays qui ont été éligibles aux précédents programmes puissent l’être à nouveau. Enfin, sur les prestations viniques (aide à la distillation) qui portent sur 200 millions d’euros, le programme précédent devrait être reconduit avec une revalorisation des aides à la clef sur les lies notamment.
