Les dossiers de demande d'aides dans le cadre du PCAE sont à déposer avant le 15 septembre
L’État et les Régions accompagnent la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles à travers un plan de soutien aux investissements appelé PCAE. Un nouvel appel à candidature sera lancé le 1er août et les dossiers de demande de subvention seront à retourner avant le 15 septembre.
Le 1er août, le second appel à candidature dans le cadre du PCAE, le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles a été lancé. Dans ce cadre, les investissements éligibles peuvent être subventionnés par des financeurs publics (État, Région, Département, agences de l’eau) avec une contrepartie Europe (Feader).
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer complets au plus tard avant le vendredi 15 septembre avec toutes les informations et pièces demandées. Il est toutefois vivement recommandé de ne pas attendre la date limite de remise des dossiers de demandes, lesquels devront être quoi qu’il advienne être complets à la date du 15 septembre.
Le PCAE se décline en sept catégories.
♦ Le dispositif "Modernisation classique" vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants. Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer, notamment :
- la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant ;
- le séchage des fourrages à destination des animaux présents sur l’exploitation ;
- les petits équipements ;
♦ Le dispositif "Gestion des effluents en zone vulnérable" cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive Nitrate, en zone vulnérable 2015 et 2017, ainsi que dans les zones antérieures à 2015 pour les jeunes agriculteurs.
♦ Le dispositif "Maîtrise de la performance énergétique" concerne les exploitations d’élevage. Il a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations. Il permet ainsi de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations ;
- les investissements liés aux économies d’énergie.
♦ Le dispositif "Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable" cible les agriculteurs en filières végétales. Il permet l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques pour contribuer à la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion et à l’accompagnement de l’autonomie alimentaire. La mesure accompagne également des investissements spécifiques portés par les Cuma.
♦ Le dispositif "Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles" accompagne, quant à lui, les agriculteurs engagés dans des démarches de vente directe ou de marché local. Il permet notamment d’accompagner :
- la création, l’extension ou l’adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation ;
- les équipements liés au local de vente ;
- les équipements de signalétique et de présentation de l’activité sur le lieu de vente.
♦ Les deux dispositifs "Aires de lavage individuelles" et "Aires de lavage collectives" contribuent à la préservation de la qualité des ressources en eau, à travers la mise en place d’aires de lavage et de remplissage de pulvérisateurs. Seules les aires construites sur le périmètre d’intervention des Agences de l’eau seront éligibles (renseignements sur l’éligibilité auprès de la DDT 71).
Un guichet unique
En Bourgogne, ce sont les Directions départementales des territoires (DDT) qui sont les guichets uniques en charge de la gestion des aides agricoles relatives au PCAE. Les dispositifs s’adressent aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux groupements d’agriculteurs.
Pour ce premier appel à candidatures et pour l’ensemble des dispositifs, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide complets a été fixée au vendredi 14 avril 2017. Attention, la date de complétude est la date de fin de l’appel à candidatures !
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr.
Attention : quelle que soit l’aide sollicitée, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet. Par ailleurs, les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs.
Pour toute information complémentaire, contactez à la DDT Saône-et-Loire, Unité projet d'exploitation, Fabrice Meunier par téléphone au 03.85.21.86.23 ou 03.85.21.87.17 et par courriel à : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
Les dossiers de demande d'aides dans le cadre du PCAE sont à déposer avant le 15 septembre
Le 1er août, le second appel à candidature dans le cadre du PCAE, le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles a été lancé. Dans ce cadre, les investissements éligibles peuvent être subventionnés par des financeurs publics (État, Région, Département, agences de l’eau) avec une contrepartie Europe (Feader).
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer complets au plus tard avant le vendredi 15 septembre avec toutes les informations et pièces demandées. Il est toutefois vivement recommandé de ne pas attendre la date limite de remise des dossiers de demandes, lesquels devront être quoi qu’il advienne être complets à la date du 15 septembre.
Le PCAE se décline en sept catégories.
♦ Le dispositif "Modernisation classique" vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants. Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer, notamment :
- la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant ;
- le séchage des fourrages à destination des animaux présents sur l’exploitation ;
- les petits équipements ;
♦ Le dispositif "Gestion des effluents en zone vulnérable" cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive Nitrate, en zone vulnérable 2015 et 2017, ainsi que dans les zones antérieures à 2015 pour les jeunes agriculteurs.
♦ Le dispositif "Maîtrise de la performance énergétique" concerne les exploitations d’élevage. Il a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations. Il permet ainsi de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations ;
- les investissements liés aux économies d’énergie.
♦ Le dispositif "Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable" cible les agriculteurs en filières végétales. Il permet l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques pour contribuer à la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion et à l’accompagnement de l’autonomie alimentaire. La mesure accompagne également des investissements spécifiques portés par les Cuma.
♦ Le dispositif "Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles" accompagne, quant à lui, les agriculteurs engagés dans des démarches de vente directe ou de marché local. Il permet notamment d’accompagner :
- la création, l’extension ou l’adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation ;
- les équipements liés au local de vente ;
- les équipements de signalétique et de présentation de l’activité sur le lieu de vente.
♦ Les deux dispositifs "Aires de lavage individuelles" et "Aires de lavage collectives" contribuent à la préservation de la qualité des ressources en eau, à travers la mise en place d’aires de lavage et de remplissage de pulvérisateurs. Seules les aires construites sur le périmètre d’intervention des Agences de l’eau seront éligibles (renseignements sur l’éligibilité auprès de la DDT 71).
Un guichet unique
En Bourgogne, ce sont les Directions départementales des territoires (DDT) qui sont les guichets uniques en charge de la gestion des aides agricoles relatives au PCAE. Les dispositifs s’adressent aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux groupements d’agriculteurs.
Pour ce premier appel à candidatures et pour l’ensemble des dispositifs, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide complets a été fixée au vendredi 14 avril 2017. Attention, la date de complétude est la date de fin de l’appel à candidatures !
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr.
Attention : quelle que soit l’aide sollicitée, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet. Par ailleurs, les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs.
Pour toute information complémentaire, contactez à la DDT Saône-et-Loire, Unité projet d'exploitation, Fabrice Meunier par téléphone au 03.85.21.86.23 ou 03.85.21.87.17 et par courriel à : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
Les dossiers de demande d'aides dans le cadre du PCAE sont à déposer avant le 15 septembre
Le 1er août, le second appel à candidature dans le cadre du PCAE, le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles a été lancé. Dans ce cadre, les investissements éligibles peuvent être subventionnés par des financeurs publics (État, Région, Département, agences de l’eau) avec une contrepartie Europe (Feader).
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer complets au plus tard avant le vendredi 15 septembre avec toutes les informations et pièces demandées. Il est toutefois vivement recommandé de ne pas attendre la date limite de remise des dossiers de demandes, lesquels devront être quoi qu’il advienne être complets à la date du 15 septembre.
Le PCAE se décline en sept catégories.
♦ Le dispositif "Modernisation classique" vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants. Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer, notamment :
- la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant ;
- le séchage des fourrages à destination des animaux présents sur l’exploitation ;
- les petits équipements ;
♦ Le dispositif "Gestion des effluents en zone vulnérable" cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive Nitrate, en zone vulnérable 2015 et 2017, ainsi que dans les zones antérieures à 2015 pour les jeunes agriculteurs.
♦ Le dispositif "Maîtrise de la performance énergétique" concerne les exploitations d’élevage. Il a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations. Il permet ainsi de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations ;
- les investissements liés aux économies d’énergie.
♦ Le dispositif "Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable" cible les agriculteurs en filières végétales. Il permet l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques pour contribuer à la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion et à l’accompagnement de l’autonomie alimentaire. La mesure accompagne également des investissements spécifiques portés par les Cuma.
♦ Le dispositif "Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles" accompagne, quant à lui, les agriculteurs engagés dans des démarches de vente directe ou de marché local. Il permet notamment d’accompagner :
- la création, l’extension ou l’adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation ;
- les équipements liés au local de vente ;
- les équipements de signalétique et de présentation de l’activité sur le lieu de vente.
♦ Les deux dispositifs "Aires de lavage individuelles" et "Aires de lavage collectives" contribuent à la préservation de la qualité des ressources en eau, à travers la mise en place d’aires de lavage et de remplissage de pulvérisateurs. Seules les aires construites sur le périmètre d’intervention des Agences de l’eau seront éligibles (renseignements sur l’éligibilité auprès de la DDT 71).
Un guichet unique
En Bourgogne, ce sont les Directions départementales des territoires (DDT) qui sont les guichets uniques en charge de la gestion des aides agricoles relatives au PCAE. Les dispositifs s’adressent aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux groupements d’agriculteurs.
Pour ce premier appel à candidatures et pour l’ensemble des dispositifs, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide complets a été fixée au vendredi 14 avril 2017. Attention, la date de complétude est la date de fin de l’appel à candidatures !
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr.
Attention : quelle que soit l’aide sollicitée, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet. Par ailleurs, les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs.
Pour toute information complémentaire, contactez à la DDT Saône-et-Loire, Unité projet d'exploitation, Fabrice Meunier par téléphone au 03.85.21.86.23 ou 03.85.21.87.17 et par courriel à : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
