Les Experts fonciers et agricoles de Saône-et-Loire sont prêts sur les nouvelles valeurs locatives
Un arrêté préfectoral est paru le 30 janvier 2018 en Saône-et-Loire. Ce dernier fixe une nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des terrains, bâtiments d’exploitation et habitation des exploitations agricoles. Les Experts agricoles et fonciers de Saône-et-Loire, Renaud de Villette et Jacques Rebillard ont participé à la réflexion et apporté leur compétence et expérience à la commission consultative des Baux ruraux, ainsi qu'à la Direction départementale des territoires.
Le 14 novembre dernier à Marcigny, la chambre des Experts Fonciers et Agricoles de Saône-et-Loire a réuni en formation ses adhérents afin de transmettre l’esprit de ce nouvel arrêté, débattre sur son utilisation et homogénéiser les pratiques.
Menée par les deux experts ayant participé aux réunions de mise en place, la formation a débuté par une explication des différents articles et une comparaison avec les anciens textes et s’est prolongé par un exercice de terrain sur l’exploitation de Franck Perrat, expert foncier et agricole à Marcigny.
Pour les terrains, la détermination de la valeur locative est basée sur l’appréciation de la qualité des sols au moyen de la cartographie pédologique publique mise en place par la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, complétée par une prise d’échantillon par carottages à la tarière.
Cette étude permet de regrouper les parcelles ou parties de parcelles en ilots homogènes et de les classer dans les catégories prévues et qualifiées par ordre décroissant en « extra », I, II, III et IV. Chaque catégorie renvoie, dans l’arrêté préfectoral, à des valeurs locatives minima et maxima.
Des critères majorants ou minorants, faisant référence à la localisation, la structure ou les équipements des parcelles (drainage, taille, situation par rapport au siège…) viennent compléter l’appréciation.
Pour les bâtiments d’exploitation, l’approche est basée sur un classement de chaque bâtiment en trois catégories par rapport à sa fonctionnalité. Les catégories renvoient à des minima et maxima de valeurs locatives au m² qu’il faut choisir en fonction des caractéristiques techniques du bâtiment étudié.
Enfin, la détermination de la valeur locative de l’habitation a été profondément remaniée afin de prendre en compte des critères d’appréciation précis tels que la luminosité, le système de chauffage, les équipements électriques, … en complément des critères de gros œuvre et second œuvre classiques.
De l’avis général des experts fonciers et agricoles réunis, ce nouvel outil, basé sur des critères techniques et précis permettra de cerner de manière plus objective et homogène les valeurs locatives à appliquer en début de bail.
" En cette période de renouvellement des baux, preneurs ou bailleurs, n’hésitez pas à solliciter leur compétence dans ce domaine ", encourage Cécile Laferrère, présidente de la chambre des Experts Fonciers et Agricoles de Saône-et-Loire.
Les Experts fonciers et agricoles de Saône-et-Loire sont prêts sur les nouvelles valeurs locatives
Le 14 novembre dernier à Marcigny, la chambre des Experts Fonciers et Agricoles de Saône-et-Loire a réuni en formation ses adhérents afin de transmettre l’esprit de ce nouvel arrêté, débattre sur son utilisation et homogénéiser les pratiques.
Menée par les deux experts ayant participé aux réunions de mise en place, la formation a débuté par une explication des différents articles et une comparaison avec les anciens textes et s’est prolongé par un exercice de terrain sur l’exploitation de Franck Perrat, expert foncier et agricole à Marcigny.
Pour les terrains, la détermination de la valeur locative est basée sur l’appréciation de la qualité des sols au moyen de la cartographie pédologique publique mise en place par la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, complétée par une prise d’échantillon par carottages à la tarière.
Cette étude permet de regrouper les parcelles ou parties de parcelles en ilots homogènes et de les classer dans les catégories prévues et qualifiées par ordre décroissant en « extra », I, II, III et IV. Chaque catégorie renvoie, dans l’arrêté préfectoral, à des valeurs locatives minima et maxima.
Des critères majorants ou minorants, faisant référence à la localisation, la structure ou les équipements des parcelles (drainage, taille, situation par rapport au siège…) viennent compléter l’appréciation.
Pour les bâtiments d’exploitation, l’approche est basée sur un classement de chaque bâtiment en trois catégories par rapport à sa fonctionnalité. Les catégories renvoient à des minima et maxima de valeurs locatives au m² qu’il faut choisir en fonction des caractéristiques techniques du bâtiment étudié.
Enfin, la détermination de la valeur locative de l’habitation a été profondément remaniée afin de prendre en compte des critères d’appréciation précis tels que la luminosité, le système de chauffage, les équipements électriques, … en complément des critères de gros œuvre et second œuvre classiques.
De l’avis général des experts fonciers et agricoles réunis, ce nouvel outil, basé sur des critères techniques et précis permettra de cerner de manière plus objective et homogène les valeurs locatives à appliquer en début de bail.
" En cette période de renouvellement des baux, preneurs ou bailleurs, n’hésitez pas à solliciter leur compétence dans ce domaine ", encourage Cécile Laferrère, présidente de la chambre des Experts Fonciers et Agricoles de Saône-et-Loire.
