Les modalités de demande de l'ATR 2017 sont précisées

Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l'agriculture biologique et ICHN) à partir du 16 octobre. Il représentera, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et 80 % pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les Gaec. A cette fin, le décret et l’arrêté relatifs à la mise en place de l’ATR pour la campagne 2017 ont été publiés.

Les montants forfaitaires par hectare pour les exploitants sans historique ou ayant changé de numéro de pacage sont reconduits pour les aides découplées, les aides couplées et l’ICHN.

♦„ 179,5 € pour les DPB et paiement vert

„♦ 40,5 € pour le paiement redistributif

„♦ 61,3 € pour le paiement JA

„♦ 5.000 € pour l’ABA

„♦ 1.200 € pour l’ABL

„ Pour l’ICHN, 120,6 € pour la tranche 0-25 ha, et 95,4 € pour la tranche 0-50 ha, 45 € pour la tranche 50-75 ha

Les montants forfaitaires pour l’aide à l’agriculture biologique, et pour les mesures agroenvironnementales sont précisés (pour chaque région pour les MAEC) dans l’arrêté signé également le 4 septembre.

Avant le 15 octobre !

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne TéléPac, et cela au plus tard le 15 octobre 2017.

Les intérêts de cet apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite "de minimis". La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT 71.