Les nombreuses préconisations du CESE pour améliorer la compétitivité de l’agriculture Française

« La compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires repose sur leur capacité à proposer une alimentation saine et de qualité, répondant aux besoins et attentes des consommateurs, des citoyens, et plus largement de la société, notamment en matière de santé, de réservation et de renouvellement des ressources naturelles, à des prix socialement acceptables et dont la valeur produite permet une rémunération équitable du travail ».

Partant de cette définition, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décliné, dans un avis voté le 24 janvier, les leviers à actionner pour renforcer la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires. Pour l’assemblée, une évolution de ces filières s’avère nécessaire « puisque la plupart d’entre elles connaissent depuis au moins 2009, un contexte de crise économique ». On retrouve dans cet avis un certain nombre de préconisations similaires aux conclusions des Etats généraux de l’alimentation, comme la nécessité de mettre en place des stratégies de filières pour s’adapter à la demande des consommateurs, ce qui passe par le renforcement du rôle des interprofessions. Il apparait en effet nécessaire de rééquilibrer le partage de la valeur au sein de la filière, d’où l’importance de relever le seuil de revente à perte, tout en l’articulant à d’autres dispositifs, précise le Cese, comme l’encadrement des promotions, une clause de renégociation opérationnelle, ou encore des sanctions dissuasives. Pour le Cese, cette dynamique doit s’accompagner de politiques de soutien : adaptation du droit à la concurrence, traitement particulier des produits alimentaires dans les règles du commerce international, intégration de normes sociales et environnementales dans les accords de libre-échange, reconnaissance du droit, pour chaque travailleur agricole, de vivre dignement de son travail, dans tous les traités internationaux, mais aussi lutter contre les distorsions de concurrence. L’assemblée propose ainsi une véritable harmonisation des normes au niveau européen.

Mobiliser les politiques 

L’avis du Cese se penche également sur l’orientation des politiques : l’assemblée préconise de faire évoluer la PAC vers plus de territorialisation « en limitant cependant la subsidiarité entre Etats-membres, tant vis-à-vis du financement que d’un risque de création de distorsions de concurrence ». Elle insiste également sur la nécessité de favoriser les programmes territoriaux respectueux des milieux naturels, les systèmes de production diversifiés, plus résilients face au changement climatique. Par ailleurs, le Cese souligne aussi l’importance des politiques non agricoles, par exemple au niveau de la fiscalité et du droit foncier, pour préserver la destination agricole des terres et faciliter l’accès au foncier, notamment en vue du renouvellement des générations. Au niveau du droit social, la directive sur le détachement des travailleurs devrait être révisée, pour garantir le principe de l’égalité des rémunérations pour un travail légal, indique l’avis. Le texte évoque également l’importance d’enrichir les instruments de mesure et les règles comptables (observatoire national officiel pour évaluer les coûts sociétaux liés aux activités économiques et aux pratiques alimentaires, coût de renouvellement et de préservation des ressources naturelles, humaines etc. qui interviennent dans les processus de production, …) ainsi que de soutenir l’innovation et la recherche, notamment en développant les liens entre les différentes parties prenantes. Car la compétitivité « est un projet collectif qui s’inscrit dans le temps long », conclut le Cese. La réalisation de cet objectif passera par une stratégie globale, en co-construction avec les territoires et leurs populations, et l’appui des pouvoirs publics. « Le défi de la compétitivité est celui du développement durable qui vise à concilier progrès économique, social et environnemental », rappelle ainsi l’assemblée en guise de conclusion.