Droits d’accises
Les nouveaux tarifs 2014
Comme chaque année, le montant des droits d’accises évolue au 1er janvier.
Depuis le 1er janvier 2014, les valeurs à retenir sont donc les suivantes :
- pour les vins tranquilles les droits s’élèvent donc à : 3,72 euros / hectolitres (au lieu de 3,66 euros /hectolitres en 2013),
- pour les vins effervescents, les droits s’élèvent donc à : 9,23 euros / hectolitres (au lieu de 9,07 euros/ hectolitres).
Le paiement des droits reste inchangé et vous devez toujours envoyer votre règlement en fin de campagne viticole, à Dijon, à l’adresse suivante :
Recette Régionale des Douanes
12 rue de Montmartre - BP 41071
21000 DIJON Cedex
- pour les vins tranquilles les droits s’élèvent donc à : 3,72 euros / hectolitres (au lieu de 3,66 euros /hectolitres en 2013),
- pour les vins effervescents, les droits s’élèvent donc à : 9,23 euros / hectolitres (au lieu de 9,07 euros/ hectolitres).
Le paiement des droits reste inchangé et vous devez toujours envoyer votre règlement en fin de campagne viticole, à Dijon, à l’adresse suivante :
Recette Régionale des Douanes
12 rue de Montmartre - BP 41071
21000 DIJON Cedex
