Les paiements de l'ICHN 2017 ont commencé... Détails.

Ce versement fait suite à l'apport de trésorerie remboursable représentant 90 % de l'aide versé à partir du 16 octobre dernier. Ce premier lot de paiements concernait les dossiers dont l'instruction était achevée au 8 décembre. Cela représente un peu plus de 70.000 dossiers (sur près de 100.000 dossiers déposés). Ces paiements sont appelés à se poursuivre pour les autres dossiers début 2018.

Dans l'attente de la fin de l'instruction des dossiers, un coefficient stabilisateur provisoire a été fixé, et sera réévalué une fois l'instruction achevée. Ainsi, ce coefficient a-t-il été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 17 décembre à 93 %. Il permet de déterminer le montant définitif perçu par chaque demandeur. Pour la campagne de 2016, il avait été fixé à 92,36 %, soit un niveau inférieur de 4 à 5 % à ce qui était attendu par les professionnels. En 2015, le coefficient était inférieur à 90 %. Durant l’été, le gouvernement avait choisi de transférer des aides du premier pilier de la Pac vers le second, dont dépend l’ICHN, pour notamment pouvoir la financer.

A retenir…

Dans son communiqué de presse, le ministère rappelle que « l'ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole, et notamment de l’élevage, dans les zones à handicaps naturels et tout particulièrement dans les zones de montagne. Cette aide vise à réduire les différences de revenu qui perdurent entre les agriculteurs des zones défavorisées et ceux du reste du territoire. En permettant le maintien de l’activité agricole, cette aide participe également à consolider l’activité économique et préserver la biodiversité et les paysages dans ces territoires ».

Une prise de position que chacun gardera en mémoire, notamment dans les zones pour l’heure exclues du nouveau zonage qui résulte de la révision des Zones défavorisées simples… Et cela au cas où les choses n’évolueraient pas favorablement pour les communes concernées.