Les parlementaires prônent une interdiction limitée du glyphosate
La mission parlementaire d’information sur les phytos prône, dans son rapport rendu public le 4 avril, une meilleure prévention et information concernant les dangers occasionnés par ces produits, mais restreint considérablement le périmètre d’interdiction envisagé d’un des plus controversés d’entre eux, le glyphosate.
« L’établissement d’un lien de causalité entre la survenue d’une pathologie et l’exposition aux produits phytopharmaceutiques est délicat », note la mission parlementaire d’information sur les phytos, qui a rendu public son rapport le 4 avril. Elle souhaite « disposer de données documentées et notamment d’études épidémiologiques ». À cet effet, elle souhaite « renforcer les dispositifs de surveillance écotoxicologique afin de disposer de données plus complètes et suivies des différents milieux ainsi que des espèces à surveiller en priorité ». Elle veut également « mettre en place un dispositif national de surveillance des pesticides dans l’air et fixer un seuil de détection des produits phytopharmaceutiques ». ATMO France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l’air, avait déjà annoncé fin novembre une campagne de mesure des pesticides dans l’air en 2018.
La mission note toutefois dans son rapport que « plusieurs études récentes montrent, sans doute possible, les dégâts » occasionnés par une « large utilisation » des pesticides, évoquant la disparition d’une large part des insectes, oiseaux et autres pollinisateurs. Elle insiste par conséquent sur « la nécessité de réduire drastiquement l’usage des pesticides pour tendre aussi rapidement que possible vers leur abandon ». Mais elle temporise aussitôt, écrivant que « le processus prendra du temps ».
Interdire le glyphosate "dans sa fonction dessicative"
Ainsi, sur l’exemple emblématique du glyphosate, les rapporteurs jugent « nécessaire d’accélérer les travaux de recherche et de développement pour trouver des alternatives crédibles », estimant implicitement qu’il n’y en a pas. Le rapport suggère « d’interdire, dans l’immédiat, l’utilisation du glyphosate dans sa fonction dessicative au niveau national », soit l’usage sur les plantes pour les déshydrater et faciliter leur récolte. Mais, à en croire les producteurs de blé, cette utilisation n’a presque jamais cours sur les céréales en France et une telle interdiction serait donc sans effet.
Une quarantaine de propositions figurent au total dans le rapport. Concernant la priorité sur la santé humaine, il y a la révision du tableau des maladies professionnelles et la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, objet d’une proposition de loi PS adoptée début février au Sénat, contre l’avis du gouvernement. Les auteurs du rapport ne disent toutefois pas comment ce fonds serait financé.
Au chapitre des solutions alternatives, les parlementaires proposent de modifier la législation européenne en raccourcissant les délais d’instruction pour les produits de biocontrôle : par exemple avec un seul essai, sur une seule zone géographique, et pas d’obligation de destruction des récoltes ayant servi aux essais. Ils visent par ailleurs 15 % de surfaces en agriculture biologique à l’horizon 2022, une agriculture de conservation passant de 4 % aujourd’hui à 10 % en 2025.
La députée socialiste et ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho avait annoncé le 29 mars sa démission de la vice-présidence de la mission phytos « parce que le projet de rapport ne prône pas la sortie du glyphosate, ni même son interdiction dans trois ans », contrairement à ce que promettait l’exécutif il y a quelques mois à peine.
Les parlementaires prônent une interdiction limitée du glyphosate
« L’établissement d’un lien de causalité entre la survenue d’une pathologie et l’exposition aux produits phytopharmaceutiques est délicat », note la mission parlementaire d’information sur les phytos, qui a rendu public son rapport le 4 avril. Elle souhaite « disposer de données documentées et notamment d’études épidémiologiques ». À cet effet, elle souhaite « renforcer les dispositifs de surveillance écotoxicologique afin de disposer de données plus complètes et suivies des différents milieux ainsi que des espèces à surveiller en priorité ». Elle veut également « mettre en place un dispositif national de surveillance des pesticides dans l’air et fixer un seuil de détection des produits phytopharmaceutiques ». ATMO France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l’air, avait déjà annoncé fin novembre une campagne de mesure des pesticides dans l’air en 2018.
La mission note toutefois dans son rapport que « plusieurs études récentes montrent, sans doute possible, les dégâts » occasionnés par une « large utilisation » des pesticides, évoquant la disparition d’une large part des insectes, oiseaux et autres pollinisateurs. Elle insiste par conséquent sur « la nécessité de réduire drastiquement l’usage des pesticides pour tendre aussi rapidement que possible vers leur abandon ». Mais elle temporise aussitôt, écrivant que « le processus prendra du temps ».
Interdire le glyphosate "dans sa fonction dessicative"
Ainsi, sur l’exemple emblématique du glyphosate, les rapporteurs jugent « nécessaire d’accélérer les travaux de recherche et de développement pour trouver des alternatives crédibles », estimant implicitement qu’il n’y en a pas. Le rapport suggère « d’interdire, dans l’immédiat, l’utilisation du glyphosate dans sa fonction dessicative au niveau national », soit l’usage sur les plantes pour les déshydrater et faciliter leur récolte. Mais, à en croire les producteurs de blé, cette utilisation n’a presque jamais cours sur les céréales en France et une telle interdiction serait donc sans effet.
Une quarantaine de propositions figurent au total dans le rapport. Concernant la priorité sur la santé humaine, il y a la révision du tableau des maladies professionnelles et la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, objet d’une proposition de loi PS adoptée début février au Sénat, contre l’avis du gouvernement. Les auteurs du rapport ne disent toutefois pas comment ce fonds serait financé.
Au chapitre des solutions alternatives, les parlementaires proposent de modifier la législation européenne en raccourcissant les délais d’instruction pour les produits de biocontrôle : par exemple avec un seul essai, sur une seule zone géographique, et pas d’obligation de destruction des récoltes ayant servi aux essais. Ils visent par ailleurs 15 % de surfaces en agriculture biologique à l’horizon 2022, une agriculture de conservation passant de 4 % aujourd’hui à 10 % en 2025.
La députée socialiste et ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho avait annoncé le 29 mars sa démission de la vice-présidence de la mission phytos « parce que le projet de rapport ne prône pas la sortie du glyphosate, ni même son interdiction dans trois ans », contrairement à ce que promettait l’exécutif il y a quelques mois à peine.
