Comité national AOC de l'INAO
Les principales conclusions
Le Comité national des AOC viticoles à l'INAO s’est tenu le 8 novembre et a notamment validé les demandes de rendements formulées par les organismes de défense et de gestion (ODG) pour les appellations de Saône-et-Loire. Par ailleurs, les discussions ont porté sur la protection des noms des appellations d’origine et des indications géographiques. En matière de violation ou usurpation d'appellations, l'Asie est la zone géographique la plus concernée, notamment sur les appellations Bourgogne et Chablis...
Lors de sa séance du mois de septembre, le Comité national avait pris connaissance des demandes de rendements formulées par les organismes de défense et de gestion (ODG). Les demandes formulées par les ODG n’ayant presque pas évolué au cours de la récolte, le Comité les a validées lors de sa séance du 8 novembre. Conformément aux prévisions établies avant les vendanges, la récolte 2012 sera en baisse par rapport aux années précédentes et atteindrait 40,6 millions d’hectolitres, dont 19,3 millions d’hectolitres pour les vins AOC. La qualité de ce millésime reste très prometteuse.
Protection des noms des appellations d’origine et des indications géographiques
La défense des appellations d’origine et des indications géographiques est une des missions fondamentales de l’INAO, à laquelle les professionnels sont fortement attachés. Du fait de leur renommée et de la qualité de leur produit, les appellations d’origine et les indications géographiques peuvent faire l’objet d’usurpation ou de détournement de notoriété. L’INAO intervient ainsi fréquemment en France et à l’étranger afin de protéger le nom des produits et de lutter contre les fraudes.
Le Comité national a ainsi pris connaissance des dernières actions menées par l’Institut dans ce domaine. Les actions menées par l’INAO, en concertation avec les ODG concernés, peuvent être de nature contentieuse ou non. Une vigilance est tout particulièrement portée sur les dépôts de marques.
En France en 2011, l’INAO a transmis 798 courriers à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) dont 267 concernaient le secteur viticole. Sur ces 267 courriers, 206 observations formulées par l’INAO ont été suivies par l’INPI, visant ainsi à empêcher des dépôts de marques pouvant nuire aux appellations d’origine concernées et 47 sont toujours en cours de traitement.
Depuis 2009, on constate une évolution croissante du nombre de dossiers ouverts à l’international. Avec en 2011 près de 80% des dossiers ouverts, le secteur viticole reste le secteur le plus concerné. Depuis 2010, l’Asie demeure la zone géographique sur laquelle la plus grande vigilance est requise puisque 38 % des dossiers qui sont ouverts la concernent. En 2009, c’est au niveau de l’Amérique du Sud qu’était recensé le plus grand nombre de dossiers.
Pour assurer cette veille et cette mission de protection, l’Institut s’appuie sur un réseau d’avocats international et sur le réseau des ambassades.
En parallèle, des actions de coopération sont menées par l’Institut afin de renforcer la protection des indications géographiques. Ces actions visent à encourager les Etats intéressés à adopter des législations en matière d’indication géographique et à adhérer à des conventions internationales.
Par ailleurs, un accord bilatéral a été conclu récemment entre l’Union européenne et plusieurs pays d’Amérique centrale au sein duquel figure la protection de 40 produits sous indications géographiques français dont les AOC Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Cognac, Médoc… Cet accord est en cours de mise en œuvre. Indication géographique Genièvre Flandre Artois
Le Comité national a validé le projet de cahier des charges de l’indication géographique Genièvre Flandre Artois dans la perspective de son enregistrement par la Commission européenne. Les boissons spiritueuses doivent en effet être enregistrées en indication géographique pour bénéficier d’une protection européenne.
Cette boisson spiritueuse se caractérise par une couleur blanche plus ou moins ambrée selon le degré de vieillissement du produit. Au nez on retrouve une odeur de céréales, nuancée le plus souvent par des arômes d’épices, de fumé, d’embruns et de baies de genévrier. Le Genièvre Flandre Artois se caractérise également par une forte persistance en bouche soutenue par une légère amertume.
La zone géographique de cette eau-de-vie concerne 282 communes du département du Nord et 89 communes du département du Pas-de-Calais.
Reconnaissance de dénominations géographiques complémentaires pour les AOC « Côtes de Provence » et « Alsace ou vin d’Alsace »
Le Comité national a validé le projet de cahier des charges de l’AOC « Côtes de Provence » intégrant une quatrième dénomination géographique complémentaire « Pierrefeu ».
Cette dénomination géographique ne concernerait que des vins rouges et rosés. La zone géographique de cette dénomination s’étendrait sur les communes de Cuers, Pierrefeu-du-Var, Puget Ville, Solliès-Pont, La Garde, La Farlède, la Valette-du-Var, Carqueiranne et le Pradet, ainsi que sur une partie des communes de La Crau, Carnoules et Collobrières. Par anticipation, une liste de parcelles a d’ores et déjà été identifiée. Celle-ci a été approuvée par le Comité national sous réserve que le nouveau cahier des charges de l’AOC Côtes de Provence prévoyant la dénomination géographique complémentaire « Pierrefeu » soit homologué avant la fin de la récolte 2012.
Le Comité national a également approuvé l’intégration de deux nouvelles dénominations géographiques complémentaires au sein de l’AOC Alsace ou vin d’Alsace : « Bergheim » et
« Coteaux du Haut Koenigsbourg ». Ces dénominations concerneraient uniquement des vins blancs tranquilles. La zone géographique relative à la production d’AOC Alsace ou vin d’Alsace suivie de Bergheim concernerait la commune de Bergheim ainsi que la commune de Ribeauvillé.
Celle de l’AOC Alsace ou vin d’Alsace suivie de Coteaux du Haut Koenigsbourg concernerait les communes de Chatenois, Kintzheim, Orschwiller et Saint Hippolyte.
Protection des noms des appellations d’origine et des indications géographiques
La défense des appellations d’origine et des indications géographiques est une des missions fondamentales de l’INAO, à laquelle les professionnels sont fortement attachés. Du fait de leur renommée et de la qualité de leur produit, les appellations d’origine et les indications géographiques peuvent faire l’objet d’usurpation ou de détournement de notoriété. L’INAO intervient ainsi fréquemment en France et à l’étranger afin de protéger le nom des produits et de lutter contre les fraudes.
Le Comité national a ainsi pris connaissance des dernières actions menées par l’Institut dans ce domaine. Les actions menées par l’INAO, en concertation avec les ODG concernés, peuvent être de nature contentieuse ou non. Une vigilance est tout particulièrement portée sur les dépôts de marques.
En France en 2011, l’INAO a transmis 798 courriers à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) dont 267 concernaient le secteur viticole. Sur ces 267 courriers, 206 observations formulées par l’INAO ont été suivies par l’INPI, visant ainsi à empêcher des dépôts de marques pouvant nuire aux appellations d’origine concernées et 47 sont toujours en cours de traitement.
Depuis 2009, on constate une évolution croissante du nombre de dossiers ouverts à l’international. Avec en 2011 près de 80% des dossiers ouverts, le secteur viticole reste le secteur le plus concerné. Depuis 2010, l’Asie demeure la zone géographique sur laquelle la plus grande vigilance est requise puisque 38 % des dossiers qui sont ouverts la concernent. En 2009, c’est au niveau de l’Amérique du Sud qu’était recensé le plus grand nombre de dossiers.
Pour assurer cette veille et cette mission de protection, l’Institut s’appuie sur un réseau d’avocats international et sur le réseau des ambassades.
En parallèle, des actions de coopération sont menées par l’Institut afin de renforcer la protection des indications géographiques. Ces actions visent à encourager les Etats intéressés à adopter des législations en matière d’indication géographique et à adhérer à des conventions internationales.
Par ailleurs, un accord bilatéral a été conclu récemment entre l’Union européenne et plusieurs pays d’Amérique centrale au sein duquel figure la protection de 40 produits sous indications géographiques français dont les AOC Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Cognac, Médoc… Cet accord est en cours de mise en œuvre. Indication géographique Genièvre Flandre Artois
Le Comité national a validé le projet de cahier des charges de l’indication géographique Genièvre Flandre Artois dans la perspective de son enregistrement par la Commission européenne. Les boissons spiritueuses doivent en effet être enregistrées en indication géographique pour bénéficier d’une protection européenne.
Cette boisson spiritueuse se caractérise par une couleur blanche plus ou moins ambrée selon le degré de vieillissement du produit. Au nez on retrouve une odeur de céréales, nuancée le plus souvent par des arômes d’épices, de fumé, d’embruns et de baies de genévrier. Le Genièvre Flandre Artois se caractérise également par une forte persistance en bouche soutenue par une légère amertume.
La zone géographique de cette eau-de-vie concerne 282 communes du département du Nord et 89 communes du département du Pas-de-Calais.
Reconnaissance de dénominations géographiques complémentaires pour les AOC « Côtes de Provence » et « Alsace ou vin d’Alsace »
Le Comité national a validé le projet de cahier des charges de l’AOC « Côtes de Provence » intégrant une quatrième dénomination géographique complémentaire « Pierrefeu ».
Cette dénomination géographique ne concernerait que des vins rouges et rosés. La zone géographique de cette dénomination s’étendrait sur les communes de Cuers, Pierrefeu-du-Var, Puget Ville, Solliès-Pont, La Garde, La Farlède, la Valette-du-Var, Carqueiranne et le Pradet, ainsi que sur une partie des communes de La Crau, Carnoules et Collobrières. Par anticipation, une liste de parcelles a d’ores et déjà été identifiée. Celle-ci a été approuvée par le Comité national sous réserve que le nouveau cahier des charges de l’AOC Côtes de Provence prévoyant la dénomination géographique complémentaire « Pierrefeu » soit homologué avant la fin de la récolte 2012.
Le Comité national a également approuvé l’intégration de deux nouvelles dénominations géographiques complémentaires au sein de l’AOC Alsace ou vin d’Alsace : « Bergheim » et
« Coteaux du Haut Koenigsbourg ». Ces dénominations concerneraient uniquement des vins blancs tranquilles. La zone géographique relative à la production d’AOC Alsace ou vin d’Alsace suivie de Bergheim concernerait la commune de Bergheim ainsi que la commune de Ribeauvillé.
Celle de l’AOC Alsace ou vin d’Alsace suivie de Coteaux du Haut Koenigsbourg concernerait les communes de Chatenois, Kintzheim, Orschwiller et Saint Hippolyte.
