Les principes généraux
l’exploitation quels que soient la nature et la durée du travail, le
mode de rémunération, la forme et la validité du contrat. Toutefois, il
ne faut pas déclarer de nouveau un salarié permanent ou un salarié déjà
déclaré pour la même période d’embauche. Rappels par la MSA.
En présence d’un lien de parenté du second degré et au-delà (cousins…) ou sans lien de parenté (voisins, amis…), il ne pourra pas s’agir d’entraide familiale : les individus seront alors requalifiés comme salariés et l’assiette de cotisations sera là aussi constituée des avantages en nature correspondants (repas, hébergements…).
• L’embauche doit être déclarée préalablement, dans les 8 jours précédent l’embauche et au plus tard le jour même.
• Les informations suivantes sont obligatoires : nom, prénom, date et lieu de naissance, l’adresse ainsi que le numéro de sécurité sociale, la nationalité. Si le salarié n’est pas l’assuré, ne pas indiquer le numéro de l’ouvrant droit.
Le cas du bénévolat
Les employeurs ont parfois recours à de la main-d’œuvre qu’ils déclarent auprès de la MSA en tant que "bénévoles", notamment pour la période des vendanges. La MSA souhaite attirer l'attention de chacun sur les conditions d’emploi des bénévoles.
La législation du travail définit le salariat par trois éléments caractéristiques : l’accomplissement d’un travail, la présence d’un lien de subordination avec l’employeur et le versement d’une rémunération en espèces (argent) ou en nature (repas, hébergement, bouteilles…).
D’une façon généralement admise, est considéré comme bénévole celui qui apporte un concours non sollicité, spontané et désintéressé, sans effet utile pour celui qui en bénéficie. Il s’agit d’un coup de main donné pour une courte durée.
Toutefois, le statut de bénévolat ne peut pas exister lorsqu’il est exercé au profit d’une entreprise à but lucratif surtout si elle est constituée forme sociétaire (EARL, SCEA…). Dans ces conditions, les DUES ou Tesa adressés à la MSA avec la mention "bénévoles" sont considérés comme des déclarations de salariés ordinaires ; l’assiette des cotisations sera alors constituée des avantages en nature correspondants (repas, hébergements…).
Déclaration hors délai = Pénalités de retard
Les employeurs de main-d’œuvre agricole sont tenus d’adresser à la MSA les volets d’activité des vendangeurs dès la fin des travaux ou au plus tard le 30 septembre 2011.
Tous les volets d’activité doivent être envoyés, y compris pour les salariés déclarés par volet 0 et qui ne sont pas venus (indiquer sur le volet B « n’est pas venu »). Cette information évitera des rappels de déclarations.
La non production de ces documents dans les délais requis entraîne une pénalité de 8 euros par salarié, jusqu’à concurrence de 760 €.
Par ailleurs, toute inexactitude quant au montant des rémunérations déclarées ou omission de salariés peut également donner lieu à l’application d’une pénalité de 8 € dans la limite de 760 € par bordereau. Ces deux pénalités sont cumulables.
