Une adoption surprise mais encore entravée
Adoptée mardi 17 juin à l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252, la loi dite de « simplification de la vie économique » suscite la controverse politicienne. Derrière un intitulé a priori technique, le texte recèle plusieurs mesures vivement critiquées pour leur impact environnemental, à commencer par la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Cette disposition, entre autres, alarme les associations écologistes et réjouit le monde économique. Idem pour les mesures agricoles.
Rarement un texte aura suscité un tel consensus… dans la critique de sa méthode. De La France insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN), en passant par Les Républicains (LR) et les écologistes, les prises de parole ont convergé pour dénoncer un examen « chaotique » et un projet devenu « fourre-tout ». En coulisses, on évoque un texte repris, abandonné, modifié à la hâte, dans un climat d’incertitude reflétant l’état fragmenté de l’Assemblée.
Après avoir fait planer le suspense jusqu’au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de "simplification", et ses mesures controversées d’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) et d’assouplissement de l’objectif de Zéro artificialisation nette (Zan). Le texte a été adopté par 275 voix contre 252, et ira devant une commission mixte paritaire. Les députés de l’alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d’Horizons ont largement voté pour (5 abstentions LR), comme certains indépendants de Liot. La gauche et les écologistes se sont massivement opposés. Le temps d’un vote, ils ont été rejoints par les deux tiers des députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (quatorze députés EPR se sont abstenus, et huit ont voté pour). Le groupe escomptait rejeter le texte et avec lui des reculs sur des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les alliés d’EPR au MoDem et à Horizons ont approuvé le texte, les deux groupes estimant que la mesure sur les ZFE a de grandes chances d’être rejetée au Conseil constitutionnel en tant que "cavalier législatif" — sans lien suffisant avec le texte initial.
Loi Entraves sur les ICPE
En parallèle, une autre loi avance, celle de la proposition de loi Entraves. En vue de la commission mixte paritaire (CMP) du 30 juin, le ministère de la Transition écologique (MTE) et les rapporteurs se sont entendus pour que la réécriture de l’article 3 dédié aux installations classées (ICPE) d’élevage soit inscrite dans la loi elle-même, et non pas voie d’ordonnance, comme annoncé le 22 mai par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. « Nous échangeons actuellement avec les agriculteurs à ce propos », indique le cabinet. « Les services du MTE et le cabinet ont travaillé d’arrache-pied pour être en mesure de la faire ». Lors d’un point avec la presse le 22 mai, le recours à une ordonnance avait été annoncé par le cabinet de la ministre compte tenu « du travail extrêmement technique, qui nécessite du temps ». Sur le fond, l’objectif était de sortir l’élevage « du droit commun » des ICPE. en alignant les seuils français avec la réglementation européenne, tout aménageant des procédures spécifiques (délais, modalité d’enquête publique…) pour l’élevage, ce qui ne serait pas possible actuellement par « nécessaire cohérence avec le reste des ICPE », qui incluent les grandes industries lourdes.
Pour mémoire, cette PPL prévoit notamment d’alléger le dispositif séparation vente/conseil, d’aligner les normes françaises sur les normes européennes en matière de phytos et d’ICPE et de promouvoir une politique active de stockage de l’eau. Elle fait partie avec la LOA (Loi d’Orientation Agricole) des promesses faites par tous les partis politiques de simplifier le métier d’agriculteur, d’améliorer la compétitivité de la ferme France et de dynamiser le renouvellement des générations, ainsi que d’assurer la souveraineté alimentaire de la France.
