Lors des réunions Registres de cave, les Doaunes ont fait le point sur les évolutions déclaratives
A Saint-Désert et à Fuissé le 26 juillet, les réunions dites "Registres de cave" organisées par l’Union viticole de Saône-et-Loire ont été l’occasion de passer en revue une actualité en pleine évolution… Retour sur les enseignements.
Les réunions registres de cave se sont déroulées le 26 juillet à Fuissé et à Saint-Désert en présence de Joël Cornu des Douanes dont c’était la dernière réunion de ce type avant sa retraite fin août, et d’Armelle Gautheron, appelée à lui succéder. Les représentants des Douanes ont profité de ces réunions pour aborder plusieurs points liés à la Douane. Voici les principaux éléments des deux réunions.
♦ Sur le registre papier
Pour sa dernière année d’existence, le registre de cave papier évolue très peu par rapport à la campagne précédente. Une seule modification, la suppression de la colonne spécifique VCI. En effet, chaque VCI lié à une appellation ayant un code INAO spécifique, il faudra de toute façon l’identifier dans une colonne à part. Une colonne unique VCI n’a donc pas de sens.
Fin du registre papier : le registre de cave distribué en Bourgogne sert à bon nombre d’opérateurs à la fois de registre de cave (le détail de toutes les opérations) et de DRM (Déclaration récapitulative Mmensuelle, c’est-à-dire la balance mensuelle des entrées et sorties et des stocks). Or, avec la dématérialisation de la DRM engagée par la Douane, une DRM nationale va se mettre en place. Cette DRM nationale sera la compilation des DRM des différentes régions viticoles. La DRM complétée à terme via CIEL sur Pro Douane contiendra donc plus d’informations qu’actuellement. Il devenait donc impossible de gérer cela via un document papier. Aussi la Douane ne fournira-t-elle plus de DRM papier à partir de la campagne 2018/2019.
♦ Date d’obligation de dématérialiser la DRM : à ce jour, la Douane n’a pas encore arrêté la date exacte à laquelle il sera obligatoire de faire sa DRM en ligne via CIEL (voir encadré ci-dessous), qui est le télé-service de Pro Douane complémentaire de Demat Vin. Cette obligation de dématérialiser devrait être comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. En toute logique, elle devrait cependant se caler sur un début de campagne viticole.
Quand passer sur Demat Vin et CIEL ? Il est possible de commencer à saisir dans Demat Vin et à l’utiliser à la place du registre de cave papier à tout moment dans l’année. Les viticulteurs ne sont pas obligés d’attendre un début de campagne viticole, il vous faut juste commencer à un début de mois. Il faut alors être vigilants lorsque l’on rentre ses stocks dans Demat Vin la première fois pour partir sur de bonnes bases.
Obligation de formation : les Douanes et le BIVB ont constaté un grand nombre d’erreurs dans les premières déclarations saisies sur CIEL ou sur Demat Vin, et tout particulièrement les déclarations de personnes n’ayant pas fait de formations préalables à ces logiciels. Aussi, pour éviter la démultiplication des erreurs, les Douanes et le BIVB conditionnent-ils désormais l’habilitation des opérateurs à CIEL sur Pro Douane et l’ouverture de l’accès à Demat Vin à la réalisation d’une formation. A cet égard, l’Union viticole de Saône-et-Loire propose deux formules de formations (voir encadré ci-dessous).
♦ DAI (Déclaration annuelle d’inventaire) : selon les éléments fournis par la Douane, il devrait être possible en septembre de saisir sa DAI directement sur Pro Douane.
♦ Dématérialisation des déclarations de stock, récolte et pratiques œnos : cette année, les déclarations de stock et de récolte devront obligatoirement être effectuées en ligne via Pro Douane. Si certains adhérents ont des difficultés avec la dématérialisation ou ne sont pas équipés en informatique, ils peuvent contacter l’Union viticole de Saône-et-Loire pour étudier l’appui qui pourra leur être apporté.
De même, les déclarations de pratiques œnologiques (enrichissement, acidification…) seront à faire en utilisant le télé-service "Œno" sur Pro Douane. Il ne sera donc plus donné de document papier. A noter que le télé-service "Œno" permet uniquement de faire les déclarations préalables aux opérations : il ne vous dispense pas de tenir un registre d’enrichissement, d’acidification… C’est pourquoi l’Union viticole de Saône-et-Loire propose toujours un registre de traçabilité en cave qui regroupe ces différents registres (coupage, sous-produits, acidification, désacidification et enrichissement).
♦ Utilisation de Gamm@ en national : depuis 2010, il est obligatoire d’utiliser Gamm@ et des DAE pour tous les mouvements en intracommunautaire (au sein de l’Union européenne). La plupart des viticulteurs sont familiers de l’utilisation de Gamm@. Depuis le 1er juillet 2017, l’utilisation de Gamm@ (et donc de DAE ou de DSA électronique) est également obligatoire en national, pour la circulation des produits soumis à accises. En revanche, les raisins et les moûts peuvent encore circuler sous DAA papier.
♦ Gestion des stocks de capsules : pas de changement grâce à la mobilisation professionnelle. Il avait été un temps évoqué de faire évoluer le mode de comptabilisation des capsules. En effet, la Direction nationale des Douanes souhaitait que les viticulteurs bourguignons ne comptabilisent que les capsules non apposées. Visiblement, c’est la manière dont procèderaient de nombreux vignobles français, mais ce n’est pas le mode de fonctionnement bourguignon. Cela aurait obligé à tenir un stock de capsules non apposées pour les Douanes et les stocks de capsules apposées et expédiées pour le suivi commercial. Les représentants professionnels sont montés au créneau via la commission viticole de la FNSEA notamment et les Douanes ont accepté de laisser le choix aux opérateurs de continuer, s’ils le souhaitent, à comptabiliser les capsules comme actuellement.
♦ Prestations viniques : il a été rappelé que les prestations viniques n’ont pas été supprimées lors de la réforme de 2014. Deux changements ont toutefois été apportés :
- l’obligation de traitement des sous-produits de la vinification et l’élimination d’une quantité minimale d’alcool dans ces résidus subsistent. Les obligations de valorisation des sous produits reposent désormais entièrement sur le producteur de vin lequel doit en justifier lors de contrôles sur place réalisés par la DGDDI. D’où la mise en place d’un registre de suivi des sous-produits (inclus dans le registre de traçabilité en cave proposé par l’Union viticole 71) ;
- la réglementation a ouvert la possibilité à d’autres voies de valorisation des sous-produits pour les marcs seulement : le compostage, la méthanisation ou l’épandage sur l’exploitation dans le respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement.
Nota bene : pour savoir si suffisamment de sous-produits ont été livrés pour respecter l’obligation de prestations viniques, cela est possible en vérifier sur son compte Pro Douane sur le télés-ervice "REV".
L’articulation entre Demat Vin et CIEL
Annick Loudot du BIVB est intervenue pour rappeler l’articulation entre Demat Vin, CIEL et les éventuels logiciels de gestion commerciale. Deux cas sont à distinguer :
- Cas 1 : en cas d’absence de logiciel de gestion commerciale. Demat Vin est alors utilisé en tant qu’outil de comptabilité matière. En fin de mois, il faut valider la DRM dans Demat Vin. Celle-ci sera automatiquement envoyée dans CIEL sur Pro Douane. Il convient toutefois d’ ouvrir CIEL sur Pro Douane pour consulter les informations en brouillon qui auront été envoyées sur CIEL par Demat Vin et à valider cette déclaration sous CIEL.
- Cas 2 : vous avez un logiciel de gestion commerciale. Dans ce cas, l’objectif est de saisit les informations dans son logiciel de gestion commerciale comme cela est actuellement le cas. Puis les informations seront envoyées dans Demat Vin où elles sont consultables pour les contrôler et les valider pour les envoyer dans CIEL. Sur CIEL sur Pro Douane, il sera ensuite possible de les consulter en brouillon et de valider la déclaration sous CIEL. L’objectif est bien d’éviter des doubles saisies.
Thibault Laugâa
Lors des réunions Registres de cave, les Doaunes ont fait le point sur les évolutions déclaratives
Les réunions registres de cave se sont déroulées le 26 juillet à Fuissé et à Saint-Désert en présence de Joël Cornu des Douanes dont c’était la dernière réunion de ce type avant sa retraite fin août, et d’Armelle Gautheron, appelée à lui succéder. Les représentants des Douanes ont profité de ces réunions pour aborder plusieurs points liés à la Douane. Voici les principaux éléments des deux réunions.
♦ Sur le registre papier
Pour sa dernière année d’existence, le registre de cave papier évolue très peu par rapport à la campagne précédente. Une seule modification, la suppression de la colonne spécifique VCI. En effet, chaque VCI lié à une appellation ayant un code INAO spécifique, il faudra de toute façon l’identifier dans une colonne à part. Une colonne unique VCI n’a donc pas de sens.
Fin du registre papier : le registre de cave distribué en Bourgogne sert à bon nombre d’opérateurs à la fois de registre de cave (le détail de toutes les opérations) et de DRM (Déclaration récapitulative Mmensuelle, c’est-à-dire la balance mensuelle des entrées et sorties et des stocks). Or, avec la dématérialisation de la DRM engagée par la Douane, une DRM nationale va se mettre en place. Cette DRM nationale sera la compilation des DRM des différentes régions viticoles. La DRM complétée à terme via CIEL sur Pro Douane contiendra donc plus d’informations qu’actuellement. Il devenait donc impossible de gérer cela via un document papier. Aussi la Douane ne fournira-t-elle plus de DRM papier à partir de la campagne 2018/2019.
♦ Date d’obligation de dématérialiser la DRM : à ce jour, la Douane n’a pas encore arrêté la date exacte à laquelle il sera obligatoire de faire sa DRM en ligne via CIEL (voir encadré ci-dessous), qui est le télé-service de Pro Douane complémentaire de Demat Vin. Cette obligation de dématérialiser devrait être comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. En toute logique, elle devrait cependant se caler sur un début de campagne viticole.
Quand passer sur Demat Vin et CIEL ? Il est possible de commencer à saisir dans Demat Vin et à l’utiliser à la place du registre de cave papier à tout moment dans l’année. Les viticulteurs ne sont pas obligés d’attendre un début de campagne viticole, il vous faut juste commencer à un début de mois. Il faut alors être vigilants lorsque l’on rentre ses stocks dans Demat Vin la première fois pour partir sur de bonnes bases.
Obligation de formation : les Douanes et le BIVB ont constaté un grand nombre d’erreurs dans les premières déclarations saisies sur CIEL ou sur Demat Vin, et tout particulièrement les déclarations de personnes n’ayant pas fait de formations préalables à ces logiciels. Aussi, pour éviter la démultiplication des erreurs, les Douanes et le BIVB conditionnent-ils désormais l’habilitation des opérateurs à CIEL sur Pro Douane et l’ouverture de l’accès à Demat Vin à la réalisation d’une formation. A cet égard, l’Union viticole de Saône-et-Loire propose deux formules de formations (voir encadré ci-dessous).
♦ DAI (Déclaration annuelle d’inventaire) : selon les éléments fournis par la Douane, il devrait être possible en septembre de saisir sa DAI directement sur Pro Douane.
♦ Dématérialisation des déclarations de stock, récolte et pratiques œnos : cette année, les déclarations de stock et de récolte devront obligatoirement être effectuées en ligne via Pro Douane. Si certains adhérents ont des difficultés avec la dématérialisation ou ne sont pas équipés en informatique, ils peuvent contacter l’Union viticole de Saône-et-Loire pour étudier l’appui qui pourra leur être apporté.
De même, les déclarations de pratiques œnologiques (enrichissement, acidification…) seront à faire en utilisant le télé-service "Œno" sur Pro Douane. Il ne sera donc plus donné de document papier. A noter que le télé-service "Œno" permet uniquement de faire les déclarations préalables aux opérations : il ne vous dispense pas de tenir un registre d’enrichissement, d’acidification… C’est pourquoi l’Union viticole de Saône-et-Loire propose toujours un registre de traçabilité en cave qui regroupe ces différents registres (coupage, sous-produits, acidification, désacidification et enrichissement).
♦ Utilisation de Gamm@ en national : depuis 2010, il est obligatoire d’utiliser Gamm@ et des DAE pour tous les mouvements en intracommunautaire (au sein de l’Union européenne). La plupart des viticulteurs sont familiers de l’utilisation de Gamm@. Depuis le 1er juillet 2017, l’utilisation de Gamm@ (et donc de DAE ou de DSA électronique) est également obligatoire en national, pour la circulation des produits soumis à accises. En revanche, les raisins et les moûts peuvent encore circuler sous DAA papier.
♦ Gestion des stocks de capsules : pas de changement grâce à la mobilisation professionnelle. Il avait été un temps évoqué de faire évoluer le mode de comptabilisation des capsules. En effet, la Direction nationale des Douanes souhaitait que les viticulteurs bourguignons ne comptabilisent que les capsules non apposées. Visiblement, c’est la manière dont procèderaient de nombreux vignobles français, mais ce n’est pas le mode de fonctionnement bourguignon. Cela aurait obligé à tenir un stock de capsules non apposées pour les Douanes et les stocks de capsules apposées et expédiées pour le suivi commercial. Les représentants professionnels sont montés au créneau via la commission viticole de la FNSEA notamment et les Douanes ont accepté de laisser le choix aux opérateurs de continuer, s’ils le souhaitent, à comptabiliser les capsules comme actuellement.
♦ Prestations viniques : il a été rappelé que les prestations viniques n’ont pas été supprimées lors de la réforme de 2014. Deux changements ont toutefois été apportés :
- l’obligation de traitement des sous-produits de la vinification et l’élimination d’une quantité minimale d’alcool dans ces résidus subsistent. Les obligations de valorisation des sous produits reposent désormais entièrement sur le producteur de vin lequel doit en justifier lors de contrôles sur place réalisés par la DGDDI. D’où la mise en place d’un registre de suivi des sous-produits (inclus dans le registre de traçabilité en cave proposé par l’Union viticole 71) ;
- la réglementation a ouvert la possibilité à d’autres voies de valorisation des sous-produits pour les marcs seulement : le compostage, la méthanisation ou l’épandage sur l’exploitation dans le respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement.
Nota bene : pour savoir si suffisamment de sous-produits ont été livrés pour respecter l’obligation de prestations viniques, cela est possible en vérifier sur son compte Pro Douane sur le télés-ervice "REV".
L’articulation entre Demat Vin et CIEL
Annick Loudot du BIVB est intervenue pour rappeler l’articulation entre Demat Vin, CIEL et les éventuels logiciels de gestion commerciale. Deux cas sont à distinguer :
- Cas 1 : en cas d’absence de logiciel de gestion commerciale. Demat Vin est alors utilisé en tant qu’outil de comptabilité matière. En fin de mois, il faut valider la DRM dans Demat Vin. Celle-ci sera automatiquement envoyée dans CIEL sur Pro Douane. Il convient toutefois d’ ouvrir CIEL sur Pro Douane pour consulter les informations en brouillon qui auront été envoyées sur CIEL par Demat Vin et à valider cette déclaration sous CIEL.
- Cas 2 : vous avez un logiciel de gestion commerciale. Dans ce cas, l’objectif est de saisit les informations dans son logiciel de gestion commerciale comme cela est actuellement le cas. Puis les informations seront envoyées dans Demat Vin où elles sont consultables pour les contrôler et les valider pour les envoyer dans CIEL. Sur CIEL sur Pro Douane, il sera ensuite possible de les consulter en brouillon et de valider la déclaration sous CIEL. L’objectif est bien d’éviter des doubles saisies.
Thibault Laugâa
Lors des réunions Registres de cave, les Doaunes ont fait le point sur les évolutions déclaratives
Les réunions registres de cave se sont déroulées le 26 juillet à Fuissé et à Saint-Désert en présence de Joël Cornu des Douanes dont c’était la dernière réunion de ce type avant sa retraite fin août, et d’Armelle Gautheron, appelée à lui succéder. Les représentants des Douanes ont profité de ces réunions pour aborder plusieurs points liés à la Douane. Voici les principaux éléments des deux réunions.
♦ Sur le registre papier
Pour sa dernière année d’existence, le registre de cave papier évolue très peu par rapport à la campagne précédente. Une seule modification, la suppression de la colonne spécifique VCI. En effet, chaque VCI lié à une appellation ayant un code INAO spécifique, il faudra de toute façon l’identifier dans une colonne à part. Une colonne unique VCI n’a donc pas de sens.
Fin du registre papier : le registre de cave distribué en Bourgogne sert à bon nombre d’opérateurs à la fois de registre de cave (le détail de toutes les opérations) et de DRM (Déclaration récapitulative Mmensuelle, c’est-à-dire la balance mensuelle des entrées et sorties et des stocks). Or, avec la dématérialisation de la DRM engagée par la Douane, une DRM nationale va se mettre en place. Cette DRM nationale sera la compilation des DRM des différentes régions viticoles. La DRM complétée à terme via CIEL sur Pro Douane contiendra donc plus d’informations qu’actuellement. Il devenait donc impossible de gérer cela via un document papier. Aussi la Douane ne fournira-t-elle plus de DRM papier à partir de la campagne 2018/2019.
♦ Date d’obligation de dématérialiser la DRM : à ce jour, la Douane n’a pas encore arrêté la date exacte à laquelle il sera obligatoire de faire sa DRM en ligne via CIEL (voir encadré ci-dessous), qui est le télé-service de Pro Douane complémentaire de Demat Vin. Cette obligation de dématérialiser devrait être comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. En toute logique, elle devrait cependant se caler sur un début de campagne viticole.
Quand passer sur Demat Vin et CIEL ? Il est possible de commencer à saisir dans Demat Vin et à l’utiliser à la place du registre de cave papier à tout moment dans l’année. Les viticulteurs ne sont pas obligés d’attendre un début de campagne viticole, il vous faut juste commencer à un début de mois. Il faut alors être vigilants lorsque l’on rentre ses stocks dans Demat Vin la première fois pour partir sur de bonnes bases.
Obligation de formation : les Douanes et le BIVB ont constaté un grand nombre d’erreurs dans les premières déclarations saisies sur CIEL ou sur Demat Vin, et tout particulièrement les déclarations de personnes n’ayant pas fait de formations préalables à ces logiciels. Aussi, pour éviter la démultiplication des erreurs, les Douanes et le BIVB conditionnent-ils désormais l’habilitation des opérateurs à CIEL sur Pro Douane et l’ouverture de l’accès à Demat Vin à la réalisation d’une formation. A cet égard, l’Union viticole de Saône-et-Loire propose deux formules de formations (voir encadré ci-dessous).
♦ DAI (Déclaration annuelle d’inventaire) : selon les éléments fournis par la Douane, il devrait être possible en septembre de saisir sa DAI directement sur Pro Douane.
♦ Dématérialisation des déclarations de stock, récolte et pratiques œnos : cette année, les déclarations de stock et de récolte devront obligatoirement être effectuées en ligne via Pro Douane. Si certains adhérents ont des difficultés avec la dématérialisation ou ne sont pas équipés en informatique, ils peuvent contacter l’Union viticole de Saône-et-Loire pour étudier l’appui qui pourra leur être apporté.
De même, les déclarations de pratiques œnologiques (enrichissement, acidification…) seront à faire en utilisant le télé-service "Œno" sur Pro Douane. Il ne sera donc plus donné de document papier. A noter que le télé-service "Œno" permet uniquement de faire les déclarations préalables aux opérations : il ne vous dispense pas de tenir un registre d’enrichissement, d’acidification… C’est pourquoi l’Union viticole de Saône-et-Loire propose toujours un registre de traçabilité en cave qui regroupe ces différents registres (coupage, sous-produits, acidification, désacidification et enrichissement).
♦ Utilisation de Gamm@ en national : depuis 2010, il est obligatoire d’utiliser Gamm@ et des DAE pour tous les mouvements en intracommunautaire (au sein de l’Union européenne). La plupart des viticulteurs sont familiers de l’utilisation de Gamm@. Depuis le 1er juillet 2017, l’utilisation de Gamm@ (et donc de DAE ou de DSA électronique) est également obligatoire en national, pour la circulation des produits soumis à accises. En revanche, les raisins et les moûts peuvent encore circuler sous DAA papier.
♦ Gestion des stocks de capsules : pas de changement grâce à la mobilisation professionnelle. Il avait été un temps évoqué de faire évoluer le mode de comptabilisation des capsules. En effet, la Direction nationale des Douanes souhaitait que les viticulteurs bourguignons ne comptabilisent que les capsules non apposées. Visiblement, c’est la manière dont procèderaient de nombreux vignobles français, mais ce n’est pas le mode de fonctionnement bourguignon. Cela aurait obligé à tenir un stock de capsules non apposées pour les Douanes et les stocks de capsules apposées et expédiées pour le suivi commercial. Les représentants professionnels sont montés au créneau via la commission viticole de la FNSEA notamment et les Douanes ont accepté de laisser le choix aux opérateurs de continuer, s’ils le souhaitent, à comptabiliser les capsules comme actuellement.
♦ Prestations viniques : il a été rappelé que les prestations viniques n’ont pas été supprimées lors de la réforme de 2014. Deux changements ont toutefois été apportés :
- l’obligation de traitement des sous-produits de la vinification et l’élimination d’une quantité minimale d’alcool dans ces résidus subsistent. Les obligations de valorisation des sous produits reposent désormais entièrement sur le producteur de vin lequel doit en justifier lors de contrôles sur place réalisés par la DGDDI. D’où la mise en place d’un registre de suivi des sous-produits (inclus dans le registre de traçabilité en cave proposé par l’Union viticole 71) ;
- la réglementation a ouvert la possibilité à d’autres voies de valorisation des sous-produits pour les marcs seulement : le compostage, la méthanisation ou l’épandage sur l’exploitation dans le respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement.
Nota bene : pour savoir si suffisamment de sous-produits ont été livrés pour respecter l’obligation de prestations viniques, cela est possible en vérifier sur son compte Pro Douane sur le télés-ervice "REV".
L’articulation entre Demat Vin et CIEL
Annick Loudot du BIVB est intervenue pour rappeler l’articulation entre Demat Vin, CIEL et les éventuels logiciels de gestion commerciale. Deux cas sont à distinguer :
- Cas 1 : en cas d’absence de logiciel de gestion commerciale. Demat Vin est alors utilisé en tant qu’outil de comptabilité matière. En fin de mois, il faut valider la DRM dans Demat Vin. Celle-ci sera automatiquement envoyée dans CIEL sur Pro Douane. Il convient toutefois d’ ouvrir CIEL sur Pro Douane pour consulter les informations en brouillon qui auront été envoyées sur CIEL par Demat Vin et à valider cette déclaration sous CIEL.
- Cas 2 : vous avez un logiciel de gestion commerciale. Dans ce cas, l’objectif est de saisit les informations dans son logiciel de gestion commerciale comme cela est actuellement le cas. Puis les informations seront envoyées dans Demat Vin où elles sont consultables pour les contrôler et les valider pour les envoyer dans CIEL. Sur CIEL sur Pro Douane, il sera ensuite possible de les consulter en brouillon et de valider la déclaration sous CIEL. L’objectif est bien d’éviter des doubles saisies.
Thibault Laugâa
