Plan de soutien à l’élevage
Méthanisation, autonomie, azote...
Le ministre de l’Agriculture a présenté les grandes lignes du plan de
relance pour l’élevage au Conseil des ministres du 6 mars. Parmi les
priorités du ministre : le rééquilibrage des aides de la Pac,
l’amélioration des relations commerciales dans les filières
agroalimentaires et le lancement d’un plan de méthanisation pour les
élevages.
relance pour l’élevage au Conseil des ministres du 6 mars. Parmi les
priorités du ministre : le rééquilibrage des aides de la Pac,
l’amélioration des relations commerciales dans les filières
agroalimentaires et le lancement d’un plan de méthanisation pour les
élevages.
François Hollande l’avait annoncé lors de l’inauguration du Salon de l’Agriculture, le 23 février. Le Conseil des ministres du 6 mars a formellement adopté le plan de soutien à l’élevage présenté par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Comme il l’avait déjà dit à plusieurs reprises, le ministre de l’Agriculture entend mettre à profit la réforme de la Pac pour procéder à un rééquilibrage des aides en faveur de l’élevage. Autre engagement en la matière le maintien du système d’aides couplées pour soutenir de façon prioritaire les productions vulnérables. « En France, ces dispositions seront utilisées au maximum au bénéfice de l’élevage » précise le Conseil des ministres. Qui évoque également l’adaptation des dispositifs de verdissement « aux spécificités des différents types d’élevage » et la mobilisation des outils de la Pac « pour soutenir l’élevage à l’herbe et l’amélioration de la performance environnementale des exploitations concernées ».
Mais c’est certainement sur l’amélioration des relations commerciales dans les filières agroalimentaires que le ministre de l’Agriculture est le plus innovant. Constatant que le déroulement des négociations tarifaires pour 2013 démontre les insuffisances des dispositifs en vigueur en matière de régulation, le ministre entend proposer quelques modifications aux dispositions actuelles de la loi de modernisation de l’Economie. Ainsi prévoit-il d’introduire la possibilité de renégocier les tarifs en cours d’année, ce qui n’est pas le cas actuellement. Comme la révision des contrats « lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, par exemple le prix des matières premières ». L’idée est que les prix alimentaires tiennent compte du coût des matières premières dont la volatilité s’est exacerbée depuis quelques années. En outre et pour que les relations commerciales soient plus transparentes, le ministre demande à ce que les parties consignent par écrit dans « des conventions uniques » les obligations auxquelles elles s’engagent au terme des négociations. Et cela avant le 1er mars de chaque année. Les manquements à cette obligation de transparence seront sanctionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Coté contrats qui lient les entreprises de transformation laitière avec les groupements de producteurs, Stéphane Le Foll envisage également d’améliorer le dispositif à partir des propositions des groupes de travail associant l’administration et les représentants de la filière laitière qui rendront leur conclusions d’ici la fin du mois de mars.
Volet environnement
Le plan de soutien de Stéphane Le Foll vise également à favoriser la production d’énergies renouvelables dans les exploitations d’élevage. A ce titre, un plan Energie Méthanisation Autonomie Azote sera lancé fin mars par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie « pour permettre le développement de la méthanisation dans les exploitations agricoles ». Idem pour le photovoltaïque. « Les procédures pour la mise en œuvre des projets photovoltaïques sur les bâtiments d’élevage seront améliorées, dans le cadre des dispositifs de soutien existants ». Enfin sur les sujets environnementaux, le ministre revient sur les améliorations apportées à la mise en place de la directive "Nitrates" et qu’il a annoncées le 1er mars. A savoir la possibilité de stockage au champ du fumier pailleur, l’adaptation des durées requises de capacité de stockage, le relèvement des seuils de pente, l’adoption d’une dérogation transitoire pour les périodes d’épandage des fumiers mous. Mais on sait déjà que la profession a accueilli avec réserves ces nouvelles propositions. « Des actes », réclame la FNSEA. Pascal Ferey estime même « que les réponses attendues ne sont pas au rendez-vous » et que les dispositions prévues « sont trop normatives » sans considération des réalités agronomiques et climatiques dans l’élaboration des règles environnementales.
Mesures d’urgence pour les producteurs de lait
Mais c’est certainement sur l’amélioration des relations commerciales dans les filières agroalimentaires que le ministre de l’Agriculture est le plus innovant. Constatant que le déroulement des négociations tarifaires pour 2013 démontre les insuffisances des dispositifs en vigueur en matière de régulation, le ministre entend proposer quelques modifications aux dispositions actuelles de la loi de modernisation de l’Economie. Ainsi prévoit-il d’introduire la possibilité de renégocier les tarifs en cours d’année, ce qui n’est pas le cas actuellement. Comme la révision des contrats « lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, par exemple le prix des matières premières ». L’idée est que les prix alimentaires tiennent compte du coût des matières premières dont la volatilité s’est exacerbée depuis quelques années. En outre et pour que les relations commerciales soient plus transparentes, le ministre demande à ce que les parties consignent par écrit dans « des conventions uniques » les obligations auxquelles elles s’engagent au terme des négociations. Et cela avant le 1er mars de chaque année. Les manquements à cette obligation de transparence seront sanctionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Coté contrats qui lient les entreprises de transformation laitière avec les groupements de producteurs, Stéphane Le Foll envisage également d’améliorer le dispositif à partir des propositions des groupes de travail associant l’administration et les représentants de la filière laitière qui rendront leur conclusions d’ici la fin du mois de mars.
Volet environnement
Le plan de soutien de Stéphane Le Foll vise également à favoriser la production d’énergies renouvelables dans les exploitations d’élevage. A ce titre, un plan Energie Méthanisation Autonomie Azote sera lancé fin mars par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie « pour permettre le développement de la méthanisation dans les exploitations agricoles ». Idem pour le photovoltaïque. « Les procédures pour la mise en œuvre des projets photovoltaïques sur les bâtiments d’élevage seront améliorées, dans le cadre des dispositifs de soutien existants ». Enfin sur les sujets environnementaux, le ministre revient sur les améliorations apportées à la mise en place de la directive "Nitrates" et qu’il a annoncées le 1er mars. A savoir la possibilité de stockage au champ du fumier pailleur, l’adaptation des durées requises de capacité de stockage, le relèvement des seuils de pente, l’adoption d’une dérogation transitoire pour les périodes d’épandage des fumiers mous. Mais on sait déjà que la profession a accueilli avec réserves ces nouvelles propositions. « Des actes », réclame la FNSEA. Pascal Ferey estime même « que les réponses attendues ne sont pas au rendez-vous » et que les dispositions prévues « sont trop normatives » sans considération des réalités agronomiques et climatiques dans l’élaboration des règles environnementales.
Mesures d’urgence pour les producteurs de lait
Pour les éleveurs en grave difficulté financière et notamment les producteurs de lait que François Hollande avait cités au Salon de l’Agriculture, le ministre prévoit des dispositifs d’aide au paiement des cotisations sociales (MSA) et des échéances fiscales. « Après évaluation des besoins, une enveloppe de prise en charge des cotisations MSA sera mise en place début avril pour les élevages dont la situation financière est fragilisée par la conjoncture » indique le Conseil des ministres. Coté banques, « le dispositif d’identification et de traitement des situations financières les plus difficiles » sera également sollicité.
