Grêle sur le Beaujolais
" Mobilisez tous les soutiens possibles "
Suite à l’orage de grêle qui a frappé La Chapelle-de-Guinchay samedi 24
août dernier, l’Union viticole de Saône-et-Loire s’est mobilisée dans
les jours qui ont suivi pour apporter rapidement un appui aux
viticulteurs touchés. Dès le jeudi 29 suivant, un déplacement sur le
terrain à la rencontre des viticulteurs sinistrés avait lieu avec Jérôme
Lanzini, actuel directeur adjoint des services fiscaux du département.
Retour sur cette visite et les échanges qui ont suivi.
août dernier, l’Union viticole de Saône-et-Loire s’est mobilisée dans
les jours qui ont suivi pour apporter rapidement un appui aux
viticulteurs touchés. Dès le jeudi 29 suivant, un déplacement sur le
terrain à la rencontre des viticulteurs sinistrés avait lieu avec Jérôme
Lanzini, actuel directeur adjoint des services fiscaux du département.
Retour sur cette visite et les échanges qui ont suivi.
Le tour des parcelles sinistrées effectué avec les viticulteurs de la commune est sans appel. L’orage a été très localisé puisque certains secteurs de la commune n’ont pas été touchés, mais très violent. Les pertes vont en moyenne de 80 % à 100 %. Sur certains secteurs où les experts d’assurance sont déjà passés, les estimations se situent à 90 % de pertes. Comme l’expliquait Jean-Claude Lespinasse : « s’il n’y avait pas eu de vent, il y aurait eu beaucoup moins de dégâts ». Mais avec des rafales dépassant les 100 km/heure, les dégâts sont conséquents. Jean-François Gueritaine, maire de la commune, soulignait que « ça a été plus violent qu’en 1999. Sur le secteur Bel Avenir, c’est complètement haché ». D’où la détresse des viticulteurs concernés, d’autant que comme le soulignait Robert Martin, « on n’avait pas besoin de ça, surtout que pour la première fois depuis plusieurs années, on avait une récolte qui s’annonçait pas mauvaise sur ce secteur », déplorait le président de l'Union viticole 71. Pour les exploitations arboricoles de la commune, une visite d’un verger a suivi les visites de vignes et les dégâts sont considérables aussi.
Dégrèvement de TFNB, la démarche est engagée…
C’est pourquoi l’Union viticole avait souhaité organiser cette visite avec le directeur adjoint des services fiscaux pour engager le plus vite possible la démarche de dégrèvement sur la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti). La réunion en mairie qui a suivi la visite a permis de définir plus précisément les sections cadastrales concernées ainsi que les taux de pertes moyens pour chacune de ces sections. Pour le moment, les sections C1, C3, D3, D1, G2, F1 et E3 ont été identifiées. Les viticulteurs qui auraient des parcelles touchées situées dans d’autres sections cadastrales sont invités à contacter rapidement l’Union viticole 71. En parallèle, Jérôme Lanzini a confirmé avoir reçu du maire de La Chapelle-de-Guinchay le courrier de demande collective de dégrèvement, préalable indispensable au lancement de la démarche. Les choses vont donc s’enclencher rapidement.
D’autres soutiens à l’étude….
En complément et parce qu’aucune piste pour aider les viticulteurs touchés ne doit être négligée, Robert Martin a pris contact avec les représentants de la MSA pour organiser une réunion sur le secteur pour voir les possibilités d’envisager des échelonnements ou des abattements de cotisations MSA. Une réunion devrait être calée dans les prochains jours, dès que la date sera définie, les viticulteurs de la commune en seront informés.
Enfin, la question a été posée aussi de l’opportunité ou non de mener une démarche auprès des Douanes pour obtenir une autorisation d’achats de vendanges au-delà de la tolérance administrative des « 5 % ». Ce dispositif permet d’acheter de la vendange d’une même appellation avec comme condition que la production totale par appellation et couleur, calculée en additionnant la récolte de l’exploitation et les vendanges achetées ne dépasse pas 80 % de la production moyenne déclarée au cours des 5 dernières campagnes (sur la base des déclarations de récolte). Si des viticulteurs nous indiquent être intéressés, la demande de dérogation sera réalisée de manière collective par l’Union viticole auprès du préfet. Les viticulteurs potentiellement intéressés sont donc invités à se manifester rapidement auprès de l’Union viticole 71 ainsi que pour tous renseignements par rapport aux conditions d’utilisation de ce dispositif. En effet, une fois la demande collective acceptée et l’arrêté préfectoral autorisant l’achat de vendanges pris, chaque viticulteur souhaitant en bénéficier doit en faire la demande auprès du service viticulture des Douanes dont il dépend.
Dégrèvement de TFNB, la démarche est engagée…
C’est pourquoi l’Union viticole avait souhaité organiser cette visite avec le directeur adjoint des services fiscaux pour engager le plus vite possible la démarche de dégrèvement sur la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti). La réunion en mairie qui a suivi la visite a permis de définir plus précisément les sections cadastrales concernées ainsi que les taux de pertes moyens pour chacune de ces sections. Pour le moment, les sections C1, C3, D3, D1, G2, F1 et E3 ont été identifiées. Les viticulteurs qui auraient des parcelles touchées situées dans d’autres sections cadastrales sont invités à contacter rapidement l’Union viticole 71. En parallèle, Jérôme Lanzini a confirmé avoir reçu du maire de La Chapelle-de-Guinchay le courrier de demande collective de dégrèvement, préalable indispensable au lancement de la démarche. Les choses vont donc s’enclencher rapidement.
D’autres soutiens à l’étude….
En complément et parce qu’aucune piste pour aider les viticulteurs touchés ne doit être négligée, Robert Martin a pris contact avec les représentants de la MSA pour organiser une réunion sur le secteur pour voir les possibilités d’envisager des échelonnements ou des abattements de cotisations MSA. Une réunion devrait être calée dans les prochains jours, dès que la date sera définie, les viticulteurs de la commune en seront informés.
Enfin, la question a été posée aussi de l’opportunité ou non de mener une démarche auprès des Douanes pour obtenir une autorisation d’achats de vendanges au-delà de la tolérance administrative des « 5 % ». Ce dispositif permet d’acheter de la vendange d’une même appellation avec comme condition que la production totale par appellation et couleur, calculée en additionnant la récolte de l’exploitation et les vendanges achetées ne dépasse pas 80 % de la production moyenne déclarée au cours des 5 dernières campagnes (sur la base des déclarations de récolte). Si des viticulteurs nous indiquent être intéressés, la demande de dérogation sera réalisée de manière collective par l’Union viticole auprès du préfet. Les viticulteurs potentiellement intéressés sont donc invités à se manifester rapidement auprès de l’Union viticole 71 ainsi que pour tous renseignements par rapport aux conditions d’utilisation de ce dispositif. En effet, une fois la demande collective acceptée et l’arrêté préfectoral autorisant l’achat de vendanges pris, chaque viticulteur souhaitant en bénéficier doit en faire la demande auprès du service viticulture des Douanes dont il dépend.
