Moins de charges administratives et plus de souplesse contre le travail au noir

Le Geopa-Copa (Groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne) a réalisé, sur une période de 24 mois, avec la participation active des organisations nationales des employeurs agricoles, un projet sur le thème du travail non déclaré dans l’agriculture. Ce travail avait pour objectif de définir un cadre réglementaire, de mieux connaître l’inspection de travail, de vérifier, sur la base de l’expérience des employeurs agricoles nationaux, l’existence ou pas d’une dimension transnationale significative de fraude sociale en agriculture liée au phénomène du détachement de travailleurs, de simplifier les charges administratives, de mettre en place une négociation collective de lutte contre le travail non déclaré et enfin d’identifier les bonnes pratiques liées à ces objectifs.

Le rapport final rassemblant dans cinq chapitres les résultats de cette enquête, les conclusions et des recommandations ont été publiées à la fin de l'été. Dans ce rapport Geopa-Copa déplore « toute forme de travail non déclarée et de fraude sociale à l’échelon national et international », il estime en effet qu’elles sont à « l’origine d’une concurrence déloyale entre les entreprises pénalisant les entreprises respectant les règles ». Ce rapport rappelle aussi que les travaux non déclarés et le travail sous déclaré sont présents dans tous les États membres.

Supprimer le fardeau administratif s’il est inefficace

Cependant, pour lutter contre ces formes de travail, le groupement appelle à « ne pas faire plus de législation mais à avoir une meilleure législation avec notamment une approche réglementaire plus souple ». Ce rapport met en effet en avant que davantage de réglementations ne permet souvent pas d’obtenir des résultats cohérents. Le groupe estime donc que « la simplification des exigences administrative en matière d’emploi est un outil réglementaire efficace pour combattre le travail non déclaré ». En ce qui concerne cette simplification et un assouplissement de la réglementation, la littérature scientifique tend en effet à confirmer que des charges administratives excessives et trop lourdes n’entraînent pas nécessairement le respect de la loi. De plus, des charges administratives complexes et redondantes sont souvent à l’origine d’erreurs commises de bonne foi par les employeurs.

Les employeurs agricoles sont d’avis qu’une simplification « s’impose au niveau national afin de s’inscrire dans le cadre d’une politique moderne ». Ce rapport recommande ainsi de promouvoir la simplification des charges administratives en suivant une approche réglementaire souple et en supprimant « les fardeaux administratifs s’ils ne sont pas nécessaires ou efficaces », mais aussi en évitant une duplication de ces exigences administratives et de favoriser l’administration en ligne. Il convient aussi, selon le Geopa-Copa, d’évaluer l’impact de nouvelles législations avant leur mise en place. Les résultats de ce travail vont notamment être envoyés à la Commission européenne. Ils seront également présentés à la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré, à laquelle le Geopa-Copa participe en tant qu’observateur.