Ne pas se laisser surprendre !
de révision des Zones défavorisées simples en France. Avec la nouvelle
Pac, une deuxième manche s’ouvre…
La refonte des Zones défavorisées simples impactera-t-elle la Bourgogne, la Saône-et-Loire en particulier ? Et si oui, à quelle hauteur ?
Ces questions sont toujours d’actualité et, à ce stade, aucun danger n’est encore écarté en la matière. Une réflexion a été engagée sur le sujet dès 2008, à l’initiative de la FDSEA de Saône-et-Loire, ensuite reprise par la FRSEA de Bourgogne. Pour l’heure, la réflexion est réengagée, alliant à la réflexion sur les zones intermédiaires.
En mars dernier, le ministère de l’Agriculture avait envoyé une note d’information à ses services déconcentrés relative à l’état d’avancement de la révision du zonage des zones défavorisées simples et de piémont en France suite à la réforme de la Pac. Dans celle-ci, on prenait connaissance des principaux points de la réforme pour ces zones. Une cartographie pédologique du territoire hors zones de montagne au 1/250.000 a été établie et l’Inra travaillera à partir de cette carte pour y appliquer les nouveaux critères biophysiques imposés par la règlementation européenne. Ce dernier travail devrait être disponible fin 2015, voire début 2016. C’est donc à compter de cette date que s’engageront les discussions sur la détermination des futures zones classées "défavorisées simples" et "piémont". La mise en œuvre du nouveau zonage applicable en France est prévue pour 2018.
La profession agricole de Saône-et-Loire entend rappeler les enjeux liés à cette classification pour chacun des territoires concernés, tant pour l’installation des jeunes que pour les indemnisations qui y sont liées. En somme, pour l’économie même de ces territoires. Un sujet qui sera sans nul doute abordé lors de la rencontre avec les Communautés de communes ce vendredi…
Le travail de sensibilisation est en cours, pour éviter à la profession de se laisser surprendre.
Zone intermédiaire allaitante
De lourds enjeux…
Les départements de ce qui s’appelle désormais la Zone intermédiaire allaitante entendent faire reconnaître et prendre en compte leur spécificités à l’aune, notamment, de la refonte des Zones défavorisées simples…
Le 17 juillet dernier, à Montmarault dans l’Allier, le groupe de responsables professionnels des différents départements du bassin allaitant situés en Zone intermédiaire, était réuni à l’initiative de Patrice Bonnin, président de la chambre d’Agriculture de l’Allier. Ensemble, ils ont acté la création de l'Association de la Zone intermédiaire allaitante (Azia), entre les départements concernés. La présidence sera tournante tous les deux ans, en utilisant les moyens existants des chambres d’agriculture pour animer et faire avancer l’association qui fera l'objet d'un lancement officiel au prochain Sommet de l’Elevage le 1er octobre. Pierre Dufour et Bernard Lacour y représentaient respectivement la chambre d'agriculture et la FDSEA de Saône-et-Loire. La finalité de l’Azia est de mieux faire prendre en considération les enjeux et questions spécifiques liées au troupeau allaitant en Zone intermédiaire.
Actualité pressante…
Un premier chantier concerne la redéfinition des Zones défavorisées simples, sujet qui fera l’objet d'un groupe de travail animé par François Roze, directeur de la chambre régionale d’Agriculture de Bourgogne. L'enjeu concerne l'ICHN (Indemnité compensatrice de handicap naturel), qui représentait quelques 56 millions d’€ sur la zone concernée en 2007. En la matière, l'objectif du groupe est de conduire un travail sur les critères à mettre en avant qui permettraient d’aboutir à un classement plus large sans remettre en cause des secteurs déjà identifiés comme défavorisés : STH/SAU, potentiel agronomique des sols, rendement des prairies, données RPG… Parallèlement, il conviendra d’avoir au plus tôt accès aux travaux de l'Inra, mandatée pour cartographier le territoire en référence aux critères retenus par la Commission européenne. Une première échéance de ce travail a été fixée fin novembre 2014.
